1
00:00:00,000 --> 00:00:25,680
Créé le 1er juin 1999, l'OLAF, Office européen de lutte antifraude, se substitue

2
00:00:25,680 --> 00:00:30,360
à l'UCLAF, unité de coordination et de lutte antifraude, du secrétariat général

3
00:00:30,360 --> 00:00:33,600
de la Commission créée en 1988.

4
00:00:33,600 --> 00:00:38,760
Avec la création de l'OLAF, les institutions européennes ont voulu se doter d'un instrument

5
00:00:38,760 --> 00:00:44,200
de lutte contre la criminalité économique et financière transnationale, la fraude et

6
00:00:44,200 --> 00:00:48,440
la corruption au détriment des intérêts communautaires et en particulier les finances

7
00:00:48,440 --> 00:00:49,760
publiques de l'Europe.

8
00:00:49,760 --> 00:00:53,800
C'est au travers du témoignage direct de ses principaux partenaires opérationnels

9
00:00:53,800 --> 00:00:58,160
en matière de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale que l'Office

10
00:00:58,160 --> 00:01:02,360
souhaite partager avec le citoyen européen la richesse de cette coopération.

11
00:01:12,360 --> 00:01:16,680
Cette vidéo sur le thème de l'OLAF et la coopération internationale a été réalisée

12
00:01:16,680 --> 00:01:20,840
grâce à l'étroite collaboration des membres du réseau de communicateurs antifraude de

13
00:01:20,840 --> 00:01:21,840
l'OLAF.

14
00:01:21,880 --> 00:01:26,600
Il regroupe les responsables des relations publiques et de la communication de l'OLAF

15
00:01:26,600 --> 00:01:30,280
et des principaux services nationaux partenaires de l'Office dans les États membres et les

16
00:01:30,280 --> 00:01:31,280
pays candidats.

17
00:01:31,280 --> 00:01:37,120
Il a pour objectif de répondre à l'exigence des citoyens européens d'être mieux informés

18
00:01:37,120 --> 00:01:42,960
sur la coopération antifraude existante entre les institutions communautaires et les services

19
00:01:42,960 --> 00:01:43,960
nationaux.

20
00:01:51,840 --> 00:02:19,560
Par décret numéro 18 du Conseil des ministres du 4 février 2003, un Conseil de coordination

21
00:02:19,560 --> 00:02:23,600
de la lutte contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers des communautés

22
00:02:23,600 --> 00:02:28,520
européennes a été établi en Bulgarie comme point de contact national de l'OLAF.

23
00:02:28,520 --> 00:02:33,760
Il a principalement pour objet de donner des orientations et de proposer des mesures de

24
00:02:33,760 --> 00:02:38,400
veiller au suivi et à la coordination des activités des autorités participant à

25
00:02:38,400 --> 00:02:43,800
la détection et à la prévention des infractions aux ressources octroyées par l'Union européenne.

26
00:02:43,800 --> 00:02:52,280
La meilleure façon de coordonner les expertises nationales, c'est au travers de l'OLAF.

27
00:02:52,280 --> 00:02:56,120
En nous appuyant sur les exemples des autres membres de la communauté européenne, nous

28
00:02:56,120 --> 00:03:00,520
sommes arrivés à créer de très bonnes relations avec l'OLAF, surtout en ce qui concerne

29
00:03:00,520 --> 00:03:02,160
la lutte contre les évasions fiscales.

30
00:03:02,160 --> 00:03:12,720
Le parquet fédéral belge a démarré ses activités le 21 mai 2002 et se compose du procureur

31
00:03:12,720 --> 00:03:17,080
fédéral, de 18 magistrats fédéraux et d'une équipe de direction administrative.

32
00:03:17,080 --> 00:03:23,120
Mis à part ses fonctions nationales, le parquet fédéral facilite la coopération internationale

33
00:03:23,120 --> 00:03:27,960
et constitue le point de contact central judiciaire avec, par exemple, les tribunaux pénaux

34
00:03:27,960 --> 00:03:31,960
internationaux, Eurojust et l'OLAF.

35
00:03:31,960 --> 00:03:41,520
Avec l'OLAF, on échange et compare les informations pour ce qui concerne les cas de fraude et

36
00:03:41,520 --> 00:03:42,520
de corruption.

37
00:03:42,520 --> 00:03:47,640
On essaie d'identifier les autorités compétentes dans mon pays et l'on fait un travail de

38
00:03:47,640 --> 00:03:53,800
coordination, surtout pour ce qui concerne les investigations transnationales, par exemple

39
00:03:53,800 --> 00:03:55,120
dans la contrebande de cigarettes.

40
00:03:55,120 --> 00:04:11,400
La police fédérale existe depuis le 1er janvier 2001 et compte environ 12 150 personnes.

41
00:04:12,280 --> 00:04:16,360
Elle accomplit des missions spécialisées et supralocales de police administrative et

42
00:04:16,360 --> 00:04:20,720
judiciaire ainsi que des missions d'appui pour les unités au profit des services de

43
00:04:20,720 --> 00:04:23,440
police locale et pour la police fédérale elle-même.

44
00:04:23,440 --> 00:04:36,800
Je pense que la coopération entre l'OLAF et la police a toujours été excellente.

45
00:04:36,800 --> 00:04:39,600
Nous sommes voisins à Bruxelles et donc aussi partenaires.

46
00:04:40,600 --> 00:04:44,600
Et cela d'autant plus que de nombreux collaborateurs de ma direction ont travaillé à l'OLAF.

47
00:04:44,600 --> 00:04:48,800
D'un autre côté, c'est dommage qu'il n'y ait pas d'experts nationaux à l'OLAF d'un

48
00:04:48,800 --> 00:04:49,800
point de vue policier.

49
00:04:49,800 --> 00:05:05,880
En République tchèque, le parquet général est au sommet de la hiérarchie du ministère

50
00:05:05,880 --> 00:05:06,880
public.

51
00:05:06,880 --> 00:05:11,320
Son travail relève essentiellement du pénal mais il possède aussi des compétences importantes

52
00:05:11,320 --> 00:05:13,320
en matière civile et administrative.

53
00:05:13,320 --> 00:05:29,360
Tous les points de contact nationaux ont l'obligation d'informer les autres bureaux des irrégularités

54
00:05:29,360 --> 00:05:31,360
de gestion des fonds européens.

55
00:05:31,360 --> 00:05:33,720
Notre bureau passe ces informations à l'OLAF.

56
00:05:33,720 --> 00:05:37,760
Nous pensons qu'en coopérant avec l'OLAF, des autorités existantes sont en train de

57
00:05:37,760 --> 00:05:41,320
créer un système efficace de lutte contre la fraude.

58
00:05:41,320 --> 00:05:50,360
L'Office de répression des infractions douanières est l'organisme central du service allemand

59
00:05:50,360 --> 00:05:54,120
d'enquête douanière et dépend du ministère fédéral des Finances.

60
00:05:54,120 --> 00:05:58,160
Il assiste l'administration douanière à garantir les recettes fiscales.

61
00:05:58,160 --> 00:06:02,680
Il participe à la vérification des dépenses communautaires, à la détection de cas de

62
00:06:02,680 --> 00:06:05,480
fraude fiscale et il est chargé d'observer le marché.

63
00:06:05,480 --> 00:06:16,920
En tant qu'institution centrale, l'administration des douanes collabore étroitement avec des

64
00:06:16,920 --> 00:06:22,080
administrations internationales et l'Union Européenne, donc avec l'OLAF.

65
00:06:22,080 --> 00:06:27,520
C'est devenu un domaine qui a pris une ampleur internationale et surtout qui joue un rôle

66
00:06:27,520 --> 00:06:31,280
important dans le secteur de l'importation de textiles d'Asie.

67
00:06:31,880 --> 00:06:37,480
C'était déjà le cas au début des années 80, quand nous collaborions avec l'UCLAF,

68
00:06:37,480 --> 00:06:39,680
prédécesseur de l'OLAF.

69
00:06:51,680 --> 00:06:55,840
Parmi ses nombreuses missions, la Guardia Civil espagnole est chargée par la loi d'organiser

70
00:06:55,840 --> 00:06:57,640
la police douanière de l'État.

71
00:06:58,040 --> 00:07:02,640
Ce service assume les opérations visant à prévenir et à poursuivre la contrebande,

72
00:07:02,640 --> 00:07:07,200
la fraude et est responsable de la coopération opérationnelle avec d'autres services nationaux

73
00:07:07,200 --> 00:07:08,200
ou étrangers.

74
00:07:27,640 --> 00:07:32,280
Il y a plusieurs exemples, mais la coopération avec l'OLAF a été essentielle, en particulier

75
00:07:32,280 --> 00:07:35,600
dans les cas de fraude de lin, d'huileux et d'agrumes.

76
00:07:50,600 --> 00:07:54,400
En France, les douanes et droits indirects sont le principal acteur de la lutte contre

77
00:07:54,400 --> 00:07:58,880
la fraude aux intérêts financiers communautaires, en raison notamment de ses missions de recouvrement

78
00:07:58,880 --> 00:08:03,040
des ressources propres, destinées au budget de l'Union européenne et de contrôle des

79
00:08:03,040 --> 00:08:05,040
aides communautaires en matière agricole.

80
00:08:05,040 --> 00:08:10,320
Ce sont ces caractéristiques qui justifient notamment leur attachement de cette administration

81
00:08:10,320 --> 00:08:13,240
au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

82
00:08:17,240 --> 00:08:22,520
Un certain nombre de fraudes consistent à masquer l'origine de certains produits et

83
00:08:22,520 --> 00:08:26,160
à transformer dans d'autres pays.

84
00:08:26,160 --> 00:08:32,760
Ça a été le cas en 2002 avec une affaire assez importante de fils d'acier inoxydables.

85
00:08:32,760 --> 00:08:39,560
Ces fils d'acier inoxydables étaient produits en Inde, dans des conditions telles qu'ils

86
00:08:39,560 --> 00:08:45,040
étaient vendus en Europe à des prix inférieurs au prix du marché, au prix de revient même

87
00:08:45,040 --> 00:08:49,120
de ces produits, simplement pour gagner une bataille concurrentielle.

88
00:08:49,720 --> 00:08:55,680
Ces produits étaient transformés, maquillés, passés par les Émirats arabes unis et aux

89
00:08:55,680 --> 00:08:59,920
Émirats arabes unis subissaient une légère transformation, notamment dans tout ce qui

90
00:08:59,920 --> 00:09:04,800
était les factures, les documents d'accompagnement, pour faire croire que la marchandise était

91
00:09:04,800 --> 00:09:08,200
produite dans les Émirats arabes unis, pays qui bénéficient d'un accord d'échange

92
00:09:08,200 --> 00:09:09,440
préférentiel avec l'Union européenne.

93
00:09:19,120 --> 00:09:26,960
Avec ses 11 800 policiers, la Garda Siocana est la police nationale irlandaise.

94
00:09:26,960 --> 00:09:31,880
Sa mission est de garantir au plus haut niveau la protection des personnes, le respect des

95
00:09:31,880 --> 00:09:35,200
règles de la communauté et la sécurité de l'État.

96
00:09:35,200 --> 00:09:39,840
Aspect singulier de ce service, les agents en uniforme ne portent pas d'arme à feu.

97
00:09:39,840 --> 00:09:58,000
Le jour de l'introduction de l'euro, la tension internationale était portée sur

98
00:09:58,000 --> 00:10:01,960
l'Irlande, car elle avait une histoire très récente de contrefaçon de monnaie.

99
00:10:01,960 --> 00:10:06,640
Il était très important que l'euro ne perde pas sa crédibilité dès le premier jour,

100
00:10:06,640 --> 00:10:10,920
et j'ai pu partager avec l'OLAF la façon dont nous avons géré la relation avec les

101
00:10:10,920 --> 00:10:12,160
médias et les banques.

102
00:10:12,160 --> 00:10:31,000
Le corps des carabiniers italiens est une force militaire de police à compétence générale,

103
00:10:31,000 --> 00:10:33,600
chargée d'assurer en permanence la sécurité publique.

104
00:10:34,400 --> 00:10:38,520
Cet organisme est actif dans la lutte contre la falsification de billets de banque, de

105
00:10:38,520 --> 00:10:40,080
monnaie, de titres de crédit.

106
00:10:40,960 --> 00:10:44,560
C'est cette division qui est en charge des contacts avec ces homologues spécialisés à

107
00:10:44,560 --> 00:10:46,200
l'étranger au travers de l'OLAF.

108
00:10:56,960 --> 00:10:59,440
Nous avons un très bon niveau de coopération avec l'OLAF.

109
00:10:59,840 --> 00:11:02,640
Nous luttons ensemble contre toutes sortes de fraudes européennes.

110
00:11:04,120 --> 00:11:08,640
L'Union européenne étant en plein développement, nous avons besoin d'améliorer

111
00:11:08,640 --> 00:11:10,320
quotidiennement notre coopération.

112
00:11:22,680 --> 00:11:26,400
En Italie, depuis son origine, le rôle de police fiscale constitue l'engagement

113
00:11:26,400 --> 00:11:29,480
institutionnel prioritaire et premier de la Guardia di Finanza.

114
00:11:30,160 --> 00:11:34,720
Dans ce contexte, la lutte contre l'évasion fiscale s'est amplifiée progressivement pour

115
00:11:34,720 --> 00:11:38,840
couvrir toutes les formes de délits portant préjudice au budget de l'État et de l'Union

116
00:11:38,840 --> 00:11:39,840
européenne.

117
00:11:39,840 --> 00:12:00,280
Nous savons très bien que les organisations criminelles, avec la disparition des frontières

118
00:12:00,280 --> 00:12:05,080
au sein de l'Union européenne, puis avec l'élargissement de celle-ci, vont développer

119
00:12:05,080 --> 00:12:06,680
de plus en plus leurs activités.

120
00:12:07,160 --> 00:12:11,440
La coopération devient donc essentielle pour lutter contre ces organisations criminelles.

121
00:12:26,520 --> 00:12:31,040
La police d'État, corps national civil, dispose de la compétence générale de garantir

122
00:12:31,040 --> 00:12:35,000
l'ordre et la sécurité publique et d'une compétence en matière de prévention et de

123
00:12:35,000 --> 00:12:36,000
poursuite des délits.

124
00:12:36,360 --> 00:12:41,120
Elle comprend des commissariats, des directions interrégionales et des bureaux interrégionaux,

125
00:12:41,120 --> 00:12:42,440
provinciaux et locaux.

126
00:12:52,680 --> 00:12:57,640
La fraude économique financière au niveau communautaire constitue une menace grave sur

127
00:12:57,640 --> 00:13:01,080
les intérêts de l'Union européenne et donc sur les intérêts nationaux.

128
00:13:01,080 --> 00:13:09,400
L'impact social est tel qu'il convient de faire face à ce phénomène par une action

129
00:13:09,400 --> 00:13:11,280
coordonnée et internationale.

130
00:13:25,840 --> 00:13:30,280
La police chypriote dispose d'une compétence territoriale générale pour Chypre, chargée

131
00:13:30,280 --> 00:13:34,560
de maintenir l'ordre public, elle entretient des contacts étroits et permanents avec diverses

132
00:13:34,560 --> 00:13:38,320
institutions et organismes, dont l'OLAF, à Chypre et à l'étranger.

133
00:13:38,320 --> 00:14:00,320
Je crois qu'au travers de l'OLAF et les réunions du réseau de communicateurs anti-fraude

134
00:14:00,320 --> 00:14:04,560
de l'OLAF, on peut échanger les expertises et les activités.

135
00:14:04,560 --> 00:14:13,760
Chaque membre pourra être plus efficace dans la prévention et l'investigation des fraudes.

136
00:14:30,040 --> 00:14:34,360
Les douanes lituaniennes ont pour mission la protection du marché et de la société,

137
00:14:34,360 --> 00:14:38,840
la perception des droits de douane et des taxes, ainsi que la prévention et la divulgation

138
00:14:38,840 --> 00:14:40,080
des infractions douanières.

139
00:14:40,080 --> 00:14:58,960
Nous sommes très contents de la coopération entre le service criminel des douanes et l'OLAF.

140
00:14:58,960 --> 00:15:04,040
Le résultat en a été la saisie de plus de 25 millions de cigarettes illégales.

141
00:15:04,040 --> 00:15:08,680
Néanmoins, la douane lituanienne doit porter ses efforts, non seulement sur la prévention

142
00:15:08,680 --> 00:15:13,920
de la contrebande, mais également sur une coopération fructueuse avec nos collègues

143
00:15:13,920 --> 00:15:18,840
des autres pays, de manière à réduire le nombre de victimes de ce type d'activités

144
00:15:18,840 --> 00:15:19,840
criminelles.

145
00:15:34,040 --> 00:15:39,040
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