1
00:00:00,000 --> 00:00:10,000
Chaque année, en Europe, 10 000 citoyens européens sont suspectés et placés en détention préventive avant un éventuel procès dans un état européen autre que le leur.

2
00:00:10,000 --> 00:00:13,000
80% d'entre eux pourraient faire l'objet d'un transfert.

3
00:00:13,000 --> 00:00:22,000
La Commission européenne vient d'adopter une proposition permettant à ces citoyens européens, suspects à l'étranger, de regagner leur pays d'origine dans l'attente de leur procès.

4
00:00:22,000 --> 00:00:26,000
Une situation qui aurait pu changer la vie de Lesch Sierpinski.

5
00:00:27,000 --> 00:00:33,000
J'ai été arrêté à Gdańsk en août 1998.

6
00:00:33,000 --> 00:00:37,000
J'ai été amené au poste de police, puis en prison, en détention préventive.

7
00:00:37,000 --> 00:00:50,000
Puis on m'a transféré à Bielsko-Biala, où on a prolongé ma détention jusqu'en décembre 1998.

8
00:00:53,000 --> 00:00:55,000
Lesch Sierpinski est Suédois.

9
00:00:55,000 --> 00:00:59,000
Il a été arrêté en passant la frontière polonaise pour une visite.

10
00:01:00,000 --> 00:01:06,000
Nous sommes le 3 novembre 2006, à Wadowice, ville de Pologne.

11
00:01:06,000 --> 00:01:10,000
Il se rend au tribunal pour être jugé 8 ans après son arrestation.

12
00:01:12,000 --> 00:01:20,000
Il est soupçonné d'escroquerie, mais regrette de ne pas avoir pu se défendre dès son arrestation et sa mise en détention préventive.

13
00:01:26,000 --> 00:01:29,000
Cette situation était pour moi incompréhensible.

14
00:01:29,000 --> 00:01:32,000
D'autant que pendant 3 mois, je n'ai jamais été entendu ni interrogé.

15
00:01:32,000 --> 00:01:41,000
Le côté bien évidemment assez sordide et assez rustique de certaines maisons d'arrêt fait qu'on a de plus en plus envie d'aller parler, de s'expliquer,

16
00:01:41,000 --> 00:01:47,000
et de demander au juge, en échange éventuellement de telle ou telle information, une liberté plus rapide.

17
00:01:47,000 --> 00:01:53,000
Dans une cellule avec 8 co-détenus, d'origine polonaise, il ne subit pas la barrière de la langue,

18
00:01:53,000 --> 00:01:57,000
mais ne peut contacter un avocat que 3 mois après son arrestation.

19
00:01:57,000 --> 00:02:01,000
La mise en détention préventive d'un suspect avant son procès se justifie par 3 critères.

20
00:02:01,000 --> 00:02:07,000
La crainte qu'il prenne la fuite, qu'il détruise des preuves, ou qu'il nuise à l'ordre public.

21
00:02:07,000 --> 00:02:14,000
En moyenne, une détention préventive dure moins de 6 mois, mais ses applications font parfois l'objet de controverses.

22
00:02:14,000 --> 00:02:19,000
Le seul critère pour les dossiers très important, c'est ce qu'on appelle le délai raisonnable,

23
00:02:19,000 --> 00:02:23,000
qui découle de la convention européenne des droits de l'homme, qui dit qu'une personne doit être jugée,

24
00:02:23,000 --> 00:02:27,000
ou à défaut libérée si son procès ne s'approche pas.

25
00:02:27,000 --> 00:02:33,000
Dans le cas de Lech, les mois de préventive ne sont sans soldé ni par un procès, ni par une libération,

26
00:02:33,000 --> 00:02:39,000
mais par l'interdiction de quitter le territoire polonais, les autorités lui ayant retiré son passeport.

27
00:02:39,000 --> 00:02:44,000
Une longue période de contrôle judiciaire que la presse suédoise a qualifiée de kafkaïenne.

28
00:02:45,000 --> 00:02:52,000
Après 2 ou 3 ans, si j'avais été un juge en Pologne, je me serais dit,

29
00:02:52,000 --> 00:02:57,000
cet homme ne semble pas vouloir fuir son procès.

30
00:02:57,000 --> 00:03:05,000
Dans ce cas, s'il l'avait laissé rentrer en Suède, il aurait pu gagner sa vie.

31
00:03:07,000 --> 00:03:10,000
En Pologne, ne pouvant ni travailler, ni se loger lui-même,

32
00:03:10,000 --> 00:03:15,000
Lech a sollicité plusieurs aides, dont celle de l'ambassade suédoise.

33
00:03:21,000 --> 00:03:27,000
Nous avons agi de différentes manières, mais nous pouvions seulement écrire aux autorités et aux tribunaux,

34
00:03:27,000 --> 00:03:30,000
essayer de savoir pourquoi ce cas s'éternisait.

35
00:03:30,000 --> 00:03:35,000
Mais nous ne pouvons jamais interférer dans les procédures judiciaires.

36
00:03:36,000 --> 00:03:40,000
Il a tout essayé, il ne pouvait vraiment rien faire de plus.

37
00:03:41,000 --> 00:03:48,000
Arrêté en 1998, ce n'est qu'en juillet 2006 qu'il a pu retourner en Suède et retrouver sa famille.

38
00:03:48,000 --> 00:03:54,000
Si ce cas reste exceptionnel par la durée de l'affaire, il traduit cependant ce qui peut arriver.

39
00:03:54,000 --> 00:04:00,000
La proposition de la Commission européenne concernant la possibilité de retour des personnes suspectées dans leur pays d'origine,

40
00:04:00,000 --> 00:04:04,000
s'appliquerait pour la préventive, mais aussi pour les phases de contrôle judiciaire.

41
00:04:06,000 --> 00:04:09,000
C'est une idée intéressante.

42
00:04:09,000 --> 00:04:18,000
Le fait qu'un magistrat ou un officier judiciaire sache qu'un suspect puisse être renvoyé sous contrôle dans son pays,

43
00:04:18,000 --> 00:04:25,000
pourrait en effet le rendre plus favorable à garantir une liberté provisoire.

44
00:04:30,000 --> 00:04:36,000
Reste à régler les problèmes dus à la nécessité de la présence des suspects pour les besoins des enquêtes.

45
00:04:36,000 --> 00:04:43,000
Un point que l'Union européenne veut combler, notamment en comptant sur la coopération et la confiance entre les États,

46
00:04:43,000 --> 00:04:51,000
pour que les citoyens européens suspectés dans un autre État membre restent présumés innocents et ne soient plus victimes de l'éloignement.