1
00:00:00,000 --> 00:00:26,320
Créé le 1er juin 1999, l'OLAF, Office européen de lutte antifraude, se substitue

2
00:00:26,320 --> 00:00:31,040
à l'UCLAF, Unité de coordination et de lutte antifraude, du secrétariat général

3
00:00:31,040 --> 00:00:34,240
de la Commission, créée en 1988.

4
00:00:34,240 --> 00:00:39,440
Avec la création de l'OLAF, les institutions européennes ont voulu se doter d'un instrument

5
00:00:39,440 --> 00:00:44,880
de lutte contre la criminalité économique et financière transnationale, la fraude et

6
00:00:44,880 --> 00:00:49,120
la corruption au détriment des intérêts communautaires et en particulier les finances

7
00:00:49,120 --> 00:00:50,480
publiques de l'Europe.

8
00:00:50,480 --> 00:00:54,480
C'est au travers du témoignage direct de ses principaux partenaires opérationnels

9
00:00:54,480 --> 00:00:58,840
en matière de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale que l'Office

10
00:00:58,840 --> 00:01:03,000
souhaite partager avec le citoyen européen la richesse de cette coopération.

11
00:01:03,000 --> 00:01:17,360
Cette vidéo sur le thème de l'OLAF et la coopération internationale a été réalisée

12
00:01:17,360 --> 00:01:21,520
grâce à l'étroite collaboration des membres du réseau de communicateurs antifraude de

13
00:01:21,520 --> 00:01:22,520
l'OLAF.

14
00:01:22,520 --> 00:01:27,240
Il regroupe les responsables des relations publiques et de la communication de l'OLAF

15
00:01:27,240 --> 00:01:30,920
et des principaux services nationaux partenaires de l'Office dans les États membres et les

16
00:01:30,920 --> 00:01:31,920
pays candidats.

17
00:01:31,920 --> 00:01:37,760
Il a pour objectif de répondre à l'exigence des citoyens européens d'être mieux informés

18
00:01:37,760 --> 00:01:43,600
sur la coopération antifraude existante entre les institutions communautaires et les services

19
00:01:43,600 --> 00:01:44,600
nationaux.

20
00:01:44,600 --> 00:02:07,680
L'OFFICE DE LA COOPÉRATION ANTIFRAUDE DE L'OLAF

21
00:02:07,680 --> 00:02:21,080
L'agence des douanes de la République de Bulgarie dépend du ministère des finances.

22
00:02:21,080 --> 00:02:26,000
Elle contrôle, coordonne et organise l'application des tarifs douaniers, le recouvrement des droits

23
00:02:26,000 --> 00:02:28,560
de douane et la lutte contre les infractions douanières.

24
00:02:28,560 --> 00:02:46,720
Je suis très heureuse d'avoir été invitée dans les séminaires de l'OLAF à Bucarest

25
00:02:46,720 --> 00:02:47,720
et à Bruxelles.

26
00:02:47,720 --> 00:02:55,080
Je pense que la coopération entre l'Office européen de lutte antifraude et le bureau

27
00:02:55,080 --> 00:02:57,680
bulgare va être très positive.

28
00:02:57,680 --> 00:03:16,720
L'agence de renseignements financiers est une administration autonome du ministère

29
00:03:16,720 --> 00:03:21,880
des finances, une entité légale du service du budget et dont le siège est à Sofia.

30
00:03:22,880 --> 00:03:29,360
C'est un organisme public créé en 1998 et dont le but est d'organiser la prévention

31
00:03:29,360 --> 00:03:33,480
contre l'utilisation du système financier bulgare dans le blanchiment d'argent.

32
00:03:33,480 --> 00:03:46,360
Notre priorité est une étroite collaboration avec l'OLAF.

33
00:03:46,360 --> 00:03:48,400
Nous traitons des dossiers ensemble.

34
00:03:49,400 --> 00:03:53,560
Nous avons mené des opérations conjointes dans le domaine de la contrebande de cigarettes

35
00:03:53,560 --> 00:03:58,920
et du trafic de drogues, ce qui a des conséquences fiscales importantes dans l'Union européenne

36
00:03:58,920 --> 00:04:03,920
puisque le trafic illégal fait perdre beaucoup d'argent au budget de l'Union européenne.

37
00:04:03,920 --> 00:04:09,240
Nos collègues de l'OLAF estiment avoir récupéré ainsi des dizaines de millions d'euros.

38
00:04:19,240 --> 00:04:26,320
L'administration belge des douanes et assises a traité en 2001 1496 demandes d'échange

39
00:04:26,320 --> 00:04:32,240
de données émanant d'États membres et adressé, elle-même, 1625 demandes à des

40
00:04:32,240 --> 00:04:33,240
États membres.

41
00:04:33,240 --> 00:04:39,040
Dans le cadre de ces informations, des résultats tangibles ont été enregistrés, notamment

42
00:04:39,040 --> 00:04:40,680
d'importantes saisies de stupéfiants.

43
00:04:40,680 --> 00:04:56,120
La coopération entre l'OLAF et les douanes est basée sur le principe de recevoir les

44
00:04:56,120 --> 00:04:58,120
bons renseignements au bon moment.

45
00:04:58,120 --> 00:05:02,880
Le travail commun avec l'OLAF est en train de générer des avantages importants pour

46
00:05:02,880 --> 00:05:03,880
les deux organismes.

47
00:05:03,880 --> 00:05:10,360
Le partage des informations au niveau international nous assure une meilleure qualité du renseignement

48
00:05:10,360 --> 00:05:12,720
avec une disponibilité immédiate.

49
00:05:20,720 --> 00:05:24,880
L'Office de répression des infractions douanières est l'organisme central du service allemand

50
00:05:24,880 --> 00:05:28,640
d'enquête douanière et dépend du ministère fédéral des Finances.

51
00:05:28,640 --> 00:05:33,800
Il assiste l'administration douanière à garantir les recettes fiscales, il participe

52
00:05:33,800 --> 00:05:38,520
à la vérification des dépenses communautaires, à la détection de cas de fraude fiscale

53
00:05:38,520 --> 00:05:39,960
et il est chargé d'observer le marché.

54
00:05:39,960 --> 00:05:50,200
En tant qu'institution centrale, l'administration des douanes collabore étroitement avec des

55
00:05:50,200 --> 00:05:55,280
administrations internationales et l'Union Européenne, donc avec l'OLAF.

56
00:05:55,280 --> 00:06:00,800
C'est devenu un domaine qui a pris une ampleur internationale et surtout qui joue un rôle

57
00:06:00,800 --> 00:06:05,720
important dans le secteur de l'importation de textiles d'Asie, c'était déjà le

58
00:06:05,920 --> 00:06:12,920
cas au début des années 80, quand nous collaborions avec l'UCLAF, prédécesseur de l'OLAF.

59
00:06:23,920 --> 00:06:28,520
En Estonie, c'est le ministère des Finances qui a été désigné par le gouvernement

60
00:06:28,520 --> 00:06:31,600
pour être le partenaire de l'OLAF dans le cadre de la coopération.

61
00:06:32,600 --> 00:06:37,280
L'appel L'Assurance-Service de Coordination Anti-Fraude résume parfaitement le rôle

62
00:06:37,280 --> 00:06:41,720
qui lui est confié. Le ministère des Finances est chargé de coordonner l'échange des

63
00:06:41,720 --> 00:06:46,560
informations avec l'OLAF et les institutions publiques concernées et de mettre en contact

64
00:06:46,560 --> 00:06:50,280
les agents de l'OLAF et les services répressifs ou d'autres organisations.

65
00:06:50,280 --> 00:07:04,480
J'espère que nous pourrons donner de la valeur ajoutée au réseau de communicateurs

66
00:07:04,480 --> 00:07:08,800
anti-fraude de l'OLAF. Quand on connaît mieux les personnes, on peut leur faire confiance,

67
00:07:08,800 --> 00:07:12,360
on peut leur demander plus et donner plus.

68
00:07:20,280 --> 00:07:28,160
La mission du service des douanes grecques consiste à évaluer et à percevoir les recettes

69
00:07:28,160 --> 00:07:32,840
prévues par les dispositions de la législation douanière et fiscale relative aux recettes

70
00:07:32,840 --> 00:07:36,920
de l'État grec et aux ressources propres de l'Union européenne, à faciliter les

71
00:07:36,920 --> 00:07:42,000
échanges et la croissance économique ainsi qu'à protéger la société. Son projet

72
00:07:42,000 --> 00:07:45,320
est de créer les douanes de l'avenir en fournissant des services rapides de grande

73
00:07:45,320 --> 00:07:45,840
qualité.

74
00:07:50,280 --> 00:07:59,760
La situation géographique de notre pays détermine les priorités du service des douanes grecques.

75
00:07:59,760 --> 00:08:04,400
Par conséquent, notre service s'est fixé comme objectif principal la protection de

76
00:08:04,400 --> 00:08:09,320
nos frontières qui sont celles de l'Union européenne ainsi que la lutte contre la fraude.

77
00:08:09,320 --> 00:08:13,960
Le service des douanes grecques accorde par conséquent une attention particulière à

78
00:08:13,960 --> 00:08:16,880
la coopération avec l'OLAF.

79
00:08:20,280 --> 00:08:30,960
Les compétences de l'Agencia Tributaria Español couvrent la gestion, le contrôle

80
00:08:30,960 --> 00:08:36,040
et le recouvrement des impôts nationaux, régionaux et des ressources propres destinées

81
00:08:36,040 --> 00:08:40,640
à l'Union européenne ainsi que la gestion douanière et la répression des fraudes.

82
00:08:40,640 --> 00:08:48,720
L'OLAF est une institution clé car aujourd'hui il y a plusieurs types de fraudes à travers

83
00:08:48,720 --> 00:08:53,520
l'Europe et l'OLAF a un rôle majeur de coordination entre nos pays.

84
00:08:53,520 --> 00:08:58,520
Aussi l'OLAF est l'endroit où l'on peut échanger des informations de grand intérêt

85
00:08:58,520 --> 00:09:00,000
pour nos décisions internes.

86
00:09:00,000 --> 00:09:19,520
Parmi ces nombreuses missions, la Guardia Civil Español est chargée par la loi d'organiser

87
00:09:19,520 --> 00:09:21,320
la police douanière de l'État.

88
00:09:21,320 --> 00:09:26,400
Ce service assume les opérations visant à prévenir et à poursuivre la contrebande,

89
00:09:27,240 --> 00:09:31,480
et est responsable de la coopération opérationnelle avec d'autres services nationaux ou étrangers.

90
00:09:31,480 --> 00:09:53,240
Il y a plusieurs exemples, mais la coopération avec l'OLAF a été essentielle, en particulier

91
00:09:53,240 --> 00:09:56,600
dans les cas de fraudes de lin, d'huileux et d'agrumes.

92
00:09:56,600 --> 00:10:15,600
En France, les douanes et droits indirects sont le principal acteur de la lutte contre

93
00:10:15,600 --> 00:10:20,080
la fraude aux intérêts financiers communautaires, en raison notamment de ces missions de recouvrement

94
00:10:20,080 --> 00:10:24,200
des ressources propres destinées au budget de l'Union européenne et de contrôle des

95
00:10:24,200 --> 00:10:26,160
aides communautaires en matière agricole.

96
00:10:26,160 --> 00:10:31,480
Ce sont ces caractéristiques qui justifient notamment leur attachement de cette administration

97
00:10:31,480 --> 00:10:34,400
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

98
00:10:34,400 --> 00:10:43,080
Un certain nombre de fraudes consistent à masquer l'origine de certains produits et

99
00:10:43,080 --> 00:10:46,800
à la transformer dans d'autres pays.

100
00:10:46,800 --> 00:10:53,440
Cela a été le cas en 2002 avec une affaire assez importante de fils d'acier inoxydables.

101
00:10:53,440 --> 00:11:00,240
Ces fils d'acier inoxydables étaient produits en Inde, dans des conditions telles qu'ils

102
00:11:00,240 --> 00:11:05,760
étaient vendus en Europe à des prix inférieurs au prix du marché, au prix de revient même

103
00:11:05,760 --> 00:11:09,800
de ces produits, simplement pour gagner une bataille concurrentielle.

104
00:11:09,800 --> 00:11:16,400
Ces produits étaient transformés, maquillés, passés par les Émirats arabes unis et aux

105
00:11:16,400 --> 00:11:20,600
Émirats arabes unis, subissaient une légère transformation, notamment dans tout ce qui

106
00:11:20,600 --> 00:11:25,480
était les factures, les documents d'accompagnement, pour faire croire que la marchandise était

107
00:11:25,480 --> 00:11:28,920
produite dans les Émirats arabes unis, pays qui bénéficient d'un accord d'échange

108
00:11:28,920 --> 00:11:30,120
préférentiel avec l'Union européenne.

109
00:11:30,120 --> 00:11:48,920
La priorité du département d'agriculture et d'alimentation irlandais est de fournir

110
00:11:48,920 --> 00:11:54,000
à ses clients un service de paiement rapide et efficace, tout en empêchant l'utilisation

111
00:11:54,000 --> 00:11:58,600
abusive des ressources publiques et en garantissant une responsabilisation totale.

112
00:11:59,600 --> 00:12:04,880
Le département s'est engagé à coopérer pleinement avec l'Olaf, la Commission européenne,

113
00:12:04,880 --> 00:12:09,440
la Cour des comptes et les autres États membres, afin d'éviter la mauvaise utilisation des

114
00:12:09,440 --> 00:12:10,440
ressources communautaires.

115
00:12:10,440 --> 00:12:28,360
Dans le domaine de la politique agricole commune, nous avons des échanges avec nos voisins.

116
00:12:29,120 --> 00:12:32,040
Le Royaume-Uni est l'Irlande du Nord.

117
00:12:32,040 --> 00:12:37,160
L'Olaf peut souvent nous être très utile en faisant travailler ensemble les différents

118
00:12:37,160 --> 00:12:42,600
services pour des problèmes particuliers ou si nos voisins ont un problème particulier.

119
00:12:42,600 --> 00:12:49,240
Aussi, l'Olaf est un catalyseur pour la résolution des problèmes.

120
00:12:58,360 --> 00:13:08,040
Le service des douanes irlandais, qui fait partie de l'Office of the Revenue Commissioners,

121
00:13:08,040 --> 00:13:12,720
a pour principale mission de contrôler les importations et les exportations, d'empêcher

122
00:13:12,720 --> 00:13:16,960
l'entrée en Irlande et dans l'Union européenne des drogues interdites et d'autres produits

123
00:13:16,960 --> 00:13:20,280
de contrebande, et de faire respecter les contrôles à l'exportation.

124
00:13:20,280 --> 00:13:36,360
Nous nous attachons à la plus grande importance à une bonne information sur l'ensemble de

125
00:13:36,360 --> 00:13:37,720
nos domaines d'activité.

126
00:13:37,720 --> 00:13:42,040
La communication est, selon moi, essentielle pour assurer le respect des règles douanières

127
00:13:42,040 --> 00:13:43,040
et fiscales.

128
00:13:43,040 --> 00:13:47,960
Concernant le public, notre stratégie consiste à réaliser des campagnes d'informations

129
00:13:48,520 --> 00:13:53,000
pour renforcer la confiance du public en notre capacité à fournir un service efficace.

130
00:13:53,000 --> 00:13:57,480
Pour les douanes, cela signifie que nous devons communiquer sur nos succès en tant

131
00:13:57,480 --> 00:14:01,320
qu'arguments dissuasifs, faire connaître les défis auxquels nous sommes confrontés

132
00:14:01,320 --> 00:14:06,120
pour obtenir le soutien du public et sa coopération et le travail difficile auquel nous devons

133
00:14:06,120 --> 00:14:10,120
faire face sur une île dont les côtes sont très vastes.

134
00:14:17,960 --> 00:14:29,640
L'agencia Deltogan a pour objectif de simplifier les rapports avec les usagers, accélérer

135
00:14:29,640 --> 00:14:35,320
les procédures, favoriser l'exécution consciente et spontanée des obligations fiscales, sensibiliser

136
00:14:35,320 --> 00:14:39,600
tous les intéressés à l'importance des douanes et accroître la transparence de l'action

137
00:14:39,600 --> 00:14:43,400
administrative, la communication et la diffusion des informations.

138
00:14:47,960 --> 00:15:02,920
Au niveau régional, la collaboration avec l'OLAF consiste pour les bureaux opérationnels

139
00:15:02,920 --> 00:15:08,200
à identifier la documentation qui concerne des cas de fraude, faisant l'objet de signalements

140
00:15:08,200 --> 00:15:13,400
confidentiels de l'OLAF qui nous parviennent par les bureaux centraux des douanes.

141
00:15:13,560 --> 00:15:18,360
Cette documentation qui peut faire l'objet d'enquêtes spécifiques demandées par l'OLAF

142
00:15:18,360 --> 00:15:24,120
est recueillie et analysée par les bureaux antifraude de la direction régionale, puis

143
00:15:24,120 --> 00:15:29,560
transmise à l'OLAF directement ou par l'intermédiaire du bureau central antifraude.

144
00:15:29,560 --> 00:15:34,360
Inversement, les cas de fraude découverts par les bureaux régionaux sont signalés

145
00:15:34,360 --> 00:15:36,760
aux bureaux antifraude de Rome.

146
00:15:43,400 --> 00:16:02,920
En Italie, depuis son origine, le rôle de police fiscale constitue l'engagement institutionnel

147
00:16:02,920 --> 00:16:05,720
prioritaire et premier de la Guardia di Finanza.

148
00:16:05,720 --> 00:16:10,520
Dans ce contexte, la lutte contre l'évasion fiscale s'est amplifiée progressivement

149
00:16:10,600 --> 00:16:15,640
pour couvrir toutes les formes de délits portant préjudice au budget de l'Etat et de l'Union européenne.

150
00:16:26,840 --> 00:16:31,240
Nous savons très bien que les organisations criminelles, avec la disparition des frontières

151
00:16:31,240 --> 00:16:36,120
au sein de l'Union européenne, puis avec l'élargissement de celles-ci, vont développer

152
00:16:36,120 --> 00:16:37,960
de plus en plus leurs activités.

153
00:16:38,200 --> 00:16:42,440
La coopération devient donc essentielle pour lutter contre ces organisations criminelles.

154
00:16:57,000 --> 00:17:00,680
Le département des douanes et assises de Chypre, qui est placé sous la tutelle du

155
00:17:00,680 --> 00:17:03,800
ministère des Finances, existe depuis plus de 100 ans.

156
00:17:04,760 --> 00:17:10,040
Il a pour ambition de se transformer en une organisation moderne, totalement compatible

157
00:17:10,040 --> 00:17:14,520
avec les services de l'Union européenne, qui remplira parfaitement son rôle d'administration

158
00:17:14,520 --> 00:17:17,880
douanière de l'Union européenne et constituera un exemple.

159
00:17:29,000 --> 00:17:33,240
Grâce à notre département, plusieurs saisies ont été effectuées dans l'Union européenne.

160
00:17:33,640 --> 00:17:38,280
De nombreux cas qui concernaient nos intérêts communs ont fait l'objet d'une enquête

161
00:17:38,280 --> 00:17:43,240
à la demande de l'Olaf, sur la base d'une assistance administrative et judiciaire.

162
00:17:58,280 --> 00:18:02,280
L'administration fiscale de la République de Lettonie a pour mission de mettre en œuvre

163
00:18:02,280 --> 00:18:06,920
les politiques publiques, en matière de fiscalité et de douanes, d'assurer la protection

164
00:18:06,920 --> 00:18:11,480
de la frontière économique de l'État et de collecter les recettes destinées au budget de l'État.

165
00:18:19,720 --> 00:18:24,680
La forme la plus fréquente de coopération pratique est le traitement des demandes d'information

166
00:18:24,680 --> 00:18:25,960
reçues de l'Olaf.

167
00:18:25,960 --> 00:18:30,840
Elles sont suivies par des inspecteurs du côté de l'Olaf et effectuées par des officiers

168
00:18:30,840 --> 00:18:32,920
des douanes lettones compétents.