1
00:00:00,000 --> 00:00:29,680
Créé le 1er juin 1999, l'Olaf, office européen de lutte anti-fraude, se substitue

2
00:00:29,680 --> 00:00:34,400
à l'UCLAF, unité de coordination et de lutte anti-fraude, du secrétariat général

3
00:00:34,400 --> 00:00:37,600
de la commission créée en 1988.

4
00:00:37,600 --> 00:00:42,800
Avec la création de l'Olaf, les institutions européennes ont voulu se doter d'un instrument

5
00:00:42,800 --> 00:00:48,240
de lutte contre la criminalité économique et financière transnationale, la fraude et

6
00:00:48,240 --> 00:00:52,480
la corruption au détriment des intérêts communautaires et en particulier les finances

7
00:00:52,480 --> 00:00:53,760
publiques de l'Europe.

8
00:00:53,760 --> 00:00:57,840
C'est au travers du témoignage direct de ses principaux partenaires opérationnels

9
00:00:57,840 --> 00:01:02,200
en matière de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale que l'Office

10
00:01:02,200 --> 00:01:06,360
souhaite partager avec le citoyen européen la richesse de cette coopération.

11
00:01:06,360 --> 00:01:20,720
Cette vidéo sur le thème de l'Olaf et la coopération internationale a été réalisée

12
00:01:20,720 --> 00:01:24,880
grâce à l'étroite collaboration des membres du réseau de communicateurs anti-fraude de

13
00:01:24,880 --> 00:01:25,880
l'Olaf.

14
00:01:25,880 --> 00:01:30,600
Il regroupe les responsables des relations publiques et de la communication de l'Olaf

15
00:01:30,600 --> 00:01:34,280
et des principaux services nationaux partenaires de l'Office dans les États membres et les

16
00:01:34,280 --> 00:01:35,280
pays candidats.

17
00:01:35,280 --> 00:01:41,120
Il a pour objectif de répondre à l'exigence des citoyens européens d'être mieux informés

18
00:01:41,120 --> 00:01:46,320
sur la coopération anti-fraude existante entre les institutions communautaires et

19
00:01:46,320 --> 00:01:47,480
les services nationaux.

20
00:02:16,320 --> 00:02:27,360
Les douanes lituaniennes ont pour mission la protection du marché et de la société,

21
00:02:27,360 --> 00:02:31,840
la perception des droits de douane et des taxes ainsi que la prévention et la divulgation

22
00:02:31,840 --> 00:02:33,040
des infractions douanières.

23
00:02:33,040 --> 00:02:54,120
Nous sommes très contents de la coopération entre le service criminel des douanes et

24
00:02:54,120 --> 00:02:55,120
l'Olaf.

25
00:02:55,120 --> 00:02:59,520
Le résultat en a été la saisie de plus de 25 millions de cigarettes illégales.

26
00:02:59,520 --> 00:03:04,600
Néanmoins, la douane lituanienne doit porter ses efforts non seulement sur la prévention

27
00:03:04,600 --> 00:03:09,800
de la contrebande, mais également sur une coopération fructueuse avec nos collègues

28
00:03:09,800 --> 00:03:14,720
des autres pays, de manière à réduire le nombre de victimes de ce type d'activité

29
00:03:14,720 --> 00:03:15,720
criminelle.

30
00:03:15,720 --> 00:03:29,480
L'objectif principal du service d'investigation criminelle financière est de créer en l'Union

31
00:03:29,480 --> 00:03:33,040
Lituanie un système efficace de prévention de crimes financiers.

32
00:03:33,040 --> 00:03:39,520
En 2002, le gouvernement lituanien a choisi le service pour être l'institution responsable

33
00:03:39,520 --> 00:03:44,520
de la coopération avec l'Olaf.

34
00:03:44,520 --> 00:03:59,200
L'aide financière découlant des fonds structurels européens jouera un rôle essentiel.

35
00:03:59,200 --> 00:04:08,600
Dans ce sens, la coopération avec l'Olaf prend une toute autre dimension avec le contrôle

36
00:04:08,600 --> 00:04:13,280
des fraudes liées à l'utilisation de ces fonds dans l'économie lituanienne.

37
00:04:13,280 --> 00:04:19,960
J'ajouterai que d'ici l'adhésion, en 2004, en coopération avec l'Olaf est prévue la

38
00:04:19,960 --> 00:04:25,280
tenue en Lituanie d'une vingtaine de séminaires sur la mise en œuvre pratique de ces contrôles.

39
00:04:25,280 --> 00:04:40,840
Le service spécial d'investigation est un service de répression spécialisé et indépendant

40
00:04:40,840 --> 00:04:45,320
chargé de prévenir et de détecter les infractions liées à la corruption comme de mener les

41
00:04:45,320 --> 00:04:46,320
enquêtes y afférentes.

42
00:04:46,320 --> 00:04:51,680
Le service spécial d'investigation rend compte au Président de la République et au Parlement.

43
00:04:51,680 --> 00:04:54,320
Ses activités sont contrôlées par le bureau du procureur.

44
00:04:54,360 --> 00:04:58,880
Dans le cadre de sa mission de prévention de la corruption et d'investigation, le service

45
00:04:58,880 --> 00:05:04,840
spécial d'investigation exerce des activités de renseignement, procède à des interrogatoires

46
00:05:04,840 --> 00:05:07,440
et conduit les enquêtes préliminaires dans les affaires criminelles.

47
00:05:07,440 --> 00:05:19,440
Les cas de fraude et de contrebande sont souvent étroitement liés à des corruptions, donc

48
00:05:19,440 --> 00:05:22,520
il est essentiel de coopérer et de céder les uns les autres.

49
00:05:22,520 --> 00:05:26,640
Les réunions avec les responsables de l'Olaf ont montré que nous nous considérions tous

50
00:05:26,640 --> 00:05:31,400
comme des professionnels, ce qui nous autorise à croire que notre coopération sera fructueuse.

51
00:05:31,400 --> 00:05:49,400
Au Luxembourg, en dehors des compétences générales en matière de douanes et assises

52
00:05:49,400 --> 00:05:53,200
et en matière de perception des ressources propres pour le compte de l'Union européenne,

53
00:05:53,200 --> 00:05:58,320
les missions de l'administration des douanes ont été sensiblement accrues depuis 1993

54
00:05:58,320 --> 00:06:01,160
par des attributions sécuritaires nationales et internationales.

55
00:06:01,160 --> 00:06:12,640
Bien sûr, ça va améliorer l'échange d'informations entre les différentes douanes européennes,

56
00:06:12,640 --> 00:06:16,640
mais pas seulement les douanes aussi, entre les douanes et les services de police, ce

57
00:06:16,640 --> 00:06:21,120
qui était très important aussi parce qu'il faut tous travailler ensemble pour enrayer

58
00:06:21,120 --> 00:06:22,120
la fraude finalement.

59
00:06:22,120 --> 00:06:36,960
En Hongrie, les activités de la Brigade douanière et financière consistent à détecter

60
00:06:36,960 --> 00:06:41,840
et enquêter sur les violations de la législation financière et douanière qui relèvent de

61
00:06:41,840 --> 00:06:45,160
sa compétence, notamment les enquêtes pénales urgentes.

62
00:06:46,000 --> 00:06:49,920
Elles jouent un rôle essentiel en matière de répression et de prévention de la criminalité.

63
00:06:49,920 --> 00:07:11,920
Notre coopération porte surtout sur la prévention et la répression de la contrebande de cigarettes

64
00:07:11,920 --> 00:07:13,000
et de biens de passage.

65
00:07:14,000 --> 00:07:19,200
Aujourd'hui, nous nous concentrons sur la préparation à l'entrée dans l'Union européenne

66
00:07:19,200 --> 00:07:24,640
à travers les séminaires de formation afin que l'on jette les bases pour la concertation

67
00:07:24,640 --> 00:07:31,600
et l'échange d'informations de la banque de données de l'OLAF.

68
00:07:43,000 --> 00:07:49,800
Le département des douanes de Malte est actuellement en train de modifier profondément

69
00:07:49,800 --> 00:07:53,720
ses structures et ses procédures en vue de l'adhésion de Malte à l'Union européenne

70
00:07:53,720 --> 00:07:55,360
le 1er mai 2004.

71
00:07:55,360 --> 00:08:00,000
En fait, le département des douanes vient de mettre en œuvre un système performant

72
00:08:00,000 --> 00:08:02,680
conduisant à une administration des douanes plus moderne.

73
00:08:02,680 --> 00:08:22,680
Dans les séminaires où l'on rencontre nos collègues européens, nous pouvons partager

74
00:08:22,680 --> 00:08:27,680
des informations qui nous permettront ensuite de détecter la contrebande de passage par

75
00:08:27,680 --> 00:08:28,680
notre île.

76
00:08:28,680 --> 00:08:33,560
Même si nous sommes un petit pays, nous pouvons aider des pays plus grands parce

77
00:08:33,560 --> 00:08:37,920
que nous sommes au milieu de la Méditerranée où transitent beaucoup de containers dans

78
00:08:37,920 --> 00:08:38,920
notre port franc.

79
00:08:38,920 --> 00:08:54,440
La lutte contre la fraude est une des missions essentielles de l'administration fiscale

80
00:08:54,440 --> 00:08:59,120
et douanière des Pays-Bas qui agit en tant que service de répression au cours d'inspections

81
00:08:59,120 --> 00:09:00,120
et d'enquêtes.

82
00:09:00,120 --> 00:09:05,160
Le FIOD-ECD est le service d'enquête de l'administration fiscale et douanière.

83
00:09:05,160 --> 00:09:10,800
Il contribue à faire appliquer la loi et combat la fraude fiscale, financière et économique

84
00:09:10,800 --> 00:09:12,640
par l'intermédiaire de procédures pénales.

85
00:09:12,640 --> 00:09:27,760
Je suis sûre que la coopération internationale jouera un rôle clé dans le futur et que

86
00:09:27,760 --> 00:09:33,480
l'échange d'informations sera essentiel dans la lutte contre la fraude.

87
00:09:42,640 --> 00:09:50,440
En Autriche, le service de la lutte anti-fraude du ministère des Finances a pour axes principaux

88
00:09:50,440 --> 00:09:55,160
la collaboration et l'assistance mutuelle dans le domaine douanier, le troisième pilier

89
00:09:55,160 --> 00:09:59,920
du traité sur l'Union Européenne, le centre d'information et d'analyse des douanes,

90
00:09:59,920 --> 00:10:05,080
le système d'information anti-fraude et notamment le contrôle de l'emploi illégal d'étrangers.

91
00:10:05,080 --> 00:10:18,480
Notre cas le plus important dans les dernières années a été l'exportation illégale de

92
00:10:18,480 --> 00:10:23,280
viande vers la Russie, un cas de quelque 7 millions d'euros.

93
00:10:23,280 --> 00:10:28,360
Nous avons détecté que la viande en réalité n'était pas exportée vers la Russie mais

94
00:10:28,360 --> 00:10:32,600
vers d'autres pays avec l'aide d'un intermédiaire russe.

95
00:10:32,600 --> 00:10:49,000
Le Bureau des relations internationales du Trésor est le partenaire de l'OLAF en Bologne.

96
00:10:49,000 --> 00:10:51,800
Il a été créé le 3 août 2002.

97
00:10:51,800 --> 00:10:55,920
Le bureau coordonne les activités et assure les échanges d'informations concernant la

98
00:10:55,920 --> 00:11:00,440
protection des intérêts financiers de la Pologne et de l'Union Européenne entre les

99
00:11:00,440 --> 00:11:03,800
organismes de contrôle et les autres services compétents.

100
00:11:03,800 --> 00:11:08,320
Il entretient des contacts permanents avec l'OLAF et les institutions des États membres

101
00:11:08,320 --> 00:11:11,200
et des pays candidats participant à la lutte anti-fraude.

102
00:11:11,200 --> 00:11:33,000
Placé sous le contrôle direct du premier ministre, l'inspecteur général du contrôle

103
00:11:33,000 --> 00:11:38,200
des fraudes, aidé par le Bureau des relations internationales du Trésor, est le contact

104
00:11:38,200 --> 00:11:42,320
pour l'OLAF en Pologne.

105
00:11:42,320 --> 00:11:47,560
Le bureau profite des informations et des compétences du ministère des finances et

106
00:11:47,560 --> 00:11:49,440
des autres institutions polonaises.

107
00:11:49,440 --> 00:12:01,680
Nous nous sentons protégés par un partenaire aussi expérimenté et efficace que l'OLAF.

108
00:12:08,200 --> 00:12:15,040
La direction générale des douanes et assises portugaises est un service du ministère des

109
00:12:15,040 --> 00:12:21,200
finances dont la mission consiste à exercer la surveillance de la frontière externe communautaire

110
00:12:21,200 --> 00:12:26,720
et du territoire douanier national à des fins fiscales, économiques et de protection

111
00:12:26,720 --> 00:12:27,720
de la société.

112
00:12:27,720 --> 00:12:32,600
D'autre part, elle administre les assises et autres impôts indirects dont elle a la

113
00:12:32,600 --> 00:12:33,600
charge.

114
00:12:33,600 --> 00:12:57,640
Les informations que l'OLAF nous donne sont cruciales, autrement notre travail serait

115
00:12:57,640 --> 00:12:58,640
beaucoup plus difficile.

116
00:12:58,640 --> 00:13:08,040
Notre coopération avec l'OLAF s'étend de l'observation du mouvement des marchandises

117
00:13:08,040 --> 00:13:12,680
à la surveillance du trafic de bateaux à l'aide des outils que l'OLAF met à notre

118
00:13:12,680 --> 00:13:13,680
disposition.

119
00:13:13,680 --> 00:13:38,760
La

120
00:13:38,760 --> 00:13:42,960
garde nationale républicaine est une force de sécurité à caractère militaire ayant

121
00:13:42,960 --> 00:13:47,200
des compétences en matière de sécurité intérieure, d'investigation criminelle et

122
00:13:47,200 --> 00:13:50,120
de répression des infractions de nature fiscale et douanière.

123
00:13:50,120 --> 00:14:12,360
La coopération entre la brigade fiscale et l'OLAF remonte aux années 90 quand il

124
00:14:12,360 --> 00:14:13,560
s'appelait UCLAF.

125
00:14:13,560 --> 00:14:19,040
En janvier de cette année, la brigade fiscale a récupéré une cargaison de 15 millions

126
00:14:19,040 --> 00:14:20,040
de cigarettes.

127
00:14:20,040 --> 00:14:25,600
Grâce à une étroite collaboration avec OLAF, elle a reconstitué le circuit de contrebande

128
00:14:25,600 --> 00:14:28,200
en le liant à des producteurs de tabac américains.

129
00:14:28,200 --> 00:14:49,240
Par sa décision du 23 mai 2002, le gouvernement roumain a désigné le département de contrôle

130
00:14:49,240 --> 00:14:52,840
du premier ministre comme le seul organe en contact avec l'OLAF.

131
00:14:52,840 --> 00:14:56,680
Chargé de coordonner toutes les activités relatives à la protection des intérêts

132
00:14:56,680 --> 00:14:59,280
financiers de l'Union européenne et de la Roumanie.

133
00:14:59,280 --> 00:15:18,320
Le service de contrôle du gouvernement roumain a été très fier de devenir le point de

134
00:15:18,320 --> 00:15:19,640
contact de l'OLAF.

135
00:15:19,640 --> 00:15:22,640
Nous avons compris la responsabilité que cela implique.

136
00:15:22,640 --> 00:15:27,680
Grâce au soutien du bureau central de l'OLAF à Bruxelles, notamment pour la formation

137
00:15:27,680 --> 00:15:32,440
de nos personnels, pour la préparation de nos procédures et dans la prise de conscience

138
00:15:32,440 --> 00:15:37,640
du public de l'importance de cela, nous avons déjà obtenu quelques succès et nous sommes

139
00:15:37,640 --> 00:15:43,120
très optimistes pour l'avenir.

140
00:15:52,640 --> 00:16:03,760
L'administration des douanes de la République de Slovénie fait partie du ministère des

141
00:16:03,760 --> 00:16:08,200
finances et est responsable de la gestion et du recouvrement des droits de douane, des

142
00:16:08,200 --> 00:16:11,040
droits d'assise et de la TVA sur les importations.

143
00:16:11,040 --> 00:16:22,920
Nous sommes conscients de l'importance et de l'efficacité du travail effectué grâce

144
00:16:22,920 --> 00:16:28,520
à la collaboration avec l'OLAF dans le passé, le présent et bien évidemment à l'avenir,

145
00:16:28,520 --> 00:16:30,920
à travers notre organisme de contact.

146
00:16:30,920 --> 00:16:36,040
Jusqu'à maintenant, la collaboration avec l'OLAF a donné d'excellents résultats.

147
00:16:36,040 --> 00:16:56,480
Afin de prévenir la criminalité, la douane finlandaise travaille en étroite collaboration

148
00:16:56,480 --> 00:17:00,920
avec d'autres autorités nationales chargées de l'exécution des lois, telles que la police

149
00:17:00,920 --> 00:17:02,400
et le corps des gardes-frontières.

150
00:17:02,400 --> 00:17:08,000
Elle est une administration nationale, opérationnellement indépendante et sous la tutelle du ministère

151
00:17:08,000 --> 00:17:09,000
des finances.

152
00:17:09,000 --> 00:17:25,280
L'OLAF est un organisme très important pour l'élargissement de l'Union européenne.

153
00:17:25,280 --> 00:17:29,720
Les nouveaux membres ont besoin d'assistance et de guides dans la lutte contre le crime

154
00:17:29,720 --> 00:17:31,200
organisé en Europe.

155
00:17:31,200 --> 00:17:36,200
On apprécie les efforts de l'OLAF dans la lutte contre la contrebande de cigarettes,

156
00:17:36,200 --> 00:17:38,600
un des crimes les plus répandus ces dernières années.

157
00:17:38,600 --> 00:18:02,400
En Suède, l'administration nationale des douanes est chargée de deux missions essentielles.

158
00:18:02,400 --> 00:18:07,120
D'une part, constater et percevoir les droits de douane, l'ATVA et d'autres impositions

159
00:18:07,120 --> 00:18:10,200
qui frappent l'importation et l'exportation de marchandises.

160
00:18:10,200 --> 00:18:14,520
D'autre part, surveiller et contrôler les entrées et sorties de marchandises afin de

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garantir le respect des dispositions relatives aux importations et aux exportations.

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00:18:18,800 --> 00:18:34,520
Au cours des deux dernières années, nous avons entretenu une étroite coopération

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avec l'OLAF.

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Nous avons eu d'excellents résultats avec le système de renseignement douanier car

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00:18:39,960 --> 00:18:44,680
nous avons pu communiquer avec les autres pays membres et l'OLAF dans le contexte de

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00:18:44,680 --> 00:18:45,800
la lutte contre la fraude.

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Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org