1
00:00:00,000 --> 00:00:24,000
Une fois par mois, Philippe fait ses valises pour se rendre en Suède.

2
00:00:24,000 --> 00:00:26,840
C'est là qu'habitent ses trois filles depuis que leur mère les a emmenées avec

3
00:00:26,840 --> 00:00:27,840
elles.

4
00:00:27,840 --> 00:00:30,560
Avec beaucoup d'efforts, il a réussi à rétablir le lien avec elles, bien que la

5
00:00:30,560 --> 00:00:32,280
justice n'ait pas joué en sa faveur.

6
00:00:32,280 --> 00:00:36,920
C'est un tribunal suédois qui avait décidé le non-retour des enfants en Belgique.

7
00:00:36,920 --> 00:00:41,000
Maintenant, Philippe sait que les choses auraient pu se passer autrement, grâce à

8
00:00:41,000 --> 00:00:44,960
un nouveau règlement européen destiné notamment à gérer les rappes d'enfants par un des

9
00:00:44,960 --> 00:00:45,960
parents.

10
00:00:45,960 --> 00:00:50,960
Le texte, appelé Bruxelles 2bis, n'a pas d'effet rétroactif, mais Philippe le considère

11
00:00:50,960 --> 00:00:51,960
comme une victoire.

12
00:00:51,960 --> 00:00:58,960
Je ressens vraiment l'arrivée de ce règlement comme une victoire pour les familles et pour

13
00:00:58,960 --> 00:01:00,440
les enfants binationaux.

14
00:01:00,440 --> 00:01:06,840
Je pense qu'il est important, quelle que soit la situation familiale, que des enfants

15
00:01:06,840 --> 00:01:10,040
puissent garder leurs deux parents et aussi leurs deux cultures.

16
00:01:10,040 --> 00:01:14,480
Philippe a loué une maison en Suède où il peut retrouver périodiquement ses filles.

17
00:01:14,480 --> 00:01:17,880
Et à chaque voyage, il se demande comment les choses auraient pu se passer.

18
00:01:18,480 --> 00:01:22,240
Le nouveau règlement européen établit que le tribunal compétent pour juger des questions

19
00:01:22,240 --> 00:01:26,720
de droits de garde et de visite est celui du pays de la résidence de l'enfant avant

20
00:01:26,720 --> 00:01:27,720
son enlèvement.

21
00:01:27,720 --> 00:01:30,480
En l'occurrence, la Belgique et non la Suède.

22
00:01:30,480 --> 00:01:35,080
Le juge du pays d'origine est quand même beaucoup mieux à même d'apprécier s'il

23
00:01:35,080 --> 00:01:37,120
y a un risque pour les enfants.

24
00:01:37,120 --> 00:01:40,800
Est-ce que les enfants risquent vraiment la misère s'ils rentrent en Belgique, par

25
00:01:40,800 --> 00:01:43,760
exemple ? Est-ce que les enfants risquent d'être abusés sexuellement ?

26
00:01:43,760 --> 00:01:48,760
Le parcours a été long et Philippe ressent toujours la même émotion quand il retrouve

27
00:01:48,760 --> 00:01:49,760
ses filles.

28
00:01:49,760 --> 00:01:54,280
Chaque fois que je viens ici en Suède, c'est un événement, j'ai le coeur qui bat.

29
00:01:54,280 --> 00:01:58,800
Ça reste quelque chose d'extrêmement émouvant.

30
00:01:58,800 --> 00:02:03,520
Car pendant 18 mois, il n'avait eu aucun contact avec ses enfants, au point qu'ils

31
00:02:03,520 --> 00:02:04,920
ont fini par oublier le français.

32
00:02:04,920 --> 00:02:09,320
L'avocat qui a plaidé la cause de Philippe pense aussi que le règlement européen aurait

33
00:02:09,320 --> 00:02:12,000
permis une issue différente et en tout cas plus rapide.

34
00:02:12,000 --> 00:02:23,880
Dans ce cas, la demande de retour aurait été faite dans une cour belge et pas dans

35
00:02:23,880 --> 00:02:25,200
une cour suédoise.

36
00:02:25,200 --> 00:02:32,880
Ça aurait donc été plus rapide et plus sûr, parce que la cour suédoise n'aurait

37
00:02:32,880 --> 00:02:38,920
pu qu'accepter la décision de la cour belge et n'aurait eu qu'à exécuter le verdict

38
00:02:38,920 --> 00:02:39,920
ici, en Suède.

39
00:02:39,920 --> 00:02:48,920
Le cas a aussi fait l'objet d'une étude de la part du loyen de l'université suédoise

40
00:02:48,920 --> 00:02:49,920
de Uppsala.

41
00:02:49,920 --> 00:02:54,120
A son avis, le manque de confiance mutuelle entre les cours de justice européenne a été

42
00:02:54,120 --> 00:02:55,120
déterminant.

43
00:02:55,120 --> 00:03:11,440
J'ai du mal à imaginer qu'avec le nouveau règlement, la cour aurait eu le courage

44
00:03:11,440 --> 00:03:16,480
ou aurait été prête à argumenter comme elle l'a fait dans ce cas en deuxième instance.

45
00:03:16,480 --> 00:03:22,040
Elle a fait appel aux conditions de vie misérables dans l'autre pays.

46
00:03:22,040 --> 00:03:29,680
C'est une décision qui montre un manque de confiance, non pas seulement envers l'autre

47
00:03:29,680 --> 00:03:39,080
parent, mais aussi envers le système judiciaire de l'autre pays.

48
00:03:39,080 --> 00:03:45,800
Le règlement établit donc un principe fondamental, la reconnaissance mutuelle des décisions

49
00:03:45,800 --> 00:03:46,800
judiciaires.

50
00:03:46,800 --> 00:03:51,800
Cela évite l'ouverture de deux procès judiciaires pour une même cause, une simplification qui,

51
00:03:52,560 --> 00:03:55,320
comme l'explique le commissaire européen de la justice, joue en faveur de l'intérêt

52
00:03:55,320 --> 00:03:56,320
de l'enfant.

53
00:03:56,320 --> 00:04:04,400
Nous avons donc établi avec une grande clarté un principe selon lequel toutes les autorités

54
00:04:04,400 --> 00:04:08,480
doivent faire confiance à leurs homologues des autres États membres.

55
00:04:08,480 --> 00:04:11,640
Il s'agit du principe du pays d'origine.

56
00:04:11,640 --> 00:04:18,040
Si un enfant a sa résidence principale dans un pays, en Italie par exemple, les juges

57
00:04:18,040 --> 00:04:22,480
de tous les autres pays doivent accepter que la décision soit prise en Italie.

58
00:04:22,480 --> 00:04:24,000
On ne peut pas la changer.

59
00:04:24,000 --> 00:04:30,160
Ils doivent d'une certaine façon avoir confiance dans ce que le magistrat italien a décidé.

60
00:04:30,160 --> 00:04:33,880
Ça, c'est le principe de la confiance mutuelle.

61
00:04:33,880 --> 00:04:42,000
Des règles claires qui devraient avoir un effet dissuasif, car les parents ne seront

62
00:04:42,000 --> 00:04:45,520
plus tentés d'avoir recours aux enlèvements pour porter le procès devant un juge plus

63
00:04:45,520 --> 00:04:46,720
favorable à leur cause.

64
00:04:47,520 --> 00:04:52,200
Ça aurait peut-être évité à Philippe, et surtout à ses filles, une rupture douloureuse

65
00:04:52,200 --> 00:04:54,280
qui a pris fin voyage après voyage.

66
00:05:12,640 --> 00:05:16,280
Pendant de longs mois, Saint-Give n'a pas eu de nouvelles de ses deux enfants.

67
00:05:16,840 --> 00:05:20,160
Il savait que son ex-femme les avait emmenés quelque part, sûrement à Paris, où elle

68
00:05:20,160 --> 00:05:21,160
rêvait de vivre.

69
00:05:21,160 --> 00:05:25,080
Il a fait appel aux autorités judiciaires tchèques, qui sont entrées en contact avec

70
00:05:25,080 --> 00:05:28,720
leurs homologues français et qui ont vite trouvé l'école où ils étaient inscrits.

71
00:05:28,720 --> 00:05:30,960
Voici la photo de leur retrouvaille.

72
00:05:30,960 --> 00:05:33,080
Je ne les avais plus vus depuis cinq mois.

73
00:05:33,080 --> 00:05:35,040
Nous sommes allés à Disneyland pour une journée.

74
00:05:35,040 --> 00:05:37,640
Une fois la cour saisie, tout s'est passé encore plus vite.

75
00:05:37,640 --> 00:05:41,080
Le juge français a ordonné le retour immédiat des enfants à Prague.

76
00:05:41,080 --> 00:05:42,560
Saint-Give se félicite.

77
00:05:46,320 --> 00:05:52,640
La cour française a décidé de renvoyer le procès à Prague pour qu'il soit vu par

78
00:05:52,640 --> 00:05:53,640
une cour tchèque.

79
00:05:53,640 --> 00:05:56,640
Et ça, dans un délai très court.

80
00:05:56,640 --> 00:06:03,560
Il a suffi de six semaines depuis le début du procès pour faire rentrer les enfants

81
00:06:03,560 --> 00:06:04,560
à la maison.

82
00:06:04,560 --> 00:06:12,120
L'avocat qui a plaidé sa cause en France a basé son argumentation sur un nouveau règlement

83
00:06:12,120 --> 00:06:17,120
européen dit Bruxelles 2 bis, un texte destiné notamment à résoudre les problèmes

84
00:06:17,120 --> 00:06:20,120
des raptes parentaux au sein de l'Union.

85
00:06:20,120 --> 00:06:26,160
Je pense que l'existence du règlement a joué dans la rapidité de la décision.

86
00:06:26,160 --> 00:06:29,520
Maintenant, on a une base légale, c'est-à-dire que le règlement dit que ça doit être fait

87
00:06:29,520 --> 00:06:30,520
en six semaines.

88
00:06:30,520 --> 00:06:33,280
Maintenant, on a une base légale pour demander que ça aille très, très vite.

89
00:06:33,280 --> 00:06:37,880
Le texte établit aussi qu'il y a un seul tribunal compétent pour statuer sur la garde

90
00:06:37,880 --> 00:06:41,760
des enfants et le droit de visite, celui du pays où les enfants avaient leur résidence

91
00:06:41,760 --> 00:06:45,800
avant l'enlèvement, en l'occurrence, la République tchèque et non la France.

92
00:06:45,800 --> 00:06:49,280
De cette manière, les parents ne sont plus tentés d'avoir recours aux enlèvements pour

93
00:06:49,280 --> 00:06:51,920
porter l'affaire devant un juge plus favorable à leurs intérêts.

94
00:06:51,920 --> 00:06:56,400
Je pense qu'il protège très bien l'intérêt de l'enfant puisque justement, comme le juge

95
00:06:56,400 --> 00:07:00,080
du pays de résidence habituel qui a tous les moyens d'investigation possibles et imaginables

96
00:07:00,080 --> 00:07:04,600
puisque si on fait une enquête sociale pour savoir comment l'enfant a vécu jusqu'ici,

97
00:07:04,600 --> 00:07:08,360
c'est bien dans le cas de Monsieur Suri en République tchèque qu'on va trouver les éléments

98
00:07:08,360 --> 00:07:10,360
et non pas en France où elle vivait depuis quatre mois.

99
00:07:10,760 --> 00:07:14,760
Je pense que donner le dernier mot au juge de la résidence habituelle est effectivement

100
00:07:14,760 --> 00:07:16,960
le meilleur moyen de défendre l'intérêt de l'enfant.

101
00:07:16,960 --> 00:07:19,280
Et le texte va encore plus loin.

102
00:07:19,280 --> 00:07:23,720
Toute décision en matière de responsabilité parentale doit être reconnue et exécutée

103
00:07:23,720 --> 00:07:25,040
dans les autres États membres.

104
00:07:25,040 --> 00:07:29,200
C'est-à-dire que les autorités doivent garantir aux enfants la possibilité d'entretenir

105
00:07:29,200 --> 00:07:33,360
les contacts avec leurs deux parents après une séparation, même lorsqu'ils vivent

106
00:07:33,360 --> 00:07:34,360
dans des pays différents.

107
00:07:34,360 --> 00:07:39,160
Ceci exige un haut niveau de confiance entre les instances judiciaires, comme l'explique

108
00:07:39,160 --> 00:07:41,200
cet avocat expert en rapte parentaux.

109
00:07:41,200 --> 00:07:45,680
La confiance, elle doit exister et la confiance, elle est quasiment imposée par le règlement.

110
00:07:45,680 --> 00:07:48,680
Puisque dans le règlement, on vous dit que des décisions qui vont être rendues dans

111
00:07:48,680 --> 00:07:53,440
un État membre seront reconnues et exécutoires de plein droit dans un autre État membre

112
00:07:53,440 --> 00:07:54,840
sans faire la moindre procédure.

113
00:07:54,840 --> 00:07:59,800
Donc ça veut dire que les autorités de ces autres États membres, elles devront appliquer

114
00:07:59,800 --> 00:08:00,800
ces décisions.

115
00:08:00,800 --> 00:08:06,000
But du texte, éviter les souffrances épouvantables que ces séparations causent aux enfants.

116
00:08:06,000 --> 00:08:09,680
Et comme l'explique le commissaire européen à la justice, après sa première année

117
00:08:09,680 --> 00:08:12,800
en vigueur, le règlement a déjà prouvé son effet dissuasif.

118
00:08:12,800 --> 00:08:22,480
Selon l'expérience des douze premiers mois, car il est entré en vigueur en mars 2005,

119
00:08:22,480 --> 00:08:27,080
nous voyons que les disputes se sont réduites, ainsi que les plaintes entre les ex-conjoints.

120
00:08:27,080 --> 00:08:33,040
Car désormais, on sait qu'il y a un juge qui décide.

121
00:08:33,040 --> 00:08:40,080
Cette décision-là est la définitive, elle est celle qui compte.

122
00:08:40,080 --> 00:08:43,640
Donc il y a un élément déterminant.

123
00:08:43,640 --> 00:08:48,760
On décourage les parents à avoir des conflits, car c'est l'enfant qui va en souffrir.

124
00:08:48,760 --> 00:08:55,920
Sanjeev a été une des premières personnes en Europe à profiter du nouveau règlement

125
00:08:55,920 --> 00:08:57,880
dit Bruxelles 2bis.

126
00:08:57,880 --> 00:09:02,800
Maintenant, les enfants sont rentrés à Prague, et le plus important, la rapidité de la procédure

127
00:09:02,800 --> 00:09:04,560
va éviter la rupture du lien parental.

128
00:09:04,560 --> 00:09:25,560
Voyager, faire des études à l'étranger, travailler dans un autre pays, l'Europe est

129
00:09:25,560 --> 00:09:26,560
en mouvement.

130
00:09:26,560 --> 00:09:29,360
Cette réalité se reflète aussi dans les relations familiales.

131
00:09:29,360 --> 00:09:33,720
Les couples mixtes au sein de l'Union se multiplient, et de nombreuses familles changent

132
00:09:33,720 --> 00:09:34,840
de pays de résidence.

133
00:09:34,840 --> 00:09:38,840
Pour donner une réponse à cette réalité sociale, la Commission européenne a développé

134
00:09:38,840 --> 00:09:42,760
un nouveau règlement destiné à gérer le problème du droit de garde et de visite des

135
00:09:42,760 --> 00:09:43,760
enfants.

136
00:09:43,760 --> 00:09:45,960
Car si des gens se rencontrent, d'autres se séparent.

137
00:09:45,960 --> 00:09:50,960
Règle n°1, la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires.

138
00:09:50,960 --> 00:09:53,760
C'est le commissaire européen de la justice qui nous l'explique.

139
00:09:53,760 --> 00:10:03,400
Au mois de mars de l'année dernière, il est entré en vigueur un règlement européen.

140
00:10:03,400 --> 00:10:09,600
Celui-ci empêche un juge ou l'autorité d'un pays membre de l'Union européenne de contredire

141
00:10:09,600 --> 00:10:14,440
la décision adoptée par un de ses collègues d'un autre pays.

142
00:10:14,440 --> 00:10:16,920
Mais le texte va encore plus loin.

143
00:10:16,920 --> 00:10:20,640
Les décisions du juge, quelle que soit sa nationalité, doivent être obligatoirement

144
00:10:20,640 --> 00:10:22,640
exécutées dans les autres États membres.

145
00:10:22,640 --> 00:10:27,080
Une vraie révolution aux yeux de l'autorité centrale belge en matière des droits des

146
00:10:27,080 --> 00:10:28,080
familles.

147
00:10:28,080 --> 00:10:32,440
L'accès aux tribunaux, c'est quelque chose de très complexe, c'est très coûteux

148
00:10:32,440 --> 00:10:38,480
pour les familles et donc le règlement a voulu considérer l'espace européen comme

149
00:10:38,480 --> 00:10:41,880
un espace unique, comme s'il s'agissait d'un seul État.

150
00:10:41,880 --> 00:10:47,800
Et c'est en cela que ce règlement est particulièrement révolutionnaire, qu'on peut faire exécuter

151
00:10:48,040 --> 00:10:53,520
sans aucune difficulté, par exemple en Espagne, un jugement de droit de visite qui a été

152
00:10:53,520 --> 00:10:56,640
accordé en Belgique ou en France.

153
00:10:56,640 --> 00:10:59,760
La communication est indispensable pour que le système fonctionne.

154
00:10:59,760 --> 00:11:03,600
Pour cela, chaque pays a désigné l'autorité centrale qui est le lien entre les services

155
00:11:03,600 --> 00:11:05,280
juridiques des divers États membres.

156
00:11:05,280 --> 00:11:09,320
Elle agit dans les situations les plus difficiles, et notamment quand un des parents enlève

157
00:11:09,320 --> 00:11:10,880
un enfant dans un autre pays.

158
00:11:10,880 --> 00:11:11,880
Oui.

159
00:11:11,880 --> 00:11:17,760
Je voudrais vous informer que je viens de vous envoyer un fax avec une demande de retour

160
00:11:17,760 --> 00:11:22,000
pour deux enfants qui ont été enlevés illégalement de la Belgique en Slovénie

161
00:11:22,000 --> 00:11:23,000
par leur mère.

162
00:11:23,000 --> 00:11:26,400
À l'autre bout du fil se trouve l'autorité centrale slovéne.

163
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Bien sûr, on fera tout pour trouver les enfants et on vous tiendra au courant aussi tôt que

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possible.

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Merci.

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Au revoir.

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Parmi les tâches des autorités centrales, il y en a une que le règlement veut renforcer,

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la médiation.

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Le but, éviter d'en arriver au tribunal.

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L'objectif du médiateur est d'inviter les parents à chercher un accord par eux-mêmes,

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sans que personne ne les oblige à le faire.

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Ce genre d'accord est d'habitude plus efficace que la décision de la cour, car il dépend

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du père et de la mère et il n'est pas imposé.

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Le tribunal slovéne de Kranj a déjà réglé deux cas de rapte parentaux depuis l'entrée

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en vigueur du règlement et la juge se félicite de l'efficacité du système.

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Et cela bien que certains aspects du texte ne correspondent pas à la tradition juridique

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du pays, comme par exemple l'obligation de rester à l'écoute de l'enfant.

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Dans notre système légal, c'est plutôt rare d'écouter l'enfant avant de prendre

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une décision.

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Mais depuis l'entrée dans l'Union européenne, le fait d'appliquer le règlement Bruxelles

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2bis nous a encouragés à le faire.

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Chaque parent explique son histoire, on a la version du père, on a la version de la

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mère, mais l'enfant aussi nous donne sa version.

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Et ça nous fait croire qu'on va être capable de prendre une meilleure décision, spécialement

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00:13:04,240 --> 00:13:12,760
dans l'intérêt de l'enfant.

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Pour vérifier le bon fonctionnement du règlement, un réseau judiciaire européen a été créé.

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Des magistrats des différents États membres se réunissent périodiquement pour résoudre

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les éventuels problèmes liés à l'application du texte.

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Tout cela pour mieux défendre le droit de l'enfant à entretenir des contacts avec

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ses deux parents, quel que soit le pays où ils habitent.