1 00:00:00,000 --> 00:00:03,000 L'environnement et l'économie côtières 2 00:00:03,000 --> 00:00:08,000 Depuis 1990, une dizaine d'accidents majeurs impliquant essentiellement des pétroliers 3 00:00:08,000 --> 00:00:10,000 ont frappé les côtes de l'Union Européenne, 4 00:00:10,000 --> 00:00:14,000 avec des conséquences souvent dramatiques pour l'environnement et les économies côtières. 5 00:00:14,000 --> 00:00:18,000 L'inquiétude est autant plus grande que 90% du commerce pétrolier 6 00:00:18,000 --> 00:00:20,000 avec l'Union Européenne transite par la mer. 7 00:00:20,000 --> 00:00:24,000 Est-ce à dire que rien ne va plus dans le transport de l'or noir ? 8 00:00:24,000 --> 00:00:26,000 On risque d'avoir de l'or noir, 9 00:00:26,000 --> 00:00:29,000 est-ce à dire que rien ne va plus dans le transport de l'or noir ? 10 00:00:29,000 --> 00:00:31,000 Au risque de vous surprendre, 11 00:00:31,000 --> 00:00:35,000 les transports maritimes pétroliers sont probablement 12 00:00:35,000 --> 00:00:40,000 un des moyens les plus sûrs dans ce secteur. 13 00:00:40,000 --> 00:00:45,000 Il n'en demeure pas moins que le grand public n'en a pas cette perception-là, 14 00:00:45,000 --> 00:00:48,000 tout simplement parce que les accidents, quand ils arrivent, 15 00:00:48,000 --> 00:00:51,000 ont des conséquences particulièrement spectaculaires 16 00:00:51,000 --> 00:00:55,000 et du coup sont perçus extrêmement négativement 17 00:00:55,000 --> 00:00:59,000 par une opinion publique exaspérée, on la comprend. 18 00:00:59,000 --> 00:01:01,000 Ce qui est important pour un affraiteur aujourd'hui, 19 00:01:01,000 --> 00:01:03,000 ce n'est pas la qualité d'un navire, 20 00:01:03,000 --> 00:01:06,000 c'est le prix dont revient journalier. 21 00:01:06,000 --> 00:01:09,000 Alors si on lui propose un bateau à 2000 dollars jour 22 00:01:09,000 --> 00:01:11,000 ou un bateau à 4000 dollars, 23 00:01:11,000 --> 00:01:16,000 il est facile à comprendre que l'affraiteur choisira un navire à 2000 dollars. 24 00:01:16,000 --> 00:01:20,000 Des navires aujourd'hui naviguent avec un taux de fret à 2500 dollars par jour 25 00:01:20,000 --> 00:01:24,000 alors que le coût du navire journalier est à 3000. 26 00:01:24,000 --> 00:01:26,000 Donc forcément pour ces gens-là, 27 00:01:26,000 --> 00:01:30,000 il est impossible de maintenir leur navire dans des états corrects. 28 00:01:30,000 --> 00:01:34,000 On constate que les produits pétroliers qui ont une haute valeur, 29 00:01:34,000 --> 00:01:37,000 comme les essences, les kérosènes, 30 00:01:37,000 --> 00:01:41,000 sont généralement transportés par des navires de qualité 31 00:01:41,000 --> 00:01:44,000 et j'ai très peu d'accidents qui les concernent, 32 00:01:44,000 --> 00:01:47,000 alors que les navires qui transportent du fioul lourd, 33 00:01:47,000 --> 00:01:50,000 qui sont parmi les produits pétroliers, 34 00:01:50,000 --> 00:01:53,000 ceux qui ont la plus faible valeur unitaire, 35 00:01:53,000 --> 00:01:59,000 vont justement se voir affecter des unités moins performantes. 36 00:01:59,000 --> 00:02:01,000 En caricaturant à peine, 37 00:02:01,000 --> 00:02:03,000 fioul lourd rime avec vieux navire, 38 00:02:03,000 --> 00:02:06,000 vieux navire avec avarie et on devine la suite. 39 00:02:06,000 --> 00:02:09,000 A la racine du mal, des pavillons complaisants 40 00:02:09,000 --> 00:02:13,000 et des armateurs peu scrupuleux qui ternissent tout un secteur. 41 00:02:13,000 --> 00:02:15,000 Avec ses milliers de kilomètres de côtes 42 00:02:15,000 --> 00:02:18,000 et des routes maritimes parmi les plus fréquentées au monde, 43 00:02:18,000 --> 00:02:22,000 l'Union européenne est particulièrement exposée. 44 00:02:22,000 --> 00:02:25,000 Aussi a-t-elle décidé de se doter de sa propre législation 45 00:02:25,000 --> 00:02:27,000 en matière de sécurité maritime 46 00:02:27,000 --> 00:02:30,000 pour forcer et même renforcer l'application sur son territoire 47 00:02:30,000 --> 00:02:33,000 des règles de l'Organisation maritime internationale ? 48 00:02:33,000 --> 00:02:36,000 La différence entre les règles internationales et les règles communautaires, 49 00:02:36,000 --> 00:02:40,000 c'est que sur le plan international, il n'y a pas de contrôle, 50 00:02:40,000 --> 00:02:44,000 il n'y a pas de sanctions et il n'y a pas de tribunaux. 51 00:02:44,000 --> 00:02:46,000 Par exemple, les règles de l'OMI peuvent être parfaites, 52 00:02:46,000 --> 00:02:49,000 mais il n'y a même pas de capacité d'audit 53 00:02:49,000 --> 00:02:52,000 pour aller vérifier si les pays respectent les règles. 54 00:02:52,000 --> 00:02:55,000 C'est la raison pour laquelle l'Union européenne, 55 00:02:55,000 --> 00:02:57,000 pour protéger ses côtes, 56 00:02:57,000 --> 00:03:01,000 a décidé de reprendre ses normes internationales 57 00:03:01,000 --> 00:03:03,000 dans la législation communautaire 58 00:03:03,000 --> 00:03:06,000 et de contrôler son respect. 59 00:03:06,000 --> 00:03:09,000 Et quand les États ne respectent pas, par exemple, 60 00:03:09,000 --> 00:03:12,000 les normes en matière de contrôle de sécurité dans les ports, 61 00:03:12,000 --> 00:03:15,000 on les envoie devant la Cour de justice 62 00:03:15,000 --> 00:03:17,000 qui ne manquera pas de les condamner 63 00:03:17,000 --> 00:03:20,000 et s'ils ne respectent pas, ils seront soumis à des astreintes. 64 00:03:20,000 --> 00:03:23,000 Exemple de règle passée dans la loi communautaire, 65 00:03:23,000 --> 00:03:25,000 le contrôle des navires. 66 00:03:25,000 --> 00:03:28,000 En principe, l'OMI impose à tous les pays 67 00:03:28,000 --> 00:03:31,000 de contrôler l'état des navires enregistrés sous leurs pavillons. 68 00:03:31,000 --> 00:03:35,000 Nombre d'entre eux appliquent cependant la règle avec trop de complaisance. 69 00:03:35,000 --> 00:03:38,000 L'Europe a donc introduit un niveau de contrôle supplémentaire. 70 00:03:38,000 --> 00:03:41,000 Les pays de l'Union européenne sont désormais tenus 71 00:03:41,000 --> 00:03:45,000 de contrôler au minimum 25% des navires faisant escale dans leurs ports. 72 00:03:45,000 --> 00:03:48,000 Tout navire en infraction grave sera immobilisé 73 00:03:48,000 --> 00:03:50,000 jusqu'à sa remise en conformité. 74 00:03:50,000 --> 00:03:54,000 Statistiquement, c'est le sort qui attend 10% des navires contrôlés. 75 00:03:56,000 --> 00:03:58,000 Si les États membres jouent le jeu, 76 00:03:58,000 --> 00:04:02,000 c'est le seul moyen de bannir les bateaux poubelles des eaux communautaires. 77 00:04:02,000 --> 00:04:06,000 Parallèlement, l'Union européenne a introduit un agrément communautaire 78 00:04:06,000 --> 00:04:09,000 régissant l'activité des sociétés de classification 79 00:04:09,000 --> 00:04:12,000 qui délivrent les certificats de navigation des navires. 80 00:04:12,000 --> 00:04:15,000 Faute de cet agrément, les sociétés de classification 81 00:04:15,000 --> 00:04:18,000 ne pourront plus travailler pour le compte des États européens. 82 00:04:19,000 --> 00:04:22,000 Nous reprochons aux États membres qui ont la charge 83 00:04:22,000 --> 00:04:26,000 de vérifier le bon état des navires, 84 00:04:26,000 --> 00:04:30,000 c'est un pouvoir souverain, un pouvoir même régalien, 85 00:04:30,000 --> 00:04:34,000 de se débarrasser de cette charge sur des sociétés privées 86 00:04:34,000 --> 00:04:37,000 et de ne pas les contrôler suffisamment. 87 00:04:38,000 --> 00:04:40,000 Donc, nous avons dit aux États membres, 88 00:04:40,000 --> 00:04:45,000 soit c'est vous-même qui allez faire les contrôles sur la structure des navires, 89 00:04:45,000 --> 00:04:48,000 vous assurez que sur le plan technique, ils ont été bien construits, 90 00:04:48,000 --> 00:04:50,000 qu'ils sont bien entretenus, 91 00:04:50,000 --> 00:04:54,000 soit, si vous continuez à le déléguer à des sociétés de classification, 92 00:04:54,000 --> 00:04:56,000 celles-ci doivent être mieux contrôlées. 93 00:04:56,000 --> 00:04:59,000 Et pour mieux contrôler leur travail, 94 00:04:59,000 --> 00:05:02,000 la Commission a proposé au Conseil des ministres et au Parlement, 95 00:05:02,000 --> 00:05:04,000 qui finalement l'ont accepté, 96 00:05:04,000 --> 00:05:06,000 que lorsque ces sociétés font mal leur travail, 97 00:05:06,000 --> 00:05:09,000 et qu'on aura constaté par exemple qu'un bateau qu'elles ont contrôlé 98 00:05:09,000 --> 00:05:11,000 n'a pas résisté à une tempête, 99 00:05:11,000 --> 00:05:17,000 la Commission pourra retirer l'accréditation de la société de classification. 100 00:05:17,000 --> 00:05:19,000 Et l'on sait très bien que dans le passé, 101 00:05:19,000 --> 00:05:21,000 il y avait des sociétés de classification 102 00:05:21,000 --> 00:05:26,000 qui faisaient des contrôles extrêmement minces, si je puis dire. 103 00:05:28,000 --> 00:05:31,000 En marge des sociétés de classification qui travaillent sérieusement, 104 00:05:31,000 --> 00:05:35,000 combien d'autres vont en effet jusqu'à certifier de véritables poubelles flottantes ? 105 00:05:35,000 --> 00:05:37,000 Même si cela ne s'avoue qu'à demi-mot. 106 00:05:46,000 --> 00:05:49,000 Il y a des armateurs de très bonne qualité, c'est l'essentiel, 107 00:05:49,000 --> 00:05:51,000 et puis il y en a quelques-uns qui sont parfois un peu limites. 108 00:05:51,000 --> 00:05:54,000 Dans ces cas-là, nous n'hésitons pas, nous préférons les voir nous quitter. 109 00:05:56,000 --> 00:05:57,000 Ce n'est pas tout. 110 00:05:57,000 --> 00:05:59,000 Au lendemain de la catastrophe de l'Erica, 111 00:05:59,000 --> 00:06:02,000 l'Union européenne a décidé de donner un nouveau tour de vis, 112 00:06:02,000 --> 00:06:04,000 en adoptant deux paquets de mesures supplémentaires. 113 00:06:33,000 --> 00:06:36,000 En effet, l'utilisation d'un navire à double coque est reconnue 114 00:06:36,000 --> 00:06:38,000 comme une mesure préventive efficace 115 00:06:38,000 --> 00:06:41,000 pour éviter qu'un accident ne dégénère à la portée de la mer. 116 00:06:42,000 --> 00:06:45,000 On a fait un calendrier pour la sortie des bateaux 117 00:06:45,000 --> 00:06:48,000 plus vieux d'amortisseurs, en casque simple, 118 00:06:48,000 --> 00:06:51,000 et la substitution par des bateaux d'amortisseurs en casque double. 119 00:07:03,000 --> 00:07:06,000 Le calendrier initialement proposé par la Commission européenne 120 00:07:06,000 --> 00:07:09,000 pour le retrait des simples coques était très rapide. 121 00:07:09,000 --> 00:07:13,000 Il n'a cependant pas fait l'unanimité au sein du Conseil des ministres. 122 00:07:33,000 --> 00:07:35,000 Le Prestige avait 26 ans. 123 00:07:35,000 --> 00:07:37,000 Sur base de cette proposition, 124 00:07:37,000 --> 00:07:41,000 il aurait dû être retiré de la circulation dès septembre 2002, 125 00:07:41,000 --> 00:07:43,000 soit bien avant son naufrage. 126 00:08:03,000 --> 00:08:06,000 Tout le monde a dit que c'est ce qu'il fallait faire depuis longtemps. 127 00:08:06,000 --> 00:08:08,000 Les Etats l'ont finalement accepté, 128 00:08:08,000 --> 00:08:11,000 mais au dernier moment, ils ont dit à M. Le Bourreau 129 00:08:11,000 --> 00:08:13,000 encore cinq minutes. 130 00:08:13,000 --> 00:08:16,000 Et simplement, l'affaire du Prestige montre bien 131 00:08:16,000 --> 00:08:19,000 que ces délais étaient des délais beaucoup trop longs. 132 00:08:19,000 --> 00:08:21,000 Alors maintenant, on a compris. 133 00:08:21,000 --> 00:08:24,000 Plutôt que de faire des directives qui nécessitent 134 00:08:24,000 --> 00:08:27,000 des transpositions par les parlements nationaux, 135 00:08:27,000 --> 00:08:29,000 18 mois, 2 ans, 136 00:08:29,000 --> 00:08:31,000 on a proposé de nouvelles mesures. 137 00:08:31,000 --> 00:08:34,000 Par exemple, l'interdiction du transport du fioul lourd 138 00:08:34,000 --> 00:08:36,000 par des pétroliers à simples coques, 139 00:08:36,000 --> 00:08:38,000 une mesure que nous venons de proposer. 140 00:08:38,000 --> 00:08:40,000 A la demande du Conseil européen, 141 00:08:40,000 --> 00:08:42,000 nous avons choisi la voie d'un règlement 142 00:08:42,000 --> 00:08:44,000 qui, dès qu'il sera adopté, sera obligatoire 143 00:08:44,000 --> 00:08:47,000 dans tous ses éléments, dans toute l'Union européenne, 144 00:08:47,000 --> 00:08:50,000 sans qu'il soit nécessaire de prendre des mesures d'application 145 00:08:50,000 --> 00:08:52,000 au niveau national. 146 00:08:52,000 --> 00:08:55,000 D'ici février 2004, les pays auront dû transposer 147 00:08:55,000 --> 00:08:58,000 dans leur droit national l'ensemble des mesures ERECA 148 00:08:58,000 --> 00:09:00,000 dans l'Union européenne. 149 00:09:00,000 --> 00:09:03,000 A Nice, en décembre 2000, les chefs d'Etat avaient pourtant promis 150 00:09:03,000 --> 00:09:05,000 d'accélérer spontanément le mouvement. 151 00:09:05,000 --> 00:09:08,000 Combien l'ont fait ? Pratiquement aucun. 152 00:09:08,000 --> 00:09:11,000 A ce jour, seule la mise en place de l'Agence européenne 153 00:09:11,000 --> 00:09:14,000 pour la sécurité maritime a effectivement été avancée. 154 00:09:14,000 --> 00:09:16,000 Son rôle sera d'apporter un appui technique 155 00:09:16,000 --> 00:09:18,000 à la Commission et aux Etats membres 156 00:09:18,000 --> 00:09:20,000 en matière de sécurité maritime. 157 00:09:29,000 --> 00:09:31,000 L'Agence européenne propose une politique 158 00:09:31,000 --> 00:09:33,000 de portes de réfugiés. 159 00:09:33,000 --> 00:09:35,000 On ne peut pas dire juste par la loi 160 00:09:35,000 --> 00:09:38,000 qu'il doit y avoir ces endroits de réfugiés. 161 00:09:38,000 --> 00:09:40,000 Les experts des Etats membres doivent s'asseoir 162 00:09:40,000 --> 00:09:44,000 et travailler ensemble pour développer ce concept. 163 00:09:44,000 --> 00:09:47,000 Un autre exemple, en suivant l'ERECA, 164 00:09:47,000 --> 00:09:51,000 il a été conclu que nous avons besoin d'un système européen 165 00:09:51,000 --> 00:09:54,000 autour de toute la côte européenne pour monitorer 166 00:09:54,000 --> 00:09:57,000 les produits dangereux qui se déplacent autour de notre côte. 167 00:09:57,000 --> 00:10:00,000 Pour construire un système de monitoring de trafic 168 00:10:00,000 --> 00:10:04,000 européen, il faut un corps pour la coopération technique. 169 00:10:04,000 --> 00:10:09,000 Et c'est ce genre de choses que l'EMSA va faire. 170 00:10:09,000 --> 00:10:12,000 L'intention est également de doter l'Agence de navires de lutte 171 00:10:12,000 --> 00:10:15,000 contre les marées noires et on réfléchit par ailleurs 172 00:10:15,000 --> 00:10:18,000 à doter l'Union européenne d'un corps de garde-côte. 173 00:10:18,000 --> 00:10:21,000 Mais restent deux questions délicates, 174 00:10:21,000 --> 00:10:24,000 celle de l'indemnisation des victimes et des sanctions pénales 175 00:10:24,000 --> 00:10:26,000 à l'égard des pollueurs. 176 00:10:52,000 --> 00:10:55,000 Avec la mise en œuvre de ces différents paquets de mesures, 177 00:10:55,000 --> 00:10:58,000 l'Europe devrait être enfin mieux armée pour renforcer au maximum 178 00:10:58,000 --> 00:11:01,000 la sécurité maritime le long de ses côtes.