Saltar navegación

Activa JavaScript para disfrutar de los vídeos de la Mediateca.

L'OLAF et la coopération internationale: les services d'enquête administrative (2/2)

Ajuste de pantalla

El ajuste de pantalla se aprecia al ver el vídeo en pantalla completa. Elige la presentación que más te guste:

Subido el 6 de julio de 2007 por EducaMadrid

882 visualizaciones

Ce deuxième document recueille plusieurs déclarations des principaux acteurs européens partenaires de l'Olaf en matière de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale, et plus particulièrement les services d'enquête administrative douaniers et financiers. Les témoignages ont été organisés par ordre alphabétique des pays et du nom des services dans leur langue originelle. Au 1er janvier 2004, les états Membres sont : Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni, les pays adhérents sont : République Tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie Slovaquie, et les pays candidats sont : Bulgarie, Roumanie.

Más información Transcripción

Descargar la transcripción

Créé le 1er juin 1999, l'Olaf, office européen de lutte anti-fraude, se substitue 00:00:00
à l'UCLAF, unité de coordination et de lutte anti-fraude, du secrétariat général 00:00:29
de la commission créée en 1988. 00:00:34
Avec la création de l'Olaf, les institutions européennes ont voulu se doter d'un instrument 00:00:37
de lutte contre la criminalité économique et financière transnationale, la fraude et 00:00:42
la corruption au détriment des intérêts communautaires et en particulier les finances 00:00:48
publiques de l'Europe. 00:00:52
C'est au travers du témoignage direct de ses principaux partenaires opérationnels 00:00:53
en matière de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale que l'Office 00:00:57
souhaite partager avec le citoyen européen la richesse de cette coopération. 00:01:02
Cette vidéo sur le thème de l'Olaf et la coopération internationale a été réalisée 00:01:06
grâce à l'étroite collaboration des membres du réseau de communicateurs anti-fraude de 00:01:20
l'Olaf. 00:01:24
Il regroupe les responsables des relations publiques et de la communication de l'Olaf 00:01:25
et des principaux services nationaux partenaires de l'Office dans les États membres et les 00:01:30
pays candidats. 00:01:34
Il a pour objectif de répondre à l'exigence des citoyens européens d'être mieux informés 00:01:35
sur la coopération anti-fraude existante entre les institutions communautaires et 00:01:41
les services nationaux. 00:01:46
Les douanes lituaniennes ont pour mission la protection du marché et de la société, 00:02:16
la perception des droits de douane et des taxes ainsi que la prévention et la divulgation 00:02:27
des infractions douanières. 00:02:31
Nous sommes très contents de la coopération entre le service criminel des douanes et 00:02:33
l'Olaf. 00:02:54
Le résultat en a été la saisie de plus de 25 millions de cigarettes illégales. 00:02:55
Néanmoins, la douane lituanienne doit porter ses efforts non seulement sur la prévention 00:02:59
de la contrebande, mais également sur une coopération fructueuse avec nos collègues 00:03:04
des autres pays, de manière à réduire le nombre de victimes de ce type d'activité 00:03:09
criminelle. 00:03:14
L'objectif principal du service d'investigation criminelle financière est de créer en l'Union 00:03:15
Lituanie un système efficace de prévention de crimes financiers. 00:03:29
En 2002, le gouvernement lituanien a choisi le service pour être l'institution responsable 00:03:33
de la coopération avec l'Olaf. 00:03:39
L'aide financière découlant des fonds structurels européens jouera un rôle essentiel. 00:03:44
Dans ce sens, la coopération avec l'Olaf prend une toute autre dimension avec le contrôle 00:03:59
des fraudes liées à l'utilisation de ces fonds dans l'économie lituanienne. 00:04:08
J'ajouterai que d'ici l'adhésion, en 2004, en coopération avec l'Olaf est prévue la 00:04:13
tenue en Lituanie d'une vingtaine de séminaires sur la mise en œuvre pratique de ces contrôles. 00:04:19
Le service spécial d'investigation est un service de répression spécialisé et indépendant 00:04:25
chargé de prévenir et de détecter les infractions liées à la corruption comme de mener les 00:04:40
enquêtes y afférentes. 00:04:45
Le service spécial d'investigation rend compte au Président de la République et au Parlement. 00:04:46
Ses activités sont contrôlées par le bureau du procureur. 00:04:51
Dans le cadre de sa mission de prévention de la corruption et d'investigation, le service 00:04:54
spécial d'investigation exerce des activités de renseignement, procède à des interrogatoires 00:04:58
et conduit les enquêtes préliminaires dans les affaires criminelles. 00:05:04
Les cas de fraude et de contrebande sont souvent étroitement liés à des corruptions, donc 00:05:07
il est essentiel de coopérer et de céder les uns les autres. 00:05:19
Les réunions avec les responsables de l'Olaf ont montré que nous nous considérions tous 00:05:22
comme des professionnels, ce qui nous autorise à croire que notre coopération sera fructueuse. 00:05:26
Au Luxembourg, en dehors des compétences générales en matière de douanes et assises 00:05:31
et en matière de perception des ressources propres pour le compte de l'Union européenne, 00:05:49
les missions de l'administration des douanes ont été sensiblement accrues depuis 1993 00:05:53
par des attributions sécuritaires nationales et internationales. 00:05:58
Bien sûr, ça va améliorer l'échange d'informations entre les différentes douanes européennes, 00:06:01
mais pas seulement les douanes aussi, entre les douanes et les services de police, ce 00:06:12
qui était très important aussi parce qu'il faut tous travailler ensemble pour enrayer 00:06:16
la fraude finalement. 00:06:21
En Hongrie, les activités de la Brigade douanière et financière consistent à détecter 00:06:22
et enquêter sur les violations de la législation financière et douanière qui relèvent de 00:06:36
sa compétence, notamment les enquêtes pénales urgentes. 00:06:41
Elles jouent un rôle essentiel en matière de répression et de prévention de la criminalité. 00:06:46
Notre coopération porte surtout sur la prévention et la répression de la contrebande de cigarettes 00:06:49
et de biens de passage. 00:07:11
Aujourd'hui, nous nous concentrons sur la préparation à l'entrée dans l'Union européenne 00:07:14
à travers les séminaires de formation afin que l'on jette les bases pour la concertation 00:07:19
et l'échange d'informations de la banque de données de l'OLAF. 00:07:24
Le département des douanes de Malte est actuellement en train de modifier profondément 00:07:43
ses structures et ses procédures en vue de l'adhésion de Malte à l'Union européenne 00:07:49
le 1er mai 2004. 00:07:53
En fait, le département des douanes vient de mettre en œuvre un système performant 00:07:55
conduisant à une administration des douanes plus moderne. 00:08:00
Dans les séminaires où l'on rencontre nos collègues européens, nous pouvons partager 00:08:02
des informations qui nous permettront ensuite de détecter la contrebande de passage par 00:08:22
notre île. 00:08:27
Même si nous sommes un petit pays, nous pouvons aider des pays plus grands parce 00:08:28
que nous sommes au milieu de la Méditerranée où transitent beaucoup de containers dans 00:08:33
notre port franc. 00:08:37
La lutte contre la fraude est une des missions essentielles de l'administration fiscale 00:08:38
et douanière des Pays-Bas qui agit en tant que service de répression au cours d'inspections 00:08:54
et d'enquêtes. 00:08:59
Le FIOD-ECD est le service d'enquête de l'administration fiscale et douanière. 00:09:00
Il contribue à faire appliquer la loi et combat la fraude fiscale, financière et économique 00:09:05
par l'intermédiaire de procédures pénales. 00:09:10
Je suis sûre que la coopération internationale jouera un rôle clé dans le futur et que 00:09:12
l'échange d'informations sera essentiel dans la lutte contre la fraude. 00:09:27
En Autriche, le service de la lutte anti-fraude du ministère des Finances a pour axes principaux 00:09:42
la collaboration et l'assistance mutuelle dans le domaine douanier, le troisième pilier 00:09:50
du traité sur l'Union Européenne, le centre d'information et d'analyse des douanes, 00:09:55
le système d'information anti-fraude et notamment le contrôle de l'emploi illégal d'étrangers. 00:09:59
Notre cas le plus important dans les dernières années a été l'exportation illégale de 00:10:05
viande vers la Russie, un cas de quelque 7 millions d'euros. 00:10:18
Nous avons détecté que la viande en réalité n'était pas exportée vers la Russie mais 00:10:23
vers d'autres pays avec l'aide d'un intermédiaire russe. 00:10:28
Le Bureau des relations internationales du Trésor est le partenaire de l'OLAF en Bologne. 00:10:32
Il a été créé le 3 août 2002. 00:10:49
Le bureau coordonne les activités et assure les échanges d'informations concernant la 00:10:51
protection des intérêts financiers de la Pologne et de l'Union Européenne entre les 00:10:55
organismes de contrôle et les autres services compétents. 00:11:00
Il entretient des contacts permanents avec l'OLAF et les institutions des États membres 00:11:03
et des pays candidats participant à la lutte anti-fraude. 00:11:08
Placé sous le contrôle direct du premier ministre, l'inspecteur général du contrôle 00:11:11
des fraudes, aidé par le Bureau des relations internationales du Trésor, est le contact 00:11:33
pour l'OLAF en Pologne. 00:11:38
Le bureau profite des informations et des compétences du ministère des finances et 00:11:42
des autres institutions polonaises. 00:11:47
Nous nous sentons protégés par un partenaire aussi expérimenté et efficace que l'OLAF. 00:11:49
La direction générale des douanes et assises portugaises est un service du ministère des 00:12:08
finances dont la mission consiste à exercer la surveillance de la frontière externe communautaire 00:12:15
et du territoire douanier national à des fins fiscales, économiques et de protection 00:12:21
de la société. 00:12:26
D'autre part, elle administre les assises et autres impôts indirects dont elle a la 00:12:27
charge. 00:12:32
Les informations que l'OLAF nous donne sont cruciales, autrement notre travail serait 00:12:33
beaucoup plus difficile. 00:12:57
Notre coopération avec l'OLAF s'étend de l'observation du mouvement des marchandises 00:12:58
à la surveillance du trafic de bateaux à l'aide des outils que l'OLAF met à notre 00:13:08
disposition. 00:13:12
garde nationale républicaine est une force de sécurité à caractère militaire ayant 00:13:38
des compétences en matière de sécurité intérieure, d'investigation criminelle et 00:13:42
de répression des infractions de nature fiscale et douanière. 00:13:47
La coopération entre la brigade fiscale et l'OLAF remonte aux années 90 quand il 00:13:50
s'appelait UCLAF. 00:14:12
En janvier de cette année, la brigade fiscale a récupéré une cargaison de 15 millions 00:14:13
de cigarettes. 00:14:19
Grâce à une étroite collaboration avec OLAF, elle a reconstitué le circuit de contrebande 00:14:20
en le liant à des producteurs de tabac américains. 00:14:25
Par sa décision du 23 mai 2002, le gouvernement roumain a désigné le département de contrôle 00:14:28
du premier ministre comme le seul organe en contact avec l'OLAF. 00:14:49
Chargé de coordonner toutes les activités relatives à la protection des intérêts 00:14:52
financiers de l'Union européenne et de la Roumanie. 00:14:56
Le service de contrôle du gouvernement roumain a été très fier de devenir le point de 00:14:59
contact de l'OLAF. 00:15:18
Nous avons compris la responsabilité que cela implique. 00:15:19
Grâce au soutien du bureau central de l'OLAF à Bruxelles, notamment pour la formation 00:15:22
de nos personnels, pour la préparation de nos procédures et dans la prise de conscience 00:15:27
du public de l'importance de cela, nous avons déjà obtenu quelques succès et nous sommes 00:15:32
très optimistes pour l'avenir. 00:15:37
L'administration des douanes de la République de Slovénie fait partie du ministère des 00:15:52
finances et est responsable de la gestion et du recouvrement des droits de douane, des 00:16:03
droits d'assise et de la TVA sur les importations. 00:16:08
Nous sommes conscients de l'importance et de l'efficacité du travail effectué grâce 00:16:11
à la collaboration avec l'OLAF dans le passé, le présent et bien évidemment à l'avenir, 00:16:22
à travers notre organisme de contact. 00:16:28
Jusqu'à maintenant, la collaboration avec l'OLAF a donné d'excellents résultats. 00:16:30
Afin de prévenir la criminalité, la douane finlandaise travaille en étroite collaboration 00:16:36
avec d'autres autorités nationales chargées de l'exécution des lois, telles que la police 00:16:56
et le corps des gardes-frontières. 00:17:00
Elle est une administration nationale, opérationnellement indépendante et sous la tutelle du ministère 00:17:02
des finances. 00:17:08
L'OLAF est un organisme très important pour l'élargissement de l'Union européenne. 00:17:09
Les nouveaux membres ont besoin d'assistance et de guides dans la lutte contre le crime 00:17:25
organisé en Europe. 00:17:29
On apprécie les efforts de l'OLAF dans la lutte contre la contrebande de cigarettes, 00:17:31
un des crimes les plus répandus ces dernières années. 00:17:36
En Suède, l'administration nationale des douanes est chargée de deux missions essentielles. 00:17:38
D'une part, constater et percevoir les droits de douane, l'ATVA et d'autres impositions 00:18:02
qui frappent l'importation et l'exportation de marchandises. 00:18:07
D'autre part, surveiller et contrôler les entrées et sorties de marchandises afin de 00:18:10
garantir le respect des dispositions relatives aux importations et aux exportations. 00:18:14
Au cours des deux dernières années, nous avons entretenu une étroite coopération 00:18:18
avec l'OLAF. 00:18:34
Nous avons eu d'excellents résultats avec le système de renseignement douanier car 00:18:35
nous avons pu communiquer avec les autres pays membres et l'OLAF dans le contexte de 00:18:39
la lutte contre la fraude. 00:18:44
Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org 00:19:05
Valoración:
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Eres el primero. Inicia sesión para valorar el vídeo.
Idioma/s:
fr
Niveles educativos:
▼ Mostrar / ocultar niveles
      • Segundo Curso
Autor/es:
The European Union
Subido por:
EducaMadrid
Licencia:
Reconocimiento - No comercial - Sin obra derivada
Visualizaciones:
882
Fecha:
6 de julio de 2007 - 9:02
Visibilidad:
Público
Enlace Relacionado:
European Commission
Duración:
19′ 08″
Relación de aspecto:
4:3 Hasta 2009 fue el estándar utilizado en la televisión PAL; muchas pantallas de ordenador y televisores usan este estándar, erróneamente llamado cuadrado, cuando en la realidad es rectangular o wide.
Resolución:
320x240 píxeles
Tamaño:
93.76 MBytes

Del mismo autor…

Ver más del mismo autor

EducaMadrid, Plataforma Educativa de la Comunidad de Madrid

Plataforma Educativa EducaMadrid