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L'OLAF et la coopération internationale: les services policiers et judiciaires (2/2)
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Ce deuxième document recueille plusieurs déclarations des principaux acteurs européens partenaires de l'Olaf en matière de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale, et plus particulièrement les services policiers et judiciaires. Les témoignages ont été organisés par ordre alphabétique des pays et du nom des services dans leur langue originelle. Au 1er janvier 2004, les états Membres sont : Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni, les pays adhérents sont : République Tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie, et les pays candidats sont : Bulgarie, Roumanie.
Créé le 1er juin 1999, l'OLAF, Office européen de lutte antifraude, se substitue
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à l'UCLAF, l'unité de coordination et de lutte antifraude, du secrétariat général
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de la commission créée en 1988.
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Avec la création de l'OLAF, les institutions européennes ont voulu se doter d'un instrument
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de lutte contre la criminalité économique et financière transnationale, la fraude et
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la corruption au détriment des intérêts communautaires et en particulier les finances
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publiques de l'Europe.
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C'est au travers du témoignage direct de ses principaux partenaires opérationnels
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en matière de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale que l'Office
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souhaite partager avec le citoyen européen la richesse de cette coopération.
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Cette vidéo sur le thème de l'OLAF et la coopération internationale a été réalisée
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grâce à l'étroite collaboration des membres du réseau de communicateurs antifraude de
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l'OLAF.
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Il regroupe les responsables des relations publiques et de la communication de l'OLAF
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et des principaux services nationaux partenaires de l'Office dans les États membres et les
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pays candidats.
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Il a pour objectif de répondre à l'exigence des citoyens européens d'être mieux informés
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sur la coopération antifraude existante entre les institutions communautaires et les services
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nationaux.
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En Hongrie, les activités de la brigade douanière et financière consistent à détecter
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et enquêter sur les violations de la législation financière et douanière qui relèvent de
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sa compétence, notamment les enquêtes pénales urgentes.
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Elle joue un rôle essentiel en matière de répression et de prévention de la criminalité.
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Notre coopération porte surtout sur la prévention et la répression de la contrebande de cigarettes
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et de biens de passage.
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Aujourd'hui, nous nous concentrons sur la préparation à l'entrée dans l'Union européenne
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à travers les séminaires de formation afin que l'on jette les bases pour la concertation
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et l'échange d'informations de la Banque de Données de l'Olaf.
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A Malte, la direction du contrôle interne et des enquêtes, qui est l'interlocuteur
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de l'Olaf, a une double mission, le contrôle interne des services publics et l'exécution
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d'enquêtes financières.
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Nous avons beaucoup coopéré avec l'Olaf en termes de formation et d'échange d'informations.
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Nous avons même mis en place une structure afin de nous coordonner avec les douanes,
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les autorités policières et judiciaires.
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L'équipe des délits économiques est l'une des équipes spécialisées de la police de
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Malte et a la responsabilité d'enquêter sur tous les délits financiers tels que la
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fraude, les détournements, la contrebande, les infractions douanières, les atteintes
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aux droits de la propriété intellectuelle, les contrefaçons et la corruption.
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Nous avons eu plusieurs demandes étrangères pour ce qui concerne la contrebande de cigarettes
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ou des demandes d'extradition pour ceux qui étaient impliqués dans ces crimes.
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La garde nationale républicaine est une force de sécurité à caractère militaire ayant
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des compétences en matière de sécurité intérieure, d'investigation criminelle et de répression
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des infractions de nature fiscale et douanière.
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La coopération entre la brigade fiscale et l'OLAF remonte aux années 90 quand il s'appelait
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UCLAF.
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En janvier de cette année, la brigade fiscale a récupéré une cargaison de 15 millions
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de cigarettes.
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Grâce à une étroite collaboration avec OLAF, elle a reconstitué le circuit de contrebande
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en le liant à des producteurs de tabac américains.
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Aux fonctions d'enquête et de prévention criminelle de la police judiciaire portugaise,
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s'ajoute la centralisation nationale de l'information criminelle et la coordination opérationnelle
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correspondante ainsi que la liaison entre les autorités portugaises et les organisations
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internationales de coopération en matière de police criminelle comme Interpol et Europol.
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Les aspects par lesquels on peut mesurer la qualité de cette collaboration peuvent se
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résumer en plusieurs points.
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Le premier point est l'intégration d'experts internationaux au sein de l'OLAF qui ne sont
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ni plus ni moins des éléments de la police judiciaire, c'est avant de lien entre la
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police judiciaire portugaise et l'OLAF.
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Le second point, en termes financiers, c'est l'acquisition de moyens techniques utilisés
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essentiellement dans la lutte contre la criminalité financière.
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Par sa décision du 23 mai 2002, le gouvernement roumain a désigné le département de contrôle
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du premier ministre comme le seul organe en contact avec l'OLAF, chargé de coordonner
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toutes les activités relatives à la protection des intérêts financiers de l'Union européenne
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et de la Roumanie.
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Le service de contrôle du gouvernement roumain a été très fier de devenir le point de
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contact de l'OLAF, nous avons compris la responsabilité que cela implique.
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Grâce au soutien du bureau central de l'OLAF à Bruxelles, notamment pour la formation
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de nos personnels, pour la préparation de nos procédures et dans la prise de conscience
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du public de l'importance de cela, nous avons déjà obtenu quelques succès et nous sommes
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très optimistes pour l'avenir.
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La police roumaine est une institution spécialisée qui exerce des tâches dans les domaines de
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la défense des droits et des libertés constitutionnelles des personnes, de la défense de la propriété
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publique et privée, de la prévention et de la mise en évidence des délits et du maintien
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de l'ordre public.
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La police roumaine est un service public qui met en pratique la protection des intérêts
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des personnes et de la société ainsi que le soutien à d'autres institutions exclusivement
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dans le cadre de la loi.
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La coopération est une coopération avec le point unique de contact, avec le corps de
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contrôle.
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Nous avons besoin d'une coopération directe avec l'OLAF et les policiers roumains parce
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que nous avons plusieurs enquêtes en cours.
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La police slovène fait en sorte qu'il existe pour tous les citoyens un niveau maximum de
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sécurité intérieure en protégeant la constitution, la démocratie, les droits de l'homme et
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les libertés fondamentales.
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La police s'attend à effectuer des tâches opérationnelles qui seront coordonnées avec
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l'Union européenne, c'est-à-dire l'OLAF et notre point de contact.
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Toutes ces activités doivent être effectuées en accord avec la législation slovène.
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Le ministère public en Slovénie est représenté par un procureur d'état qui est un fonctionnaire
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et dont l'activité n'est liée qu'à la constitution et à la loi.
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Par sa position et ses droits, il est légal des juges et aucune intervention extérieure
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ne peut s'exercer sur lui.
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Le gouvernement de la Slovénie a créé en juillet 2002 un groupe de travail intersectoriel
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pour la coopération avec l'OLAF dans lequel sont réunis tous les organismes les plus
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importants de l'État chargés d'analyser les mécanismes qui peuvent fonctionner dans
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le domaine des intérêts financiers de la communauté européenne.
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Le point de contact central de l'OLAF en Slovaquie a été créé le 1er janvier 2002
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au sein de la division de contrôle du Bureau du gouvernement.
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Il a été mis en place en vue de la coopération en matière de protection des intérêts financiers
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des communautés avec une structure antifraude, l'AFKOS, qui réunit des représentants de
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la Cour des comptes, du ministère public, du ministère de l'intérieur et de la direction
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des douanes.
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Depuis la création du bureau de l'OLAF dans notre pays, nous avons mené plusieurs enquêtes
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administratives nous-mêmes, mais aussi de nombreuses autres enquêtes en coopération
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étroite avec les enquêteurs de l'Office européen de lutte antifraude.
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Le Bureau national suédois de la délinquance économique est un service qui coopère étroitement
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avec les services fiscaux et l'administration des douanes.
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Il traite des fraudes portant atteinte aux intérêts financiers de la communauté.
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Le Bureau national de la délinquance économique est l'interlocuteur national de l'OLAF.
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Le Bureau assiste l'OLAF avec des interlocuteurs particuliers et aide à accélérer la procédure
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quand quelqu'un a une demande.
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Le Serious Fraud Office est l'agence britannique d'enquête et de répression chargée d'examiner
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les cas de fraude les plus importants et les plus compliqués.
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Le Serious Fraud Office conduit aussi des enquêtes dans sa juridiction au nom d'agences
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étrangères de lutte antifraude qui sont à la recherche de preuves au Royaume-Uni pour
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leurs affaires.
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Chaque agence nationale amène ses propres connaissances et expériences, mais il faut
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faire plus que ça.
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Nous devons coopérer et échanger des informations.
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Aujourd'hui, nous avons à gérer des criminels internationaux.
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Par conséquent, notre approche doit être internationale.
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C'est pourquoi, au Serious Fraud Office, nous avons un service d'assistance juridique
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pour aider à la fois nos collègues d'organismes judiciaires et d'enquêtes, aussi bien que
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l'OLAF.
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Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org
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- Autor/es:
- L'Union Européenne
- Subido por:
- EducaMadrid
- Licencia:
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- Fecha:
- 6 de julio de 2007 - 10:02
- Visibilidad:
- Público
- Enlace Relacionado:
- Commission Européenne
- Duración:
- 14′ 58″
- Relación de aspecto:
- 4:3 Hasta 2009 fue el estándar utilizado en la televisión PAL; muchas pantallas de ordenador y televisores usan este estándar, erróneamente llamado cuadrado, cuando en la realidad es rectangular o wide.
- Resolución:
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