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France : projet de loi sur la prévention de la délinquance
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Première nouveauté pour les mineurs délinquants : une procédure de présentation immédiate devant les magistrats, à l'image de la comparution immédiate ...
Première nouveauté pour les mineurs délinquants, une procédure de présentation immédiate devant les magistrats à l'image de la comparution immédiate qui existe pour les majeurs.
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L'idée est de sanctionner plus rapidement les jeunes, surtout en cas de récidive.
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Des jeunes qui pourront être placés en établissements spécialisés, en internats ou en centres éducatifs fermés.
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Des stages de responsabilité pourront aussi être imposés aux parents.
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Deuxième innovation, le projet de loi place le maire au cœur du dispositif anti-délinquance.
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A ce titre, les travailleurs sociaux devront lui transmettre toutes les informations sur les jeunes en difficulté dans sa ville.
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Pour les opposants au texte, c'est la fin du secret professionnel.
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Le maire n'a pas à être à la fois le procureur, le shérif, le travailleur social, éventuellement le psychiatre.
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Je crois que le rôle du maire, c'est d'abord un travail de médiation et un travail de confiance vis-à-vis des administrés.
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Durcissement de ton, enfin, à l'encontre des jeunes qui agressent les policiers.
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Après les incidents survenus en banlieue parisienne, notamment au Mureau ou à Épinay-sur-Seine,
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le gouvernement crée une nouvelle infraction, violence avec arme, en bande organisée ou avec guet-apens, sur un membre des forces de l'ordre.
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Une infraction considérée non plus comme un délit mais comme un crime, passible donc de la cour d'assises et d'une peine de 15 ans de réclusion.
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- Autor/es:
- Agence France Presse
- Subido por:
- EducaMadrid
- Licencia:
- Reconocimiento - No comercial - Sin obra derivada
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- Fecha:
- 18 de marzo de 2008 - 12:08
- Visibilidad:
- Público
- Enlace Relacionado:
- Agence France Presse
- Duración:
- 01′ 20″
- Relación de aspecto:
- 4:3 Hasta 2009 fue el estándar utilizado en la televisión PAL; muchas pantallas de ordenador y televisores usan este estándar, erróneamente llamado cuadrado, cuando en la realidad es rectangular o wide.
- Resolución:
- 320x240 píxeles
- Tamaño:
- 8.13 MBytes