1 00:00:00,000 --> 00:00:12,000 Décembre 2000, la Commission européenne tire la sonnette d'alarme. 2 00:00:12,000 --> 00:00:16,000 Cette fois, c'est le Cabillaud de la mer du Nord qui est menacé d'épuisement. 3 00:00:16,000 --> 00:00:21,000 En cause, la surpêche et particulièrement celle des poissons juvéniles. 4 00:00:21,000 --> 00:00:27,000 À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. 5 00:00:27,000 --> 00:00:32,000 On ferme des zones de pêche pour permettre aux stocks de se reconstituer. 6 00:00:32,000 --> 00:00:35,000 Pendant des semaines, les bateaux restent haqués. 7 00:00:35,000 --> 00:00:41,000 Les pertes sont considérables, les marins grognent. 8 00:00:41,000 --> 00:00:45,000 Vingt ans de politique commune n'ont pu enrayer la diminution des stocks 9 00:00:45,000 --> 00:00:48,000 ni réduire l'effort de pêche de la flotte communautaire. 10 00:00:48,000 --> 00:00:54,000 Les emplois diminuent et les communautés côtières sont en déclin. 11 00:00:54,000 --> 00:00:58,000 La Commission propose une importante révision de la politique commune de la pêche 12 00:00:58,000 --> 00:01:02,000 touchant à la fois la conservation des ressources, 13 00:01:02,000 --> 00:01:05,000 la protection de l'environnement marin, 14 00:01:05,000 --> 00:01:07,000 la gestion de la flotte, 15 00:01:07,000 --> 00:01:09,000 le contrôle des activités de pêche, 16 00:01:09,000 --> 00:01:11,000 l'aquaculture, 17 00:01:11,000 --> 00:01:13,000 l'aide au secteur, 18 00:01:13,000 --> 00:01:17,000 la gouvernance et les relations internationales. 19 00:01:17,000 --> 00:01:22,000 L'objectif est d'assurer la pérennité biologique, économique et sociale du secteur 20 00:01:22,000 --> 00:01:27,000 tout en simplifiant le fonctionnement de la PCP. 21 00:01:34,000 --> 00:01:40,000 En vingt ans, les stocks de poissons ont diminué de manière inquiétante. 22 00:01:40,000 --> 00:01:43,000 Les harangs de la Baltique sont moitié moins nombreux. 23 00:01:43,000 --> 00:01:47,000 Le cabiot de la mer du Nord a régressé de 60%. 24 00:01:47,000 --> 00:01:52,000 Trois quarts des merlans ont disparu de la mer d'Irlande. 25 00:01:52,000 --> 00:01:55,000 La situation est tout aussi préoccupante pour la plie, 26 00:01:55,000 --> 00:01:56,000 le merlu, 27 00:01:56,000 --> 00:02:01,000 l'aigle fin et bien d'autres. 28 00:02:01,000 --> 00:02:09,000 Aucune mesure annuelle ou exceptionnelle n'a permis une reconstitution durable des stocks. 29 00:02:09,000 --> 00:02:13,000 Actuellement, les tacs et quotas sont fixés chaque année par le Conseil 30 00:02:13,000 --> 00:02:16,000 après d'abres négociations. 31 00:02:16,000 --> 00:02:25,000 D'une année à l'autre, les pêcheurs se demandent quelle quantité de poissons ils pourront capturer. 32 00:02:25,000 --> 00:02:29,000 Plus grave encore, les totaux admissibles de capture adoptées 33 00:02:29,000 --> 00:02:33,000 dépassent souvent le seuil maximum préconisé par les scientifiques. 34 00:02:33,000 --> 00:02:37,000 Outre des plans de reconstitution pour les espèces les plus menacées, 35 00:02:37,000 --> 00:02:43,000 la Commission propose de passer à une gestion pluriannuelle des ressources. 36 00:02:43,000 --> 00:02:46,000 Avantage de ce système, des tacs plus stables 37 00:02:46,000 --> 00:02:49,000 qui permettront une consolidation des stocks de poissons 38 00:02:49,000 --> 00:02:54,000 et aux pêcheurs de mieux planifier leur travail. 39 00:02:54,000 --> 00:03:00,000 Parallèlement, les tacs seront établis en fonction d'un seuil de précaution à ne pas dépasser 40 00:03:00,000 --> 00:03:05,000 pour ne pas voir se reproduire le scénario du cas bio. 41 00:03:05,000 --> 00:03:08,000 D'autre part, des mesures spécifiques sont prévues 42 00:03:08,000 --> 00:03:14,000 pour renforcer la conservation des ressources en Méditerranée. 43 00:03:22,000 --> 00:03:26,000 Les programmes de réduction de la flotte ont connu des résultats mitigés. 44 00:03:26,000 --> 00:03:29,000 Il faut donc rendre le système plus efficace. 45 00:03:29,000 --> 00:03:35,000 Dorénavant, les aides financières publiques ne pourront intervenir que pour réduire la flotte. 46 00:03:35,000 --> 00:03:41,000 En prenant comme point de départ les niveaux de capacité de la flotte fixée pour le 31 décembre 2002, 47 00:03:41,000 --> 00:03:47,000 la Commission propose donc de prendre plusieurs mesures. 48 00:03:47,000 --> 00:03:50,000 1. Tout retrait de bateaux bénéficiant d'une aide publique 49 00:03:50,000 --> 00:03:59,000 entraînera automatiquement une diminution équivalente et définitive des niveaux de capacité autorisés. 50 00:03:59,000 --> 00:04:09,000 2. Toute mise en service de nouveaux bateaux devra être compensée par des retraits équivalents sans aide financière. 51 00:04:10,000 --> 00:04:18,000 3. Chaque État membre assurera l'équilibre entre son effort de pêche et les ressources disponibles. 52 00:04:19,000 --> 00:04:28,000 Enfin, 4. Des mesures exceptionnelles de retrait seront prévues pour les flottes qui pêchent des espèces en danger. 53 00:04:28,000 --> 00:04:33,000 L'ensemble de ces mesures entraînera inévitablement des pertes à court terme. 54 00:04:33,000 --> 00:04:39,000 C'est pour cette raison que la Commission invitera les États membres à utiliser davantage les fonds communautaires 55 00:04:39,000 --> 00:04:45,000 pour des aides à la reconversion des pêcheurs et pour d'autres mesures sociales. 56 00:04:53,000 --> 00:04:56,000 Autre volet notable de la réforme, les contrôles. 57 00:04:56,000 --> 00:05:01,000 Actuellement, l'application des règles et des sanctions manque d'uniformité d'un État à l'autre. 58 00:05:01,000 --> 00:05:07,000 Dans un premier temps, la Commission entend renforcer l'harmonisation des contrôles et des sanctions. 59 00:05:10,000 --> 00:05:16,000 Parallèlement, elle étendra le recours aux nouvelles technologies de contrôle telles que la surveillance par satellite 60 00:05:16,000 --> 00:05:21,000 qui permet de travailler plus efficacement tout en renforçant la sécurité en mer. 61 00:05:22,000 --> 00:05:28,000 Dans un second temps, ce n'est rien moins que la création d'une structure commune de contrôle qui est envisagée. 62 00:05:28,000 --> 00:05:32,000 Son rôle sera d'intensifier la coopération entre les entités nationales 63 00:05:32,000 --> 00:05:36,000 et d'assurer une application égale des règles par tous les États membres. 64 00:05:37,000 --> 00:05:42,000 Par l'instauration de conseils consultatifs régionaux, la Commission ambitionne d'associer au niveau local 65 00:05:42,000 --> 00:05:46,000 tous les acteurs de la pêche au processus de décision qui les concerne. 66 00:05:46,000 --> 00:05:50,000 Les scientifiques, les décideurs locaux, les pêcheurs bien sûr, 67 00:05:50,000 --> 00:05:54,000 mais aussi les représentants de la société civile et de l'environnement. 68 00:05:54,000 --> 00:05:59,000 L'objectif, c'est d'améliorer la qualité de vie des pêcheurs et des pêcheurs de la région. 69 00:05:59,000 --> 00:06:04,000 L'objectif, c'est d'améliorer la qualité de vie des pêcheurs et des pêcheurs de la région. 70 00:06:04,000 --> 00:06:07,000 Mais aussi les représentants de la société civile. 71 00:06:07,000 --> 00:06:11,000 Ces conseils seront le relais des préoccupations du terrain. 72 00:06:12,000 --> 00:06:17,000 Autre mesure, en cas d'urgence, les États membres pourront prendre des dispositions locales 73 00:06:17,000 --> 00:06:21,000 pour autant qu'elles n'entravent pas les règles communautaires. 74 00:06:22,000 --> 00:06:26,000 Réunions Européennes 75 00:06:30,000 --> 00:06:34,000 Il est très difficile d'arraisonner un bateau pêchant illégalement en haute mer. 76 00:06:34,000 --> 00:06:39,000 L'Union Européenne entend néanmoins renforcer sa lutte contre ce type d'activités 77 00:06:39,000 --> 00:06:41,000 qui menacent les ressources et les emplois. 78 00:06:41,000 --> 00:06:47,000 Un problème est qu'à terme, seul l'état de pavillon d'un bateau peut imposer des sanctions significatives. 79 00:06:47,000 --> 00:06:52,000 Or, certains pays n'exercent pour ainsi dire aucun contrôle sur leurs navires. 80 00:06:52,000 --> 00:06:56,000 C'est pourquoi la Commission réclame une plus grande responsabilisation des états de pavillon 81 00:06:56,000 --> 00:07:01,000 et la coopération de l'ensemble des acteurs concernés pour éliminer la pêche illégale. 82 00:07:08,000 --> 00:07:14,000 Décideurs, pêcheurs, marailleurs, industriels, consommateurs, 83 00:07:14,000 --> 00:07:18,000 tous sont concernés par cette réforme de la politique commune de la pêche. 84 00:07:18,000 --> 00:07:23,000 Il y va de la survie du poisson et de tout un secteur économique.