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L'OLAF et la coopération internationale: les services d'enquête administrative (1/2)
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Ce premier document recueille plusieurs déclarations des principaux acteurs européens partenaires de l'Olaf en matière de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale, et plus particulièrement les services d'enquête administrative douaniers et financiers. Les témoignages ont été organisés par ordre alphabétique des pays et du nom des services dans leur langue originelle. Au 1er janvier 2004, les états Membres sont : Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni, les pays adhérents sont : République Tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie Slovaquie, et les pays candidats sont : Bulgarie, Roumanie.
Créé le 1er juin 1999, l'OLAF, Office européen de lutte antifraude, se substitue
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à l'UCLAF, Unité de coordination et de lutte antifraude, du secrétariat général
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de la Commission, créée en 1988.
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Avec la création de l'OLAF, les institutions européennes ont voulu se doter d'un instrument
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de lutte contre la criminalité économique et financière transnationale, la fraude et
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la corruption au détriment des intérêts communautaires et en particulier les finances
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publiques de l'Europe.
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C'est au travers du témoignage direct de ses principaux partenaires opérationnels
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en matière de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale que l'Office
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souhaite partager avec le citoyen européen la richesse de cette coopération.
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Cette vidéo sur le thème de l'OLAF et la coopération internationale a été réalisée
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grâce à l'étroite collaboration des membres du réseau de communicateurs antifraude de
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l'OLAF.
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Il regroupe les responsables des relations publiques et de la communication de l'OLAF
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et des principaux services nationaux partenaires de l'Office dans les États membres et les
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pays candidats.
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Il a pour objectif de répondre à l'exigence des citoyens européens d'être mieux informés
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sur la coopération antifraude existante entre les institutions communautaires et les services
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nationaux.
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L'OFFICE DE LA COOPÉRATION ANTIFRAUDE DE L'OLAF
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L'agence des douanes de la République de Bulgarie dépend du ministère des finances.
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Elle contrôle, coordonne et organise l'application des tarifs douaniers, le recouvrement des droits
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de douane et la lutte contre les infractions douanières.
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Je suis très heureuse d'avoir été invitée dans les séminaires de l'OLAF à Bucarest
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et à Bruxelles.
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Je pense que la coopération entre l'Office européen de lutte antifraude et le bureau
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bulgare va être très positive.
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L'agence de renseignements financiers est une administration autonome du ministère
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des finances, une entité légale du service du budget et dont le siège est à Sofia.
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C'est un organisme public créé en 1998 et dont le but est d'organiser la prévention
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contre l'utilisation du système financier bulgare dans le blanchiment d'argent.
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Notre priorité est une étroite collaboration avec l'OLAF.
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Nous traitons des dossiers ensemble.
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Nous avons mené des opérations conjointes dans le domaine de la contrebande de cigarettes
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et du trafic de drogues, ce qui a des conséquences fiscales importantes dans l'Union européenne
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puisque le trafic illégal fait perdre beaucoup d'argent au budget de l'Union européenne.
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Nos collègues de l'OLAF estiment avoir récupéré ainsi des dizaines de millions d'euros.
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L'administration belge des douanes et assises a traité en 2001 1496 demandes d'échange
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de données émanant d'États membres et adressé, elle-même, 1625 demandes à des
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États membres.
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Dans le cadre de ces informations, des résultats tangibles ont été enregistrés, notamment
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d'importantes saisies de stupéfiants.
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La coopération entre l'OLAF et les douanes est basée sur le principe de recevoir les
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bons renseignements au bon moment.
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Le travail commun avec l'OLAF est en train de générer des avantages importants pour
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les deux organismes.
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Le partage des informations au niveau international nous assure une meilleure qualité du renseignement
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avec une disponibilité immédiate.
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L'Office de répression des infractions douanières est l'organisme central du service allemand
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d'enquête douanière et dépend du ministère fédéral des Finances.
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Il assiste l'administration douanière à garantir les recettes fiscales, il participe
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à la vérification des dépenses communautaires, à la détection de cas de fraude fiscale
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et il est chargé d'observer le marché.
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En tant qu'institution centrale, l'administration des douanes collabore étroitement avec des
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administrations internationales et l'Union Européenne, donc avec l'OLAF.
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C'est devenu un domaine qui a pris une ampleur internationale et surtout qui joue un rôle
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important dans le secteur de l'importation de textiles d'Asie, c'était déjà le
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cas au début des années 80, quand nous collaborions avec l'UCLAF, prédécesseur de l'OLAF.
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En Estonie, c'est le ministère des Finances qui a été désigné par le gouvernement
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pour être le partenaire de l'OLAF dans le cadre de la coopération.
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L'appel L'Assurance-Service de Coordination Anti-Fraude résume parfaitement le rôle
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qui lui est confié. Le ministère des Finances est chargé de coordonner l'échange des
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informations avec l'OLAF et les institutions publiques concernées et de mettre en contact
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les agents de l'OLAF et les services répressifs ou d'autres organisations.
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J'espère que nous pourrons donner de la valeur ajoutée au réseau de communicateurs
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anti-fraude de l'OLAF. Quand on connaît mieux les personnes, on peut leur faire confiance,
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on peut leur demander plus et donner plus.
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La mission du service des douanes grecques consiste à évaluer et à percevoir les recettes
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prévues par les dispositions de la législation douanière et fiscale relative aux recettes
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de l'État grec et aux ressources propres de l'Union européenne, à faciliter les
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échanges et la croissance économique ainsi qu'à protéger la société. Son projet
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est de créer les douanes de l'avenir en fournissant des services rapides de grande
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qualité.
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La situation géographique de notre pays détermine les priorités du service des douanes grecques.
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Par conséquent, notre service s'est fixé comme objectif principal la protection de
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nos frontières qui sont celles de l'Union européenne ainsi que la lutte contre la fraude.
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Le service des douanes grecques accorde par conséquent une attention particulière à
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la coopération avec l'OLAF.
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Les compétences de l'Agencia Tributaria Español couvrent la gestion, le contrôle
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et le recouvrement des impôts nationaux, régionaux et des ressources propres destinées
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à l'Union européenne ainsi que la gestion douanière et la répression des fraudes.
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L'OLAF est une institution clé car aujourd'hui il y a plusieurs types de fraudes à travers
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l'Europe et l'OLAF a un rôle majeur de coordination entre nos pays.
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Aussi l'OLAF est l'endroit où l'on peut échanger des informations de grand intérêt
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pour nos décisions internes.
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Parmi ces nombreuses missions, la Guardia Civil Español est chargée par la loi d'organiser
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la police douanière de l'État.
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Ce service assume les opérations visant à prévenir et à poursuivre la contrebande,
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et est responsable de la coopération opérationnelle avec d'autres services nationaux ou étrangers.
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Il y a plusieurs exemples, mais la coopération avec l'OLAF a été essentielle, en particulier
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dans les cas de fraudes de lin, d'huileux et d'agrumes.
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En France, les douanes et droits indirects sont le principal acteur de la lutte contre
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la fraude aux intérêts financiers communautaires, en raison notamment de ces missions de recouvrement
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des ressources propres destinées au budget de l'Union européenne et de contrôle des
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aides communautaires en matière agricole.
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Ce sont ces caractéristiques qui justifient notamment leur attachement de cette administration
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au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Un certain nombre de fraudes consistent à masquer l'origine de certains produits et
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à la transformer dans d'autres pays.
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Cela a été le cas en 2002 avec une affaire assez importante de fils d'acier inoxydables.
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Ces fils d'acier inoxydables étaient produits en Inde, dans des conditions telles qu'ils
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étaient vendus en Europe à des prix inférieurs au prix du marché, au prix de revient même
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de ces produits, simplement pour gagner une bataille concurrentielle.
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Ces produits étaient transformés, maquillés, passés par les Émirats arabes unis et aux
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Émirats arabes unis, subissaient une légère transformation, notamment dans tout ce qui
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était les factures, les documents d'accompagnement, pour faire croire que la marchandise était
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produite dans les Émirats arabes unis, pays qui bénéficient d'un accord d'échange
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préférentiel avec l'Union européenne.
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La priorité du département d'agriculture et d'alimentation irlandais est de fournir
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à ses clients un service de paiement rapide et efficace, tout en empêchant l'utilisation
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abusive des ressources publiques et en garantissant une responsabilisation totale.
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Le département s'est engagé à coopérer pleinement avec l'Olaf, la Commission européenne,
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la Cour des comptes et les autres États membres, afin d'éviter la mauvaise utilisation des
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ressources communautaires.
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Dans le domaine de la politique agricole commune, nous avons des échanges avec nos voisins.
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Le Royaume-Uni est l'Irlande du Nord.
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L'Olaf peut souvent nous être très utile en faisant travailler ensemble les différents
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services pour des problèmes particuliers ou si nos voisins ont un problème particulier.
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Aussi, l'Olaf est un catalyseur pour la résolution des problèmes.
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Le service des douanes irlandais, qui fait partie de l'Office of the Revenue Commissioners,
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a pour principale mission de contrôler les importations et les exportations, d'empêcher
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l'entrée en Irlande et dans l'Union européenne des drogues interdites et d'autres produits
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de contrebande, et de faire respecter les contrôles à l'exportation.
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Nous nous attachons à la plus grande importance à une bonne information sur l'ensemble de
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nos domaines d'activité.
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La communication est, selon moi, essentielle pour assurer le respect des règles douanières
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et fiscales.
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Concernant le public, notre stratégie consiste à réaliser des campagnes d'informations
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pour renforcer la confiance du public en notre capacité à fournir un service efficace.
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Pour les douanes, cela signifie que nous devons communiquer sur nos succès en tant
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qu'arguments dissuasifs, faire connaître les défis auxquels nous sommes confrontés
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pour obtenir le soutien du public et sa coopération et le travail difficile auquel nous devons
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faire face sur une île dont les côtes sont très vastes.
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L'agencia Deltogan a pour objectif de simplifier les rapports avec les usagers, accélérer
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les procédures, favoriser l'exécution consciente et spontanée des obligations fiscales, sensibiliser
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tous les intéressés à l'importance des douanes et accroître la transparence de l'action
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administrative, la communication et la diffusion des informations.
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Au niveau régional, la collaboration avec l'OLAF consiste pour les bureaux opérationnels
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à identifier la documentation qui concerne des cas de fraude, faisant l'objet de signalements
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confidentiels de l'OLAF qui nous parviennent par les bureaux centraux des douanes.
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Cette documentation qui peut faire l'objet d'enquêtes spécifiques demandées par l'OLAF
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est recueillie et analysée par les bureaux antifraude de la direction régionale, puis
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transmise à l'OLAF directement ou par l'intermédiaire du bureau central antifraude.
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Inversement, les cas de fraude découverts par les bureaux régionaux sont signalés
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aux bureaux antifraude de Rome.
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En Italie, depuis son origine, le rôle de police fiscale constitue l'engagement institutionnel
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prioritaire et premier de la Guardia di Finanza.
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Dans ce contexte, la lutte contre l'évasion fiscale s'est amplifiée progressivement
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pour couvrir toutes les formes de délits portant préjudice au budget de l'Etat et de l'Union européenne.
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Nous savons très bien que les organisations criminelles, avec la disparition des frontières
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au sein de l'Union européenne, puis avec l'élargissement de celles-ci, vont développer
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de plus en plus leurs activités.
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La coopération devient donc essentielle pour lutter contre ces organisations criminelles.
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Le département des douanes et assises de Chypre, qui est placé sous la tutelle du
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ministère des Finances, existe depuis plus de 100 ans.
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Il a pour ambition de se transformer en une organisation moderne, totalement compatible
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avec les services de l'Union européenne, qui remplira parfaitement son rôle d'administration
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douanière de l'Union européenne et constituera un exemple.
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Grâce à notre département, plusieurs saisies ont été effectuées dans l'Union européenne.
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De nombreux cas qui concernaient nos intérêts communs ont fait l'objet d'une enquête
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à la demande de l'Olaf, sur la base d'une assistance administrative et judiciaire.
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L'administration fiscale de la République de Lettonie a pour mission de mettre en œuvre
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les politiques publiques, en matière de fiscalité et de douanes, d'assurer la protection
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de la frontière économique de l'État et de collecter les recettes destinées au budget de l'État.
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La forme la plus fréquente de coopération pratique est le traitement des demandes d'information
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reçues de l'Olaf.
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Elles sont suivies par des inspecteurs du côté de l'Olaf et effectuées par des officiers
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des douanes lettones compétents.
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- Idioma/s:
- Niveles educativos:
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- Segundo Curso
- Autor/es:
- L'Union Européenne
- Subido por:
- EducaMadrid
- Licencia:
- Reconocimiento - No comercial - Sin obra derivada
- Visualizaciones:
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- Fecha:
- 6 de julio de 2007 - 8:56
- Visibilidad:
- Público
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- Commission Européenne
- Duración:
- 18′ 54″
- Relación de aspecto:
- 4:3 Hasta 2009 fue el estándar utilizado en la televisión PAL; muchas pantallas de ordenador y televisores usan este estándar, erróneamente llamado cuadrado, cuando en la realidad es rectangular o wide.
- Resolución:
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