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00:00:00,000 --> 00:00:25,760
Créé le 1er juin 1999, l'OLAF, Office européen de lutte antifraude, se substitue

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00:00:25,760 --> 00:00:30,480
à l'UCLAF, l'unité de coordination et de lutte antifraude, du secrétariat général

3
00:00:30,480 --> 00:00:33,680
de la commission créée en 1988.

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00:00:33,680 --> 00:00:38,880
Avec la création de l'OLAF, les institutions européennes ont voulu se doter d'un instrument

5
00:00:38,880 --> 00:00:44,320
de lutte contre la criminalité économique et financière transnationale, la fraude et

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00:00:44,320 --> 00:00:48,560
la corruption au détriment des intérêts communautaires et en particulier les finances

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00:00:48,560 --> 00:00:49,920
publiques de l'Europe.

8
00:00:49,920 --> 00:00:53,920
C'est au travers du témoignage direct de ses principaux partenaires opérationnels

9
00:00:53,920 --> 00:00:58,280
en matière de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale que l'Office

10
00:00:58,280 --> 00:01:02,440
souhaite partager avec le citoyen européen la richesse de cette coopération.

11
00:01:02,440 --> 00:01:16,800
Cette vidéo sur le thème de l'OLAF et la coopération internationale a été réalisée

12
00:01:16,800 --> 00:01:20,960
grâce à l'étroite collaboration des membres du réseau de communicateurs antifraude de

13
00:01:20,960 --> 00:01:21,960
l'OLAF.

14
00:01:21,960 --> 00:01:26,680
Il regroupe les responsables des relations publiques et de la communication de l'OLAF

15
00:01:26,680 --> 00:01:30,360
et des principaux services nationaux partenaires de l'Office dans les États membres et les

16
00:01:30,360 --> 00:01:31,360
pays candidats.

17
00:01:31,360 --> 00:01:37,200
Il a pour objectif de répondre à l'exigence des citoyens européens d'être mieux informés

18
00:01:37,200 --> 00:01:43,040
sur la coopération antifraude existante entre les institutions communautaires et les services

19
00:01:43,040 --> 00:01:44,040
nationaux.

20
00:01:44,040 --> 00:02:12,040
Merci d'avoir regardé cette vidéo, n'hésitez pas à vous abonner à notre chaîne et d'accompagner

21
00:02:13,040 --> 00:02:20,120
En Hongrie, les activités de la brigade douanière et financière consistent à détecter

22
00:02:20,120 --> 00:02:25,000
et enquêter sur les violations de la législation financière et douanière qui relèvent de

23
00:02:25,000 --> 00:02:28,360
sa compétence, notamment les enquêtes pénales urgentes.

24
00:02:28,360 --> 00:02:33,120
Elle joue un rôle essentiel en matière de répression et de prévention de la criminalité.

25
00:02:33,120 --> 00:02:53,320
Notre coopération porte surtout sur la prévention et la répression de la contrebande de cigarettes

26
00:02:53,320 --> 00:02:54,320
et de biens de passage.

27
00:02:54,320 --> 00:03:04,800
Aujourd'hui, nous nous concentrons sur la préparation à l'entrée dans l'Union européenne

28
00:03:04,800 --> 00:03:10,240
à travers les séminaires de formation afin que l'on jette les bases pour la concertation

29
00:03:10,240 --> 00:03:15,640
et l'échange d'informations de la Banque de Données de l'Olaf.

30
00:03:24,320 --> 00:03:32,200
A Malte, la direction du contrôle interne et des enquêtes, qui est l'interlocuteur

31
00:03:32,200 --> 00:03:37,480
de l'Olaf, a une double mission, le contrôle interne des services publics et l'exécution

32
00:03:37,480 --> 00:03:38,480
d'enquêtes financières.

33
00:03:38,480 --> 00:03:59,560
Nous avons beaucoup coopéré avec l'Olaf en termes de formation et d'échange d'informations.

34
00:03:59,560 --> 00:04:04,640
Nous avons même mis en place une structure afin de nous coordonner avec les douanes,

35
00:04:04,640 --> 00:04:06,640
les autorités policières et judiciaires.

36
00:04:06,640 --> 00:04:25,840
L'équipe des délits économiques est l'une des équipes spécialisées de la police de

37
00:04:25,840 --> 00:04:30,040
Malte et a la responsabilité d'enquêter sur tous les délits financiers tels que la

38
00:04:30,040 --> 00:04:34,520
fraude, les détournements, la contrebande, les infractions douanières, les atteintes

39
00:04:34,520 --> 00:04:38,920
aux droits de la propriété intellectuelle, les contrefaçons et la corruption.

40
00:04:38,920 --> 00:04:53,160
Nous avons eu plusieurs demandes étrangères pour ce qui concerne la contrebande de cigarettes

41
00:04:53,160 --> 00:04:56,240
ou des demandes d'extradition pour ceux qui étaient impliqués dans ces crimes.

42
00:04:56,240 --> 00:05:16,280
La garde nationale républicaine est une force de sécurité à caractère militaire ayant

43
00:05:16,280 --> 00:05:21,080
des compétences en matière de sécurité intérieure, d'investigation criminelle et de répression

44
00:05:21,080 --> 00:05:23,440
des infractions de nature fiscale et douanière.

45
00:05:23,440 --> 00:05:43,840
La coopération entre la brigade fiscale et l'OLAF remonte aux années 90 quand il s'appelait

46
00:05:43,840 --> 00:05:44,840
UCLAF.

47
00:05:44,840 --> 00:05:50,160
En janvier de cette année, la brigade fiscale a récupéré une cargaison de 15 millions

48
00:05:50,160 --> 00:05:51,160
de cigarettes.

49
00:05:51,160 --> 00:05:59,080
Grâce à une étroite collaboration avec OLAF, elle a reconstitué le circuit de contrebande

50
00:05:59,080 --> 00:06:01,800
en le liant à des producteurs de tabac américains.

51
00:06:01,800 --> 00:06:23,200
Aux fonctions d'enquête et de prévention criminelle de la police judiciaire portugaise,

52
00:06:23,200 --> 00:06:28,680
s'ajoute la centralisation nationale de l'information criminelle et la coordination opérationnelle

53
00:06:28,680 --> 00:06:33,640
correspondante ainsi que la liaison entre les autorités portugaises et les organisations

54
00:06:33,640 --> 00:06:38,840
internationales de coopération en matière de police criminelle comme Interpol et Europol.

55
00:06:38,840 --> 00:06:56,920
Les aspects par lesquels on peut mesurer la qualité de cette collaboration peuvent se

56
00:06:56,920 --> 00:06:58,400
résumer en plusieurs points.

57
00:06:58,400 --> 00:07:03,640
Le premier point est l'intégration d'experts internationaux au sein de l'OLAF qui ne sont

58
00:07:03,640 --> 00:07:07,840
ni plus ni moins des éléments de la police judiciaire, c'est avant de lien entre la

59
00:07:07,840 --> 00:07:10,800
police judiciaire portugaise et l'OLAF.

60
00:07:10,800 --> 00:07:16,560
Le second point, en termes financiers, c'est l'acquisition de moyens techniques utilisés

61
00:07:16,560 --> 00:07:19,920
essentiellement dans la lutte contre la criminalité financière.

62
00:07:19,920 --> 00:07:42,480
Par sa décision du 23 mai 2002, le gouvernement roumain a désigné le département de contrôle

63
00:07:42,480 --> 00:07:47,520
du premier ministre comme le seul organe en contact avec l'OLAF, chargé de coordonner

64
00:07:47,520 --> 00:07:51,720
toutes les activités relatives à la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

65
00:07:51,720 --> 00:07:52,720
et de la Roumanie.

66
00:07:52,720 --> 00:08:10,320
Le service de contrôle du gouvernement roumain a été très fier de devenir le point de

67
00:08:10,320 --> 00:08:14,600
contact de l'OLAF, nous avons compris la responsabilité que cela implique.

68
00:08:14,600 --> 00:08:21,560
Grâce au soutien du bureau central de l'OLAF à Bruxelles, notamment pour la formation

69
00:08:21,560 --> 00:08:26,280
de nos personnels, pour la préparation de nos procédures et dans la prise de conscience

70
00:08:26,280 --> 00:08:31,520
du public de l'importance de cela, nous avons déjà obtenu quelques succès et nous sommes

71
00:08:31,520 --> 00:08:35,920
très optimistes pour l'avenir.

72
00:08:44,600 --> 00:08:53,120
La police roumaine est une institution spécialisée qui exerce des tâches dans les domaines de

73
00:08:53,120 --> 00:08:57,720
la défense des droits et des libertés constitutionnelles des personnes, de la défense de la propriété

74
00:08:57,720 --> 00:09:02,040
publique et privée, de la prévention et de la mise en évidence des délits et du maintien

75
00:09:02,040 --> 00:09:03,040
de l'ordre public.

76
00:09:03,040 --> 00:09:07,640
La police roumaine est un service public qui met en pratique la protection des intérêts

77
00:09:07,640 --> 00:09:12,840
des personnes et de la société ainsi que le soutien à d'autres institutions exclusivement

78
00:09:12,840 --> 00:09:13,840
dans le cadre de la loi.

79
00:09:13,840 --> 00:09:25,840
La coopération est une coopération avec le point unique de contact, avec le corps de

80
00:09:25,840 --> 00:09:26,840
contrôle.

81
00:09:26,840 --> 00:09:38,960
Nous avons besoin d'une coopération directe avec l'OLAF et les policiers roumains parce

82
00:09:38,960 --> 00:09:49,120
que nous avons plusieurs enquêtes en cours.

83
00:09:49,120 --> 00:10:07,520
La police slovène fait en sorte qu'il existe pour tous les citoyens un niveau maximum de

84
00:10:07,520 --> 00:10:13,360
sécurité intérieure en protégeant la constitution, la démocratie, les droits de l'homme et

85
00:10:13,360 --> 00:10:14,840
les libertés fondamentales.

86
00:10:14,840 --> 00:10:26,000
La police s'attend à effectuer des tâches opérationnelles qui seront coordonnées avec

87
00:10:26,000 --> 00:10:29,720
l'Union européenne, c'est-à-dire l'OLAF et notre point de contact.

88
00:10:29,720 --> 00:10:35,400
Toutes ces activités doivent être effectuées en accord avec la législation slovène.

89
00:10:35,400 --> 00:10:52,520
Le ministère public en Slovénie est représenté par un procureur d'état qui est un fonctionnaire

90
00:10:52,520 --> 00:10:55,840
et dont l'activité n'est liée qu'à la constitution et à la loi.

91
00:10:55,840 --> 00:11:00,680
Par sa position et ses droits, il est légal des juges et aucune intervention extérieure

92
00:11:00,680 --> 00:11:01,920
ne peut s'exercer sur lui.

93
00:11:01,920 --> 00:11:14,640
Le gouvernement de la Slovénie a créé en juillet 2002 un groupe de travail intersectoriel

94
00:11:14,640 --> 00:11:19,040
pour la coopération avec l'OLAF dans lequel sont réunis tous les organismes les plus

95
00:11:19,040 --> 00:11:24,120
importants de l'État chargés d'analyser les mécanismes qui peuvent fonctionner dans

96
00:11:24,120 --> 00:11:27,760
le domaine des intérêts financiers de la communauté européenne.

97
00:11:27,760 --> 00:11:43,600
Le point de contact central de l'OLAF en Slovaquie a été créé le 1er janvier 2002

98
00:11:43,600 --> 00:11:46,160
au sein de la division de contrôle du Bureau du gouvernement.

99
00:11:46,160 --> 00:11:51,760
Il a été mis en place en vue de la coopération en matière de protection des intérêts financiers

100
00:11:51,760 --> 00:11:56,880
des communautés avec une structure antifraude, l'AFKOS, qui réunit des représentants de

101
00:11:56,880 --> 00:12:01,680
la Cour des comptes, du ministère public, du ministère de l'intérieur et de la direction

102
00:12:01,680 --> 00:12:02,680
des douanes.

103
00:12:02,680 --> 00:12:19,760
Depuis la création du bureau de l'OLAF dans notre pays, nous avons mené plusieurs enquêtes

104
00:12:19,760 --> 00:12:25,680
administratives nous-mêmes, mais aussi de nombreuses autres enquêtes en coopération

105
00:12:25,680 --> 00:12:32,640
étroite avec les enquêteurs de l'Office européen de lutte antifraude.

106
00:12:49,760 --> 00:12:55,800
Le Bureau national suédois de la délinquance économique est un service qui coopère étroitement

107
00:12:55,800 --> 00:12:58,880
avec les services fiscaux et l'administration des douanes.

108
00:12:58,880 --> 00:13:03,040
Il traite des fraudes portant atteinte aux intérêts financiers de la communauté.

109
00:13:03,040 --> 00:13:17,600
Le Bureau national de la délinquance économique est l'interlocuteur national de l'OLAF.

110
00:13:17,600 --> 00:13:24,360
Le Bureau assiste l'OLAF avec des interlocuteurs particuliers et aide à accélérer la procédure

111
00:13:24,360 --> 00:13:27,440
quand quelqu'un a une demande.

112
00:13:27,440 --> 00:13:46,840
Le Serious Fraud Office est l'agence britannique d'enquête et de répression chargée d'examiner

113
00:13:46,880 --> 00:13:49,600
les cas de fraude les plus importants et les plus compliqués.

114
00:13:49,600 --> 00:13:55,040
Le Serious Fraud Office conduit aussi des enquêtes dans sa juridiction au nom d'agences

115
00:13:55,040 --> 00:13:59,520
étrangères de lutte antifraude qui sont à la recherche de preuves au Royaume-Uni pour

116
00:13:59,520 --> 00:14:00,520
leurs affaires.

117
00:14:00,520 --> 00:14:13,880
Chaque agence nationale amène ses propres connaissances et expériences, mais il faut

118
00:14:13,880 --> 00:14:14,880
faire plus que ça.

119
00:14:14,880 --> 00:14:17,960
Nous devons coopérer et échanger des informations.

120
00:14:17,960 --> 00:14:21,640
Aujourd'hui, nous avons à gérer des criminels internationaux.

121
00:14:21,640 --> 00:14:24,760
Par conséquent, notre approche doit être internationale.

122
00:14:24,760 --> 00:14:30,080
C'est pourquoi, au Serious Fraud Office, nous avons un service d'assistance juridique

123
00:14:30,080 --> 00:14:35,400
pour aider à la fois nos collègues d'organismes judiciaires et d'enquêtes, aussi bien que

124
00:14:35,400 --> 00:14:37,720
l'OLAF.

125
00:14:44,880 --> 00:14:48,720
Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org