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Sécurité maritime: l'Europe veut des mers plus sûrs

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Subido el 2 de julio de 2007 por EducaMadrid

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Sécurité maritime: l'Europe veut des mers plus sûrs

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L'environnement et l'économie côtières 00:00:00
Depuis 1990, une dizaine d'accidents majeurs impliquant essentiellement des pétroliers 00:00:03
ont frappé les côtes de l'Union Européenne, 00:00:08
avec des conséquences souvent dramatiques pour l'environnement et les économies côtières. 00:00:10
L'inquiétude est autant plus grande que 90% du commerce pétrolier 00:00:14
avec l'Union Européenne transite par la mer. 00:00:18
Est-ce à dire que rien ne va plus dans le transport de l'or noir ? 00:00:20
On risque d'avoir de l'or noir, 00:00:24
est-ce à dire que rien ne va plus dans le transport de l'or noir ? 00:00:26
Au risque de vous surprendre, 00:00:29
les transports maritimes pétroliers sont probablement 00:00:31
un des moyens les plus sûrs dans ce secteur. 00:00:35
Il n'en demeure pas moins que le grand public n'en a pas cette perception-là, 00:00:40
tout simplement parce que les accidents, quand ils arrivent, 00:00:45
ont des conséquences particulièrement spectaculaires 00:00:48
et du coup sont perçus extrêmement négativement 00:00:51
par une opinion publique exaspérée, on la comprend. 00:00:55
Ce qui est important pour un affraiteur aujourd'hui, 00:00:59
ce n'est pas la qualité d'un navire, 00:01:01
c'est le prix dont revient journalier. 00:01:03
Alors si on lui propose un bateau à 2000 dollars jour 00:01:06
ou un bateau à 4000 dollars, 00:01:09
il est facile à comprendre que l'affraiteur choisira un navire à 2000 dollars. 00:01:11
Des navires aujourd'hui naviguent avec un taux de fret à 2500 dollars par jour 00:01:16
alors que le coût du navire journalier est à 3000. 00:01:20
Donc forcément pour ces gens-là, 00:01:24
il est impossible de maintenir leur navire dans des états corrects. 00:01:26
On constate que les produits pétroliers qui ont une haute valeur, 00:01:30
comme les essences, les kérosènes, 00:01:34
sont généralement transportés par des navires de qualité 00:01:37
et j'ai très peu d'accidents qui les concernent, 00:01:41
alors que les navires qui transportent du fioul lourd, 00:01:44
qui sont parmi les produits pétroliers, 00:01:47
ceux qui ont la plus faible valeur unitaire, 00:01:50
vont justement se voir affecter des unités moins performantes. 00:01:53
En caricaturant à peine, 00:01:59
fioul lourd rime avec vieux navire, 00:02:01
vieux navire avec avarie et on devine la suite. 00:02:03
A la racine du mal, des pavillons complaisants 00:02:06
et des armateurs peu scrupuleux qui ternissent tout un secteur. 00:02:09
Avec ses milliers de kilomètres de côtes 00:02:13
et des routes maritimes parmi les plus fréquentées au monde, 00:02:15
l'Union européenne est particulièrement exposée. 00:02:18
Aussi a-t-elle décidé de se doter de sa propre législation 00:02:22
en matière de sécurité maritime 00:02:25
pour forcer et même renforcer l'application sur son territoire 00:02:27
des règles de l'Organisation maritime internationale ? 00:02:30
La différence entre les règles internationales et les règles communautaires, 00:02:33
c'est que sur le plan international, il n'y a pas de contrôle, 00:02:36
il n'y a pas de sanctions et il n'y a pas de tribunaux. 00:02:40
Par exemple, les règles de l'OMI peuvent être parfaites, 00:02:44
mais il n'y a même pas de capacité d'audit 00:02:46
pour aller vérifier si les pays respectent les règles. 00:02:49
C'est la raison pour laquelle l'Union européenne, 00:02:52
pour protéger ses côtes, 00:02:55
a décidé de reprendre ses normes internationales 00:02:57
dans la législation communautaire 00:03:01
et de contrôler son respect. 00:03:03
Et quand les États ne respectent pas, par exemple, 00:03:06
les normes en matière de contrôle de sécurité dans les ports, 00:03:09
on les envoie devant la Cour de justice 00:03:12
qui ne manquera pas de les condamner 00:03:15
et s'ils ne respectent pas, ils seront soumis à des astreintes. 00:03:17
Exemple de règle passée dans la loi communautaire, 00:03:20
le contrôle des navires. 00:03:23
En principe, l'OMI impose à tous les pays 00:03:25
de contrôler l'état des navires enregistrés sous leurs pavillons. 00:03:28
Nombre d'entre eux appliquent cependant la règle avec trop de complaisance. 00:03:31
L'Europe a donc introduit un niveau de contrôle supplémentaire. 00:03:35
Les pays de l'Union européenne sont désormais tenus 00:03:38
de contrôler au minimum 25% des navires faisant escale dans leurs ports. 00:03:41
Tout navire en infraction grave sera immobilisé 00:03:45
jusqu'à sa remise en conformité. 00:03:48
Statistiquement, c'est le sort qui attend 10% des navires contrôlés. 00:03:50
Si les États membres jouent le jeu, 00:03:56
c'est le seul moyen de bannir les bateaux poubelles des eaux communautaires. 00:03:58
Parallèlement, l'Union européenne a introduit un agrément communautaire 00:04:02
régissant l'activité des sociétés de classification 00:04:06
qui délivrent les certificats de navigation des navires. 00:04:09
Faute de cet agrément, les sociétés de classification 00:04:12
ne pourront plus travailler pour le compte des États européens. 00:04:15
Nous reprochons aux États membres qui ont la charge 00:04:19
de vérifier le bon état des navires, 00:04:22
c'est un pouvoir souverain, un pouvoir même régalien, 00:04:26
de se débarrasser de cette charge sur des sociétés privées 00:04:30
et de ne pas les contrôler suffisamment. 00:04:34
Donc, nous avons dit aux États membres, 00:04:38
soit c'est vous-même qui allez faire les contrôles sur la structure des navires, 00:04:40
vous assurez que sur le plan technique, ils ont été bien construits, 00:04:45
qu'ils sont bien entretenus, 00:04:48
soit, si vous continuez à le déléguer à des sociétés de classification, 00:04:50
celles-ci doivent être mieux contrôlées. 00:04:54
Et pour mieux contrôler leur travail, 00:04:56
la Commission a proposé au Conseil des ministres et au Parlement, 00:04:59
qui finalement l'ont accepté, 00:05:02
que lorsque ces sociétés font mal leur travail, 00:05:04
et qu'on aura constaté par exemple qu'un bateau qu'elles ont contrôlé 00:05:06
n'a pas résisté à une tempête, 00:05:09
la Commission pourra retirer l'accréditation de la société de classification. 00:05:11
Et l'on sait très bien que dans le passé, 00:05:17
il y avait des sociétés de classification 00:05:19
qui faisaient des contrôles extrêmement minces, si je puis dire. 00:05:21
En marge des sociétés de classification qui travaillent sérieusement, 00:05:28
combien d'autres vont en effet jusqu'à certifier de véritables poubelles flottantes ? 00:05:31
Même si cela ne s'avoue qu'à demi-mot. 00:05:35
Il y a des armateurs de très bonne qualité, c'est l'essentiel, 00:05:46
et puis il y en a quelques-uns qui sont parfois un peu limites. 00:05:49
Dans ces cas-là, nous n'hésitons pas, nous préférons les voir nous quitter. 00:05:51
Ce n'est pas tout. 00:05:56
Au lendemain de la catastrophe de l'Erica, 00:05:57
l'Union européenne a décidé de donner un nouveau tour de vis, 00:05:59
en adoptant deux paquets de mesures supplémentaires. 00:06:02
En effet, l'utilisation d'un navire à double coque est reconnue 00:06:33
comme une mesure préventive efficace 00:06:36
pour éviter qu'un accident ne dégénère à la portée de la mer. 00:06:38
On a fait un calendrier pour la sortie des bateaux 00:06:42
plus vieux d'amortisseurs, en casque simple, 00:06:45
et la substitution par des bateaux d'amortisseurs en casque double. 00:06:48
Le calendrier initialement proposé par la Commission européenne 00:07:03
pour le retrait des simples coques était très rapide. 00:07:06
Il n'a cependant pas fait l'unanimité au sein du Conseil des ministres. 00:07:09
Le Prestige avait 26 ans. 00:07:33
Sur base de cette proposition, 00:07:35
il aurait dû être retiré de la circulation dès septembre 2002, 00:07:37
soit bien avant son naufrage. 00:07:41
Tout le monde a dit que c'est ce qu'il fallait faire depuis longtemps. 00:08:03
Les Etats l'ont finalement accepté, 00:08:06
mais au dernier moment, ils ont dit à M. Le Bourreau 00:08:08
encore cinq minutes. 00:08:11
Et simplement, l'affaire du Prestige montre bien 00:08:13
que ces délais étaient des délais beaucoup trop longs. 00:08:16
Alors maintenant, on a compris. 00:08:19
Plutôt que de faire des directives qui nécessitent 00:08:21
des transpositions par les parlements nationaux, 00:08:24
18 mois, 2 ans, 00:08:27
on a proposé de nouvelles mesures. 00:08:29
Par exemple, l'interdiction du transport du fioul lourd 00:08:31
par des pétroliers à simples coques, 00:08:34
une mesure que nous venons de proposer. 00:08:36
A la demande du Conseil européen, 00:08:38
nous avons choisi la voie d'un règlement 00:08:40
qui, dès qu'il sera adopté, sera obligatoire 00:08:42
dans tous ses éléments, dans toute l'Union européenne, 00:08:44
sans qu'il soit nécessaire de prendre des mesures d'application 00:08:47
au niveau national. 00:08:50
D'ici février 2004, les pays auront dû transposer 00:08:52
dans leur droit national l'ensemble des mesures ERECA 00:08:55
dans l'Union européenne. 00:08:58
A Nice, en décembre 2000, les chefs d'Etat avaient pourtant promis 00:09:00
d'accélérer spontanément le mouvement. 00:09:03
Combien l'ont fait ? Pratiquement aucun. 00:09:05
A ce jour, seule la mise en place de l'Agence européenne 00:09:08
pour la sécurité maritime a effectivement été avancée. 00:09:11
Son rôle sera d'apporter un appui technique 00:09:14
à la Commission et aux Etats membres 00:09:16
en matière de sécurité maritime. 00:09:18
L'Agence européenne propose une politique 00:09:29
de portes de réfugiés. 00:09:31
On ne peut pas dire juste par la loi 00:09:33
qu'il doit y avoir ces endroits de réfugiés. 00:09:35
Les experts des Etats membres doivent s'asseoir 00:09:38
et travailler ensemble pour développer ce concept. 00:09:40
Un autre exemple, en suivant l'ERECA, 00:09:44
il a été conclu que nous avons besoin d'un système européen 00:09:47
autour de toute la côte européenne pour monitorer 00:09:51
les produits dangereux qui se déplacent autour de notre côte. 00:09:54
Pour construire un système de monitoring de trafic 00:09:57
européen, il faut un corps pour la coopération technique. 00:10:00
Et c'est ce genre de choses que l'EMSA va faire. 00:10:04
L'intention est également de doter l'Agence de navires de lutte 00:10:09
contre les marées noires et on réfléchit par ailleurs 00:10:12
à doter l'Union européenne d'un corps de garde-côte. 00:10:15
Mais restent deux questions délicates, 00:10:18
celle de l'indemnisation des victimes et des sanctions pénales 00:10:21
à l'égard des pollueurs. 00:10:24
Avec la mise en œuvre de ces différents paquets de mesures, 00:10:52
l'Europe devrait être enfin mieux armée pour renforcer au maximum 00:10:55
la sécurité maritime le long de ses côtes. 00:10:58
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Idioma/s:
fr
Niveles educativos:
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      • Segundo Curso
Autor/es:
L'Union Européenne
Subido por:
EducaMadrid
Licencia:
Reconocimiento - No comercial - Sin obra derivada
Visualizaciones:
1138
Fecha:
2 de julio de 2007 - 15:37
Visibilidad:
Público
Enlace Relacionado:
Commission Européenne
Duración:
11′ 09″
Relación de aspecto:
4:3 Hasta 2009 fue el estándar utilizado en la televisión PAL; muchas pantallas de ordenador y televisores usan este estándar, erróneamente llamado cuadrado, cuando en la realidad es rectangular o wide.
Resolución:
320x240 píxeles
Tamaño:
62.75 MBytes

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