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Justice Pénale - Detention preventive

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Subido el 10 de agosto de 2007 por EducaMadrid

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Justice Pénale - Detention preventive

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Chaque année, en Europe, 10 000 citoyens européens sont suspectés et placés en détention préventive avant un éventuel procès dans un état européen autre que le leur. 00:00:00
80% d'entre eux pourraient faire l'objet d'un transfert. 00:00:10
La Commission européenne vient d'adopter une proposition permettant à ces citoyens européens, suspects à l'étranger, de regagner leur pays d'origine dans l'attente de leur procès. 00:00:13
Une situation qui aurait pu changer la vie de Lesch Sierpinski. 00:00:22
J'ai été arrêté à Gdańsk en août 1998. 00:00:27
J'ai été amené au poste de police, puis en prison, en détention préventive. 00:00:33
Puis on m'a transféré à Bielsko-Biala, où on a prolongé ma détention jusqu'en décembre 1998. 00:00:37
Lesch Sierpinski est Suédois. 00:00:53
Il a été arrêté en passant la frontière polonaise pour une visite. 00:00:55
Nous sommes le 3 novembre 2006, à Wadowice, ville de Pologne. 00:01:00
Il se rend au tribunal pour être jugé 8 ans après son arrestation. 00:01:06
Il est soupçonné d'escroquerie, mais regrette de ne pas avoir pu se défendre dès son arrestation et sa mise en détention préventive. 00:01:12
Cette situation était pour moi incompréhensible. 00:01:26
D'autant que pendant 3 mois, je n'ai jamais été entendu ni interrogé. 00:01:29
Le côté bien évidemment assez sordide et assez rustique de certaines maisons d'arrêt fait qu'on a de plus en plus envie d'aller parler, de s'expliquer, 00:01:32
et de demander au juge, en échange éventuellement de telle ou telle information, une liberté plus rapide. 00:01:41
Dans une cellule avec 8 co-détenus, d'origine polonaise, il ne subit pas la barrière de la langue, 00:01:47
mais ne peut contacter un avocat que 3 mois après son arrestation. 00:01:53
La mise en détention préventive d'un suspect avant son procès se justifie par 3 critères. 00:01:57
La crainte qu'il prenne la fuite, qu'il détruise des preuves, ou qu'il nuise à l'ordre public. 00:02:01
En moyenne, une détention préventive dure moins de 6 mois, mais ses applications font parfois l'objet de controverses. 00:02:07
Le seul critère pour les dossiers très important, c'est ce qu'on appelle le délai raisonnable, 00:02:14
qui découle de la convention européenne des droits de l'homme, qui dit qu'une personne doit être jugée, 00:02:19
ou à défaut libérée si son procès ne s'approche pas. 00:02:23
Dans le cas de Lech, les mois de préventive ne sont sans soldé ni par un procès, ni par une libération, 00:02:27
mais par l'interdiction de quitter le territoire polonais, les autorités lui ayant retiré son passeport. 00:02:33
Une longue période de contrôle judiciaire que la presse suédoise a qualifiée de kafkaïenne. 00:02:39
Après 2 ou 3 ans, si j'avais été un juge en Pologne, je me serais dit, 00:02:45
cet homme ne semble pas vouloir fuir son procès. 00:02:52
Dans ce cas, s'il l'avait laissé rentrer en Suède, il aurait pu gagner sa vie. 00:02:57
En Pologne, ne pouvant ni travailler, ni se loger lui-même, 00:03:07
Lech a sollicité plusieurs aides, dont celle de l'ambassade suédoise. 00:03:10
Nous avons agi de différentes manières, mais nous pouvions seulement écrire aux autorités et aux tribunaux, 00:03:21
essayer de savoir pourquoi ce cas s'éternisait. 00:03:27
Mais nous ne pouvons jamais interférer dans les procédures judiciaires. 00:03:30
Il a tout essayé, il ne pouvait vraiment rien faire de plus. 00:03:36
Arrêté en 1998, ce n'est qu'en juillet 2006 qu'il a pu retourner en Suède et retrouver sa famille. 00:03:41
Si ce cas reste exceptionnel par la durée de l'affaire, il traduit cependant ce qui peut arriver. 00:03:48
La proposition de la Commission européenne concernant la possibilité de retour des personnes suspectées dans leur pays d'origine, 00:03:54
s'appliquerait pour la préventive, mais aussi pour les phases de contrôle judiciaire. 00:04:00
C'est une idée intéressante. 00:04:06
Le fait qu'un magistrat ou un officier judiciaire sache qu'un suspect puisse être renvoyé sous contrôle dans son pays, 00:04:09
pourrait en effet le rendre plus favorable à garantir une liberté provisoire. 00:04:18
Reste à régler les problèmes dus à la nécessité de la présence des suspects pour les besoins des enquêtes. 00:04:30
Un point que l'Union européenne veut combler, notamment en comptant sur la coopération et la confiance entre les États, 00:04:36
pour que les citoyens européens suspectés dans un autre État membre restent présumés innocents et ne soient plus victimes de l'éloignement. 00:04:43
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Idioma/s:
fr
Niveles educativos:
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      • Segundo Curso
Autor/es:
L'Union Européenne
Subido por:
EducaMadrid
Licencia:
Reconocimiento - No comercial - Sin obra derivada
Visualizaciones:
1565
Fecha:
10 de agosto de 2007 - 9:46
Visibilidad:
Público
Enlace Relacionado:
Commission Européenne
Duración:
04′ 52″
Relación de aspecto:
4:3 Hasta 2009 fue el estándar utilizado en la televisión PAL; muchas pantallas de ordenador y televisores usan este estándar, erróneamente llamado cuadrado, cuando en la realidad es rectangular o wide.
Resolución:
448x336 píxeles
Tamaño:
25.24 MBytes

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