1 00:00:00,000 --> 00:00:12,000 ... 2 00:00:12,000 --> 00:00:20,000 Erika et Prestige, deux noms tristement célèbres qui ont mis en lumière la vulnérabilité des côtes européennes. 3 00:00:20,000 --> 00:00:27,000 En réponse à ces catastrophes, l'Union Européenne a pris toute une série de mesures supplémentaires pour rendre ses mers plus sûres. 4 00:00:27,000 --> 00:00:31,000 Parmi elles, la création d'une agence européenne pour la sécurité maritime, 5 00:00:31,000 --> 00:00:34,000 l'interdiction du transport de fiouls lourds dans des navires à simple coque, 6 00:00:34,000 --> 00:00:40,000 un contrôle renforcé des navires dans les ports et la publication d'une liste noire des navires bannis. 7 00:00:40,000 --> 00:00:46,000 Aujourd'hui, un troisième paquet de mesures sur la sécurité maritime est proposé par la Commission Européenne. 8 00:00:46,000 --> 00:00:54,000 Un ensemble cohérent qui permet d'offrir un service maritime européen tout à la fois sûr, compétitif et respectueux de l'environnement. 9 00:00:55,000 --> 00:00:59,000 Le système de sécurité comporte encore des lacunes, c'est vrai, 10 00:00:59,000 --> 00:01:04,000 et l'observation a permis de constater notamment qu'un déchet non manquant 11 00:01:04,000 --> 00:01:17,000 était une meilleure définition de la responsabilité de l'État membre vis-à-vis du navire qui bat le pavillon de cet État membre. 12 00:01:17,000 --> 00:01:25,000 Depuis l'élargissement de l'Union, la flotte européenne représente 25% de la flotte mondiale. 13 00:01:25,000 --> 00:01:28,000 L'ambition de la Commission est qu'elle soit une flotte modèle. 14 00:01:28,000 --> 00:01:32,000 Pour cela, tous les pays de l'Union doivent contrôler les navires enregistrés sous leur couleur, 15 00:01:32,000 --> 00:01:35,000 sur base de critères identiques et avec le même zèle. 16 00:01:35,000 --> 00:01:42,000 D'où l'idée d'inscrire les normes de contrôle de l'Organisation maritime internationale dans le droit communautaire 17 00:01:42,000 --> 00:01:45,000 afin de rendre leur application obligatoire dans toute l'Union. 18 00:01:46,000 --> 00:01:50,000 Une proposition qui va dans le sens de ce que pensent les armateurs européens. 19 00:01:54,000 --> 00:01:58,000 La flotte européenne est moderne et de haute qualité. 20 00:01:58,000 --> 00:02:00,000 Elle a été constamment renouvelée. 21 00:02:02,000 --> 00:02:05,000 L'âge moyen des bateaux est en baisse continue. 22 00:02:05,000 --> 00:02:10,000 Nous sommes conscients du fait que certains ont critiqué les pavillons des nouveaux États membres, 23 00:02:10,000 --> 00:02:14,000 surtout pour les flottes importantes de Chypre et de Malte, 24 00:02:14,000 --> 00:02:19,000 mais même là, depuis l'accession et depuis qu'ils ont dû appliquer l'acquis communautaire, 25 00:02:19,000 --> 00:02:21,000 des améliorations ont été apportées. 26 00:02:26,000 --> 00:02:28,000 Mais pourquoi une flotte modèle en Europe 27 00:02:28,000 --> 00:02:31,000 si c'est pour laisser fréquenter les ports européens par des poubelles flottantes 28 00:02:31,000 --> 00:02:33,000 venues d'autres régions du monde ? 29 00:02:34,000 --> 00:02:36,000 Ils présentent un réel danger, 30 00:02:36,000 --> 00:02:40,000 ils jettent le discrédit sur la profession et ils faussent la concurrence. 31 00:02:40,000 --> 00:02:43,000 Pour les débusquer, les contrôles dans les ports ont été multipliés, 32 00:02:43,000 --> 00:02:45,000 mais le système est perfectible. 33 00:02:48,000 --> 00:02:51,000 Pour le moment, les autorités portuaires des États membres 34 00:02:51,000 --> 00:02:55,000 doivent contrôler 25% des navires dans leurs ports. 35 00:02:56,000 --> 00:02:59,000 Maintenant, si vous êtes à 10% au mois de juin, 36 00:02:59,000 --> 00:03:02,000 vous allez vite contrôler des bateaux de qualité 37 00:03:02,000 --> 00:03:07,000 et alors c'est facile d'arriver au quota de 25% pour la fin de l'année. 38 00:03:07,000 --> 00:03:09,000 Mais ce n'est pas le but. 39 00:03:10,000 --> 00:03:13,000 C'est exactement cela que la Commission européenne veut changer. 40 00:03:13,000 --> 00:03:17,000 A l'échelle de l'Europe entière, l'objectif sera d'inspecter chaque navire 41 00:03:17,000 --> 00:03:21,000 avec des contrôles plus fréquents pour ceux qui présentent un profil de risque élevé 42 00:03:21,000 --> 00:03:23,000 et moins fréquents pour les navires de qualité. 43 00:03:24,000 --> 00:03:27,000 C'est ce qui se passe ici à Southampton, au sud du Royaume-Uni, 44 00:03:27,000 --> 00:03:30,000 où la visite d'un inspecteur est rarement due au hasard. 45 00:03:30,000 --> 00:03:34,000 Précisons que, pour sa part, le navire qui nous a accueillis était parfaitement en règle. 46 00:03:40,000 --> 00:03:43,000 Ce n'est pas totalement aléatoire, non. 47 00:03:43,000 --> 00:03:47,000 Nous établissons des profils de risque qui sont définis en fonction du pavillon, 48 00:03:47,000 --> 00:03:51,000 du parcours historique, de la grandeur et du type de navire. 49 00:03:52,000 --> 00:03:56,000 Si le profil de risque est élevé, nous allons l'inspecter. 50 00:03:56,000 --> 00:03:59,000 Si le profil de risque est bas, l'inspection sera moins fréquente. 51 00:04:00,000 --> 00:04:02,000 Nous estimons que si le profil de risque est bas, 52 00:04:02,000 --> 00:04:05,000 nous ne voulons pas pénaliser les bons élèves. 53 00:04:06,000 --> 00:04:09,000 Impossible, évidemment, de mettre un inspecteur derrière chaque navire. 54 00:04:09,000 --> 00:04:13,000 En revanche, chaque navire a besoin d'un pilote pour rentrer au port. 55 00:04:13,000 --> 00:04:18,000 Les pilotes seront donc sollicités pour signaler les navires qui présentent clairement des déficiences. 56 00:04:23,000 --> 00:04:27,000 Si nous recevons un rapport d'un pilote, nous allons contrôler ce navire 57 00:04:27,000 --> 00:04:31,000 car les pilotes sont très bien placés pour observer les normes opérationnelles d'un navire. 58 00:04:31,000 --> 00:04:35,000 Mais nous sommes malheureusement limités en ce qui concerne les aspects opérationnels du bateau. 59 00:04:35,000 --> 00:04:38,000 Donc, nous comptons en partie sur des gens comme les pilotes. 60 00:04:43,000 --> 00:04:47,000 Un autre secteur est directement impliqué dans la sécurité maritime, 61 00:04:47,000 --> 00:04:49,000 les sociétés de classification. 62 00:04:49,000 --> 00:04:52,000 Elles établissent les normes de construction des navires, 63 00:04:52,000 --> 00:04:56,000 elles contrôlent la construction, elles délivrent les certificats de navigation, 64 00:04:56,000 --> 00:04:59,000 elles certifient les travaux d'entretien et de réparation. 65 00:04:59,000 --> 00:05:03,000 Mais la qualité du travail de ces sociétés doit pouvoir être mieux contrôlée. 66 00:05:05,000 --> 00:05:08,000 Des inspecteurs de l'Agence Européenne pour la Sécurité Maritime 67 00:05:08,000 --> 00:05:13,000 doivent pouvoir accéder sans restriction aux dossiers et à tous les navires suivis par ces sociétés. 68 00:05:13,000 --> 00:05:16,000 Et en cas de dérapage, il faut des sanctions adaptées. 69 00:05:18,000 --> 00:05:22,000 Un éventail de mesures donc, qui introduit aussi des sanctions financières. 70 00:05:24,000 --> 00:05:27,000 L'Union Européenne compte quatre fois plus de côtes que la Russie. 71 00:05:27,000 --> 00:05:29,000 Sept fois plus que les Etats-Unis. 72 00:05:29,000 --> 00:05:32,000 Elle doit faire face à l'un des trafics maritimes les plus intenses au monde. 73 00:05:32,000 --> 00:05:34,000 D'où l'importance de la surveillance. 74 00:05:36,000 --> 00:05:39,000 Pour prévenir les accidents et réagir au quart de tour en cas de problème, 75 00:05:39,000 --> 00:05:43,000 il est impératif de disposer d'un maximum d'informations sur chaque navire. 76 00:05:43,000 --> 00:05:46,000 De ce point de vue, la solution s'appelle SafeSeaNet, 77 00:05:46,000 --> 00:05:48,000 un réseau électronique d'échange de données 78 00:05:48,000 --> 00:05:51,000 exploité par l'Agence Européenne pour la Sécurité Maritime 79 00:05:51,000 --> 00:05:53,000 et qui sera généralisé à toute l'Union. 80 00:05:53,000 --> 00:05:56,000 En se connectant à SafeSeaNet, les autorités maritimes d'un pays 81 00:05:56,000 --> 00:05:59,000 pourront directement consulter les informations contenues 82 00:05:59,000 --> 00:06:01,000 dans les bases de données de leurs homologues européens 83 00:06:01,000 --> 00:06:04,000 et tout savoir ainsi des navires présents dans les eaux européennes. 84 00:06:08,000 --> 00:06:11,000 Améliorer la sécurité, c'est aussi se préparer au pire 85 00:06:11,000 --> 00:06:13,000 et tirer les enseignements des catastrophes. 86 00:06:13,000 --> 00:06:16,000 Celle du prestige incite aujourd'hui l'Union Européenne 87 00:06:16,000 --> 00:06:18,000 à exercer des mesures de prévention. 88 00:06:19,000 --> 00:06:22,000 Au Royaume-Uni, ce concept est appliqué depuis près de dix ans. 89 00:06:22,000 --> 00:06:25,000 Le but est de limiter la pollution à une zone circonscrite, 90 00:06:25,000 --> 00:06:26,000 telle que cette baie, 91 00:06:26,000 --> 00:06:29,000 plutôt que de la voir se disperser sur des centaines de kilomètres 92 00:06:29,000 --> 00:06:31,000 avec les conséquences que l'on sait. 93 00:06:35,000 --> 00:06:38,000 Cette baie-là, c'est le genre d'endroit que l'on utilise le plus. 94 00:06:38,000 --> 00:06:40,000 C'est un endroit où l'on utilise le moins d'eau. 95 00:06:40,000 --> 00:06:42,000 C'est un endroit où l'on utilise le moins d'eau. 96 00:06:42,000 --> 00:06:45,000 C'est un endroit où l'on utilise le moins d'eau. 97 00:06:46,000 --> 00:06:48,000 Cette baie-là, c'est le genre d'endroit que l'on utilisera 98 00:06:48,000 --> 00:06:51,000 pour faire venir un navire s'il fallait faire des réparations 99 00:06:51,000 --> 00:06:53,000 ou évaluer les dégâts. 100 00:06:54,000 --> 00:06:56,000 La politique au Royaume-Uni, c'est de considérer 101 00:06:56,000 --> 00:06:59,000 que tout endroit pourrait être un lieu de refuge. 102 00:06:59,000 --> 00:07:01,000 Il n'y a pas de classement au préalable. 103 00:07:01,000 --> 00:07:03,000 Dès que l'incident se produit, 104 00:07:03,000 --> 00:07:06,000 certains endroits s'avèreront plus appropriés que d'autres, 105 00:07:06,000 --> 00:07:08,000 mais comme j'ai dit, tout dépend du type d'accident 106 00:07:08,000 --> 00:07:11,000 et de quand et où il se produit. 107 00:07:16,000 --> 00:07:18,000 En outre, les États membres devront nommer 108 00:07:18,000 --> 00:07:21,000 une autorité unique et totalement indépendante 109 00:07:21,000 --> 00:07:24,000 chargée de prendre la décision d'envoyer un navire en détresse 110 00:07:24,000 --> 00:07:27,000 dans le lieu de refuge le plus approprié. 111 00:07:31,000 --> 00:07:34,000 Cette personne a le pouvoir de prendre toutes les décisions 112 00:07:34,000 --> 00:07:36,000 en ce qui concerne le lieu de refuge, 113 00:07:36,000 --> 00:07:38,000 toutes les décisions finales. 114 00:07:38,000 --> 00:07:40,000 Elle a le pouvoir absolu, 115 00:07:40,000 --> 00:07:43,000 sans recours à une quelconque autre autorité. 116 00:07:43,000 --> 00:07:46,000 Cette personne est le représentant du secrétaire d'État, 117 00:07:46,000 --> 00:07:49,000 le SOSREP en l'occurrence, c'est moi. 118 00:07:50,000 --> 00:07:52,000 Enfin, corollaire de toute catastrophe, 119 00:07:52,000 --> 00:07:56,000 il y a l'enquête, les responsabilités et les dédommagements. 120 00:07:56,000 --> 00:07:58,000 Sur ces points, la Commission plaide 121 00:07:58,000 --> 00:08:00,000 pour plus de transparence d'un côté 122 00:08:00,000 --> 00:08:02,000 et pour plus de sévérité de l'autre. 123 00:08:04,000 --> 00:08:07,000 Du côté des indemnisations des victimes de marées noires, 124 00:08:07,000 --> 00:08:09,000 l'Europe a déjà obtenu le quadruplement 125 00:08:09,000 --> 00:08:12,000 du plafond des dédommagements par le FIPOL, 126 00:08:12,000 --> 00:08:14,000 le Fonds international d'indemnisation. 127 00:08:15,000 --> 00:08:18,000 Mais au-delà d'un renforcement des indemnités, 128 00:08:18,000 --> 00:08:21,000 il s'agit également de responsabiliser davantage la profession. 129 00:08:21,000 --> 00:08:23,000 Par exemple, en rendant obligatoire 130 00:08:23,000 --> 00:08:26,000 une assurance en responsabilité civile pour tous les bateaux. 131 00:08:27,000 --> 00:08:30,000 Aujourd'hui encore, 5% des navires sillonnant les mers 132 00:08:30,000 --> 00:08:32,000 ne sont pas assurés et parmi eux, évidemment, 133 00:08:32,000 --> 00:08:34,000 se trouvent les plus dangereux. 134 00:08:34,000 --> 00:08:36,000 Mais l'une des décisions les plus spectaculaires 135 00:08:36,000 --> 00:08:38,000 prises après le naufrage du Prestige 136 00:08:38,000 --> 00:08:40,000 concerne la répression des pollutions 137 00:08:40,000 --> 00:08:43,000 dues à une négligence grave ou à un acte intentionnel. 138 00:08:47,000 --> 00:08:49,000 Ce type de sanctions pénales qui sera étendue 139 00:08:49,000 --> 00:08:51,000 à l'ensemble de l'Union européenne 140 00:08:51,000 --> 00:08:53,000 a déjà fait ses preuves en France 141 00:08:53,000 --> 00:08:55,000 où, au large de la Bretagne par exemple, 142 00:08:55,000 --> 00:08:57,000 elles ont permis de réduire sensiblement 143 00:08:57,000 --> 00:08:59,000 les dégazages en mer qui sont une source 144 00:08:59,000 --> 00:09:01,000 de pollution plus diffuse mais importante. 145 00:09:03,000 --> 00:09:05,000 Dans ce contexte, le rôle de l'Agence européenne 146 00:09:05,000 --> 00:09:08,000 pour la sécurité maritime est appelé à se renforcer. 147 00:09:08,000 --> 00:09:10,000 Elle va développer les systèmes de traçage 148 00:09:10,000 --> 00:09:12,000 lui permettant de repérer les pollueurs. 149 00:09:12,000 --> 00:09:15,000 Elle pourra également mobiliser des navires spécialisés 150 00:09:15,000 --> 00:09:17,000 pour lutter contre les marées noires 151 00:09:17,000 --> 00:09:19,000 prêts à intervenir rapidement à la demande 152 00:09:19,000 --> 00:09:21,000 des États membres concernés. 153 00:09:22,000 --> 00:09:24,000 En matière de sécurité maritime, 154 00:09:24,000 --> 00:09:26,000 l'Union européenne a clairement décidé 155 00:09:26,000 --> 00:09:28,000 de traquer sans répit les navires sous normes 156 00:09:28,000 --> 00:09:30,000 et de relever son niveau de préparation 157 00:09:30,000 --> 00:09:32,000 et de vigilance. 158 00:09:33,000 --> 00:09:34,000 Les instruments sont là. 159 00:09:34,000 --> 00:09:36,000 A chaque pays maintenant de les mettre en œuvre 160 00:09:36,000 --> 00:09:38,000 au nom de la sécurité collective. 161 00:09:39,000 --> 00:09:41,000 Ce qu'il faut maintenant, évidemment, 162 00:09:41,000 --> 00:09:44,000 c'est que nous exigeons dans chaque État membre 163 00:09:44,000 --> 00:09:48,000 des administrations maritimes de grande qualité. 164 00:09:48,000 --> 00:09:52,000 Et puis, nous devons aussi faire entendre 165 00:09:52,000 --> 00:09:55,000 la voix de l'Europe au sein de l'OMI 166 00:09:55,000 --> 00:09:58,000 pour lutter avec détermination 167 00:09:58,000 --> 00:10:00,000 contre les bateaux poubelles, 168 00:10:00,000 --> 00:10:02,000 contre les navires sous normes 169 00:10:02,000 --> 00:10:04,000 qui font une concurrence déloyale à nos pavillons. 170 00:10:04,000 --> 00:10:07,000 Nous voulons que ce pavillon européen 171 00:10:07,000 --> 00:10:09,000 soit un pavillon modèle. 172 00:10:09,000 --> 00:10:12,000 Et je crois que c'est un magnifique objectif.