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Élargissement de l'UE: les clés pour comprendre

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Subido el 20 de julio de 2007 por EducaMadrid

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Élargissement de l'UE: les clés pour comprendre

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… 00:00:00
Le 1er mai 2004, l'Union européenne est passée de 15 à 25 membres. 00:00:17
Un élargissement historique qui a permis de réunifier le continent 00:00:21
après des décennies de rideaux de fer. 00:00:24
Une preuve de l'attrait qu'exerce l'Union sur tous les pays européens 00:00:27
qui n'en font pas partie. 00:00:30
Peu après la fin de la Seconde Guerre mondiale, 00:00:36
l'Europe s'est retrouvée divisée en deux. 00:00:38
En 1957, 6 pays, l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, 00:00:41
les Pays-Bas et le Luxembourg, fondent la CEE. 00:00:46
En 1973, la Grande-Bretagne, le Danemark et l'Irlande les rejoignent. 00:00:50
En 1981, c'est au tour de la Grèce. 00:00:56
Puis, en 1986, de l'Espagne et du Portugal. 00:00:59
Trois ans plus tard, en 1989, le mur de Berlin tombe. 00:01:06
En Europe, sa chute provoque des bouleversements en chaîne. 00:01:09
Elle va donner un nouveau sens à l'élargissement. 00:01:12
Dès 1990, l'Allemagne est réunifiée. 00:01:17
En 1995, l'Union intègre la Suède, la Finlande et l'Autriche. 00:01:20
En 2004, 8 pays d'Europe centrale et orientale, plus Malte et Chypre, 00:01:25
composent la cinquième vague de l'élargissement. 00:01:29
L'Union européenne est devenue le plus grand marché intégré au monde. 00:01:35
Elle compte plus de 450 millions d'habitants, 00:01:38
répartis sur près de 4 millions de kilomètres carrés. 00:01:41
Aujourd'hui, de nouveaux pays sont dans les starting blocks 00:01:44
pour rejoindre ce grand ensemble. 00:01:47
Tout d'abord, il reste deux nations d'Europe de l'Est, 00:01:49
qui n'étaient pas prêtes en 2004. 00:01:52
L'adhésion de la Roumanie et la Bulgarie est prévue en 2007, 00:01:56
ou au plus tard en 2008. 00:01:59
Les négociations d'adhésion se sont ouvertes fin 2005 00:02:00
avec deux autres candidats, la Croatie et la Turquie. 00:02:03
Enfin, l'ancienne République yougoslave de Macédoine a déposé sa candidature. 00:02:06
Le 17 décembre 2005, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union 00:02:10
lui octroient le statut de candidat. 00:02:13
Le point de départ de la politique de l'énlargement, 00:02:26
l'article 49 du traité, 00:02:29
indique qu'un État européen qui respecte et qui vit en accroissance 00:02:31
à la valeurs européennes de la démocratie, les droits humains et la loi 00:02:38
peut s'adapter à la Union européenne. 00:02:43
Au Danemark, en 1993, les États membres ont élaboré une liste de critères. 00:02:47
On les appelle critères de Copenhague. 00:02:52
Ils doivent être respectés pour que l'adhésion d'un pays soit possible. 00:02:54
Les premiers critères sont politiques. 00:02:59
Un pays candidat doit disposer d'institutions stables 00:03:01
qui garantissent une vraie vie démocratique. 00:03:04
Tortures et peines de mort doivent être abolies. 00:03:06
Les droits de l'homme doivent être protégés, tout comme les minorités. 00:03:09
Les États membres et le Parlement européen 00:03:15
sont particulièrement vigilants sur ces questions. 00:03:17
Autre critère, économique cette fois. 00:03:20
Le candidat doit avoir une économie de marché qui fonctionne 00:03:22
et qui sera capable de résister à la concurrence 00:03:25
une fois à l'intérieur de l'Union. 00:03:27
Enfin, dernier critère, au jour de l'accession, 00:03:32
il faudra avoir intégré l'acquis communautaire, 00:03:34
c'est-à-dire l'ensemble de la législation européenne 00:03:36
mise en place par l'Union depuis sa création. 00:03:39
Elle est découpée en 35 chapitres. 00:03:42
Il y a par exemple le chapitre agricole. 00:03:46
Le candidat doit mettre sur pied les structures 00:03:48
qui seront capables d'appliquer la politique agricole commune. 00:03:51
Autre chapitre, la sécurité alimentaire. 00:03:57
La traçabilité de la viande doit pouvoir être établie 00:03:59
comme l'exigent les normes européennes. 00:04:02
L'environnement est un aspect important de l'acquis. 00:04:07
Le traitement des eaux usées doit correspondre 00:04:10
aux directives adoptées par les États membres. 00:04:12
Enfin, dernier exemple, les candidats doivent améliorer 00:04:17
la contrôle aux frontières dans le cadre de la libre circulation. 00:04:20
Il s'agit de lutter contre l'immigration clandestine 00:04:25
et le crime organisé. 00:04:27
Les critères de Copenhague ont prouvé leur efficacité en 2004 00:04:37
avec l'intégration sans heure de 10 nouveaux pays. 00:04:40
Ceux-ci remplissent désormais les mêmes obligations que les autres. 00:04:43
En 2004, ils ont enregistré en moyenne 00:04:46
une croissance deux fois plus élevée que la moyenne européenne. 00:04:49
L'Union européenne cofinance leur développement régional et social. 00:04:52
Leur niveau de vie s'améliore. 00:04:56
Ils recueillent le prix des efforts consentis 00:04:58
lors des cruciales années de préparatifs préadhésions. 00:05:00
La Turquie a signé un accord d'association avec la CE en 1963. 00:05:06
Et en 1995, elle a conclu une union douanière avec les Européens. 00:05:10
Aujourd'hui, d'autres pays comme l'ancienne République yougoslave de Macédoine 00:05:16
sont lancés dans le même processus. 00:05:20
Pour se préparer à l'adhésion, les prétendants des Balkans 00:05:23
doivent d'abord conclure des accords de stabilisation et d'association. 00:05:26
Un exemple d'assistance dans le cadre de la politique préadhésion, 00:05:31
une juge autrichienne est venue à scopier 00:05:34
et aider ses collègues locaux à mieux maîtriser le droit européen. 00:05:36
La perspective de faire un jour parti de l'Union 00:05:41
est essentielle pour maintenir stabilité et paix dans les Balkans. 00:05:43
La Croatie a fait officiellement acte de candidature en 2003 00:05:51
lorsque la Grèce détenait la présidence tournante de l'Union. 00:05:54
Les traités prévoient que la présidence demande ensuite son opinion à la Commission. 00:05:58
Si un pays est prêt, ou un jour prêt, à commencer les accords d'adhésion, 00:06:14
il doit avoir une opinion positive pour que les Etats membres 00:06:21
prennent une décision positive sur le début des accords avec leur pays. 00:06:27
C'est pourquoi c'est un document très important d'analyse 00:06:36
qui inclut une recommandation. 00:06:41
C'est ensuite à la Commission de prendre la décision. 00:06:43
L'avis de la Commission a toujours été suivi par les Etats membres. 00:06:49
À une exception près, en 1977, la candidature de la Grèce a été acceptée 00:06:52
alors que la Commission prenait 5 ans de transition supplémentaire. 00:06:57
Les Etats membres, réunis au sein du Conseil, 00:07:04
décident à l'unanimité si une candidature est acceptée. 00:07:06
La Turquie a obtenu son statut de candidat en 1999 à Helsinki en Finlande. 00:07:11
L'Union peut ensuite fixer des préalables à l'ouverture des négociations d'adhésion. 00:07:19
Par exemple, Zagreb doit collaborer avec le tribunal pénal international de l'AE 00:07:23
qui traque les criminels de guerre de l'ex-Yougoslavie. 00:07:27
La procureure Carla Del Ponte a affirmé en octobre 2005 00:07:31
que la Croatie collaborait pleinement avec l'institution. 00:07:34
Les négociations ont pu commencer. 00:07:37
Les négociations d'adhésion, en fait, c'est un terme qui est trompeur. 00:07:41
Pourquoi ? Parce qu'on négocie très peu. 00:07:45
À partir du moment où un pays a choisi librement, volontairement, 00:07:47
de devenir membre de l'Union Européenne, 00:07:52
donc de faire sa demande de candidature, 00:07:54
il est bien évident qu'il demande à adhérer à un club. 00:07:58
Ce club, comme tout club, a des règles. 00:08:01
C'est-à-dire qu'il y a des règles. 00:08:03
Le 3 octobre 2005, le ministre turc des Affaires étrangères 00:08:05
est venu à Luxembourg ouvrir officiellement 00:08:09
les négociations d'adhésion de son pays. 00:08:11
La Turquie va discuter avec l'Union 00:08:14
de la manière dont elle mettra en œuvre les 35 chapitres de l'acquis. 00:08:16
La même tâche attend les Croates. 00:08:20
Comme tout élargissement est précédé de négociations, 00:08:22
l'Union Européenne doit s'adapter à l'adhésion. 00:08:25
C'est-à-dire qu'elle doit s'adapter à l'adhésion 00:08:28
Comme tout élargissement est précédé de négociations, 00:08:32
l'Union a tiré des enseignements de ces discussions passées. 00:08:35
Il en découle deux nouveautés qui s'appliqueront à Ankara et Zagreb. 00:08:39
Première nouveauté, les critères politiques de Copenhague, 00:08:46
qui incluent entre autres la protection des minorités, 00:08:49
ont été intégrés dans l'article 6 du traité d'Amsterdam. 00:08:52
Ils font désormais partie de l'acquis communautaire. 00:08:55
Conséquence, ils font l'objet d'un chapitre de négociations 00:08:58
baptisé « justice et droits fondamentaux ». 00:09:01
Ça ne veut pas dire qu'ils sont négociables, 00:09:05
et au contraire, ce sont parmi les critères qui ne sont pas négociables, 00:09:07
ni avec des périodes transitoires, ni avec aucune formule de compromis. 00:09:10
Mais c'est un élément important. 00:09:14
Ça n'est plus seulement du managing de la part de la Commission, 00:09:16
mais c'est aussi un élément clé dans les négociations elles-mêmes. 00:09:19
Deuxième nouveauté, l'Union européenne fixe des préconditions 00:09:24
à l'ouverture de chapitres de négociations. 00:09:28
On utilise le terme anglais « benchmarks ». 00:09:31
Avant d'ouvrir le chapitre « union douanière », 00:09:34
Ankara devra autoriser les navires de tous les États membres 00:09:36
à faire escale dans ses ports. 00:09:39
Une fois fixé le cadre des négociations, 00:09:43
États membres, commissions et candidats se lancent dans un long processus. 00:09:45
À la direction générale et largissement, 00:09:49
Fabrizio Barbazo se prépare à rencontrer Turcs et Croates 00:09:51
pour le screening, un examen en profondeur. 00:09:54
La première partie, c'est l'explication du droit communautaire 00:09:58
qui est faite par les experts de la Commission. 00:10:02
Ensuite, il y a une deuxième partie. 00:10:05
Pendant cette deuxième partie, 00:10:07
chacune des deux délégations de deux pays 00:10:09
viennent nous voir pour nous expliquer 00:10:12
quel est l'état de leur législation 00:10:14
dans le domaine couvert par la responsabilité communautaire. 00:10:16
Et en même temps, ils nous présentent leurs problèmes, 00:10:19
leurs préoccupations et le temps dont ils auront besoin 00:10:22
pour s'aligner avec la législation communautaire. 00:10:26
Les traductions sont uniquement vers l'anglais. 00:10:29
Je vais à la première réunion de screening 00:10:34
avec la Croatie et la Turquie. 00:10:36
Le sujet, c'est la recherche et la technologie et la science. 00:10:38
À l'issue de ces réunions, qui peuvent durer à peu près un an, 00:10:45
la Commission suggère aux États membres un calendrier. 00:10:48
Elle indique quels chapitres pourront être ouverts en premier, 00:10:52
lesquels devront attendre et combien de temps. 00:10:55
Elle fait des recommandations aux 25, 00:10:58
ce sont eux qui décident si un chapitre peut être ouvert ou pas. 00:11:00
Conformément au traité, les négociations s'effectuent 00:11:06
entre les 25 États membres et le pays candidat. 00:11:08
Techniquement, les experts de la Commission 00:11:11
discutent avec le candidat 00:11:13
et font part des progrès aux États membres. 00:11:15
Ceux-ci ont le dernier mot pour déterminer la position de l'Union. 00:11:18
L'unanimité est requise. 00:11:21
Le pays candidat nomme un chef négociateur. 00:11:26
Il va jouer les intermédiaires entre les Européens 00:11:29
et le gouvernement national tout au long du processus. 00:11:31
Je suis un chef négociateur en Angleterre. 00:11:47
Je suis un diplômé professionnel 00:11:49
pour le ministère des Affaires étrangères 00:11:51
et l'intégration européenne de la Croix-Rouge. 00:11:53
Ma position dans le gouvernement 00:11:55
me permet d'être transparent 00:11:57
et de voir le travail du gouvernement 00:11:59
et de poser des questions ou de donner des suggestions. 00:12:01
Le screening a chevé. 00:12:18
Les vraies négociations commencent chapitre par chapitre. 00:12:20
Elles peuvent impliquer des mesures importantes. 00:12:23
Exemple, en Bulgarie, 00:12:25
il fallait arrêter des unités 00:12:27
de la centrale nucléaire de Kozloduy 00:12:29
qui n'étaient pas aux normes de sécurité. 00:12:31
Dans le cadre du chapitre énergie, 00:12:33
l'Union a négocié avec Sofia 00:12:35
pour qu'elle soit fermée en 2006. 00:12:37
Elle a fait un accord avec l'Union 00:12:39
pour qu'elle soit fermée en 2006. 00:12:41
Sur chaque chapitre, 00:12:43
l'Union examine les plans du pays 00:12:45
et fixe un échéancier pour les réformes. 00:12:47
Exceptionnellement, 00:12:49
elle accorde des périodes de transition limitées 00:12:51
qui courent au-delà de la date d'adhésion. 00:12:53
C'est vraiment chaque pays 00:12:55
qui détermine son propre rythme. 00:12:57
Les négociateurs, 00:12:59
par exemple le hongrois ou le tchèque 00:13:01
ou le polonais, 00:13:03
lorsqu'ils tirent aujourd'hui dans les conférences 00:13:05
les leçons de l'hongrois, 00:13:07
c'est-à-dire qu'il y a des négociations 00:13:09
où 90-95% du travail 00:13:11
ne se fait pas à Bruxelles, 00:13:13
mais dans le pays lui-même 00:13:15
qui détermine par ces réformes 00:13:17
le processus d'adhésion. 00:13:19
L'adhésion n'est pas automatique, 00:13:21
c'est un processus ouvert. 00:13:23
Son issue est déterminée 00:13:25
par les progrès du candidat. 00:13:27
En Turquie, 00:13:29
l'Union fait très attention 00:13:31
aux réformes concernant l'administration, 00:13:33
le système judiciaire, la police, 00:13:35
tout ce qui touche aux droits de l'homme 00:13:37
et à la protection des minorités. 00:13:39
Ce sont les 25 qui décident 00:13:41
quand un chapitre peut être fermé. 00:13:43
Mais ce n'est jamais définitif. 00:13:45
Par exemple, si un pays revient 00:13:47
sur ses engagements, 00:13:49
le chapitre peut être rouvert 00:13:51
et du coup freiner la conclusion 00:13:53
des négociations. 00:13:55
Pour aider les pays candidats 00:14:05
l'Union européenne les assiste 00:14:07
au travers de plusieurs programmes. 00:14:09
En Roumanie, elle finance par exemple 00:14:11
la mise au point de nouveaux emballages 00:14:13
pour la charcuterie. 00:14:15
Tant qu'ils ne sont pas aux normes, 00:14:17
les Roumains ne peuvent pas exporter 00:14:19
dans les autres pays de l'Union européenne. 00:14:21
L'Union contribue aussi 00:14:23
à l'amélioration du système vétérinaire roumain 00:14:25
afin d'éviter la propagation 00:14:27
de la maladie de la vache folle. 00:14:29
Au total, tout secteur confondu, 00:14:31
Bucharest doit recevoir plus d'un milliard d'euros 00:14:33
d'aide en 2006. 00:14:35
Les résultats des négociations sont inclus 00:14:39
dans un traité d'adhésion. 00:14:41
Il est présenté au Parlement européen. 00:14:43
Une majorité de représentants élus 00:14:45
des peuples européens doit l'adopter. 00:14:47
En 2003 à Athènes, 00:14:51
après un vote favorable des eurodéputés, 00:14:53
les chefs d'Etat et de gouvernement 00:14:55
ont signé le traité pour les 10 nouveaux Etats membres. 00:14:57
Mais même après la signature, 00:15:01
la Commission vérifie que le pays candidat 00:15:03
mène à bien les réformes promises. 00:15:05
Le 25 octobre 2005, 00:15:07
le commissaire à l'élargissement a présenté 00:15:09
aux députés européens un rapport 00:15:11
sur la situation en Roumanie et en Bulgarie. 00:15:13
En cas de manquement trop flagrant, 00:15:15
l'adhésion peut être reportée 00:15:17
ou des clauses de sauvegarde imposées. 00:15:19
Le traité signé par les chefs d'Etat et de gouvernement 00:15:33
doit ensuite être ratifié 00:15:35
à l'Assemblée européenne. 00:15:37
Il s'agit donc d'une réforme 00:15:39
pour les 10 nouveaux Etats membres. 00:15:41
L'adhésion peut être reportée 00:15:43
ou des clauses de sauvegarde imposées. 00:15:45
En cas de manquement trop flagrant, 00:15:47
l'adhésion peut être reportée 00:15:49
ou des clauses de sauvegarde imposées. 00:15:51
En cas de manquement trop flagrant, 00:15:53
l'adhésion peut être reportée 00:15:55
ou des clauses de sauvegarde imposées. 00:15:57
En cas de manquement trop flagrant, 00:15:59
l'adhésion peut être reportée 00:16:31
ou des clauses de sauvegarde imposées. 00:16:33
Mais l'intégration dans l'Union 00:16:43
passe aussi par le dialogue 00:16:45
entre les sociétés civiles 00:16:47
et notamment entre les jeunes générations. 00:16:49
Grâce à des échanges et des rencontres, 00:16:51
les uns et les autres se découvrent 00:16:53
et apprennent à se connaître. 00:16:55
Les liens ainsi tissés 00:16:57
sont de plus en plus importants. 00:16:59
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Idioma/s:
fr
Niveles educativos:
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Autor/es:
L'Union Européenne
Subido por:
EducaMadrid
Licencia:
Reconocimiento - No comercial - Sin obra derivada
Visualizaciones:
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Fecha:
20 de julio de 2007 - 12:23
Visibilidad:
Público
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Commission Européenne
Duración:
00′ 46″
Relación de aspecto:
4:3 Hasta 2009 fue el estándar utilizado en la televisión PAL; muchas pantallas de ordenador y televisores usan este estándar, erróneamente llamado cuadrado, cuando en la realidad es rectangular o wide.
Resolución:
448x336 píxeles
Tamaño:
86.80 MBytes

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