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L'OLAF et la coopération internationale: les servicies policiers et judiciarires (1/2)

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Subido el 6 de julio de 2007 por EducaMadrid

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Ce premier document recueille plusieurs déclarations des principaux acteurs européens partenaires de l'Olaf en matière de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale, et plus particulièrement les services policiers et judiciaires. Les témoignages ont été organisés par ordre alphabétique des pays et du nom des services dans leur langue originelle. Au 1er janvier 2004, les états Membres sont : Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni, les pays adhérents sont : République Tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie, et les pays candidats sont : Bulgarie, Roumanie.

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Créé le 1er juin 1999, l'OLAF, Office européen de lutte antifraude, se substitue 00:00:00
à l'UCLAF, unité de coordination et de lutte antifraude, du secrétariat général 00:00:25
de la Commission créée en 1988. 00:00:30
Avec la création de l'OLAF, les institutions européennes ont voulu se doter d'un instrument 00:00:33
de lutte contre la criminalité économique et financière transnationale, la fraude et 00:00:38
la corruption au détriment des intérêts communautaires et en particulier les finances 00:00:44
publiques de l'Europe. 00:00:48
C'est au travers du témoignage direct de ses principaux partenaires opérationnels 00:00:49
en matière de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale que l'Office 00:00:53
souhaite partager avec le citoyen européen la richesse de cette coopération. 00:00:58
Cette vidéo sur le thème de l'OLAF et la coopération internationale a été réalisée 00:01:12
grâce à l'étroite collaboration des membres du réseau de communicateurs antifraude de 00:01:16
l'OLAF. 00:01:20
Il regroupe les responsables des relations publiques et de la communication de l'OLAF 00:01:21
et des principaux services nationaux partenaires de l'Office dans les États membres et les 00:01:26
pays candidats. 00:01:30
Il a pour objectif de répondre à l'exigence des citoyens européens d'être mieux informés 00:01:31
sur la coopération antifraude existante entre les institutions communautaires et les services 00:01:37
nationaux. 00:01:42
Par décret numéro 18 du Conseil des ministres du 4 février 2003, un Conseil de coordination 00:01:51
de la lutte contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers des communautés 00:02:19
européennes a été établi en Bulgarie comme point de contact national de l'OLAF. 00:02:23
Il a principalement pour objet de donner des orientations et de proposer des mesures de 00:02:28
veiller au suivi et à la coordination des activités des autorités participant à 00:02:33
la détection et à la prévention des infractions aux ressources octroyées par l'Union européenne. 00:02:38
La meilleure façon de coordonner les expertises nationales, c'est au travers de l'OLAF. 00:02:43
En nous appuyant sur les exemples des autres membres de la communauté européenne, nous 00:02:52
sommes arrivés à créer de très bonnes relations avec l'OLAF, surtout en ce qui concerne 00:02:56
la lutte contre les évasions fiscales. 00:03:00
Le parquet fédéral belge a démarré ses activités le 21 mai 2002 et se compose du procureur 00:03:02
fédéral, de 18 magistrats fédéraux et d'une équipe de direction administrative. 00:03:12
Mis à part ses fonctions nationales, le parquet fédéral facilite la coopération internationale 00:03:17
et constitue le point de contact central judiciaire avec, par exemple, les tribunaux pénaux 00:03:23
internationaux, Eurojust et l'OLAF. 00:03:27
Avec l'OLAF, on échange et compare les informations pour ce qui concerne les cas de fraude et 00:03:31
de corruption. 00:03:41
On essaie d'identifier les autorités compétentes dans mon pays et l'on fait un travail de 00:03:42
coordination, surtout pour ce qui concerne les investigations transnationales, par exemple 00:03:47
dans la contrebande de cigarettes. 00:03:53
La police fédérale existe depuis le 1er janvier 2001 et compte environ 12 150 personnes. 00:03:55
Elle accomplit des missions spécialisées et supralocales de police administrative et 00:04:12
judiciaire ainsi que des missions d'appui pour les unités au profit des services de 00:04:16
police locale et pour la police fédérale elle-même. 00:04:20
Je pense que la coopération entre l'OLAF et la police a toujours été excellente. 00:04:23
Nous sommes voisins à Bruxelles et donc aussi partenaires. 00:04:36
Et cela d'autant plus que de nombreux collaborateurs de ma direction ont travaillé à l'OLAF. 00:04:40
D'un autre côté, c'est dommage qu'il n'y ait pas d'experts nationaux à l'OLAF d'un 00:04:44
point de vue policier. 00:04:48
En République tchèque, le parquet général est au sommet de la hiérarchie du ministère 00:04:49
public. 00:05:05
Son travail relève essentiellement du pénal mais il possède aussi des compétences importantes 00:05:06
en matière civile et administrative. 00:05:11
Tous les points de contact nationaux ont l'obligation d'informer les autres bureaux des irrégularités 00:05:13
de gestion des fonds européens. 00:05:29
Notre bureau passe ces informations à l'OLAF. 00:05:31
Nous pensons qu'en coopérant avec l'OLAF, des autorités existantes sont en train de 00:05:33
créer un système efficace de lutte contre la fraude. 00:05:37
L'Office de répression des infractions douanières est l'organisme central du service allemand 00:05:41
d'enquête douanière et dépend du ministère fédéral des Finances. 00:05:50
Il assiste l'administration douanière à garantir les recettes fiscales. 00:05:54
Il participe à la vérification des dépenses communautaires, à la détection de cas de 00:05:58
fraude fiscale et il est chargé d'observer le marché. 00:06:02
En tant qu'institution centrale, l'administration des douanes collabore étroitement avec des 00:06:05
administrations internationales et l'Union Européenne, donc avec l'OLAF. 00:06:16
C'est devenu un domaine qui a pris une ampleur internationale et surtout qui joue un rôle 00:06:22
important dans le secteur de l'importation de textiles d'Asie. 00:06:27
C'était déjà le cas au début des années 80, quand nous collaborions avec l'UCLAF, 00:06:31
prédécesseur de l'OLAF. 00:06:37
Parmi ses nombreuses missions, la Guardia Civil espagnole est chargée par la loi d'organiser 00:06:51
la police douanière de l'État. 00:06:55
Ce service assume les opérations visant à prévenir et à poursuivre la contrebande, 00:06:58
la fraude et est responsable de la coopération opérationnelle avec d'autres services nationaux 00:07:02
ou étrangers. 00:07:07
Il y a plusieurs exemples, mais la coopération avec l'OLAF a été essentielle, en particulier 00:07:27
dans les cas de fraude de lin, d'huileux et d'agrumes. 00:07:32
En France, les douanes et droits indirects sont le principal acteur de la lutte contre 00:07:50
la fraude aux intérêts financiers communautaires, en raison notamment de ses missions de recouvrement 00:07:54
des ressources propres, destinées au budget de l'Union européenne et de contrôle des 00:07:58
aides communautaires en matière agricole. 00:08:03
Ce sont ces caractéristiques qui justifient notamment leur attachement de cette administration 00:08:05
au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. 00:08:10
Un certain nombre de fraudes consistent à masquer l'origine de certains produits et 00:08:17
à transformer dans d'autres pays. 00:08:22
Ça a été le cas en 2002 avec une affaire assez importante de fils d'acier inoxydables. 00:08:26
Ces fils d'acier inoxydables étaient produits en Inde, dans des conditions telles qu'ils 00:08:32
étaient vendus en Europe à des prix inférieurs au prix du marché, au prix de revient même 00:08:39
de ces produits, simplement pour gagner une bataille concurrentielle. 00:08:45
Ces produits étaient transformés, maquillés, passés par les Émirats arabes unis et aux 00:08:49
Émirats arabes unis subissaient une légère transformation, notamment dans tout ce qui 00:08:55
était les factures, les documents d'accompagnement, pour faire croire que la marchandise était 00:08:59
produite dans les Émirats arabes unis, pays qui bénéficient d'un accord d'échange 00:09:04
préférentiel avec l'Union européenne. 00:09:08
Avec ses 11 800 policiers, la Garda Siocana est la police nationale irlandaise. 00:09:19
Sa mission est de garantir au plus haut niveau la protection des personnes, le respect des 00:09:26
règles de la communauté et la sécurité de l'État. 00:09:31
Aspect singulier de ce service, les agents en uniforme ne portent pas d'arme à feu. 00:09:35
Le jour de l'introduction de l'euro, la tension internationale était portée sur 00:09:39
l'Irlande, car elle avait une histoire très récente de contrefaçon de monnaie. 00:09:58
Il était très important que l'euro ne perde pas sa crédibilité dès le premier jour, 00:10:01
et j'ai pu partager avec l'OLAF la façon dont nous avons géré la relation avec les 00:10:06
médias et les banques. 00:10:10
Le corps des carabiniers italiens est une force militaire de police à compétence générale, 00:10:12
chargée d'assurer en permanence la sécurité publique. 00:10:31
Cet organisme est actif dans la lutte contre la falsification de billets de banque, de 00:10:34
monnaie, de titres de crédit. 00:10:38
C'est cette division qui est en charge des contacts avec ces homologues spécialisés à 00:10:40
l'étranger au travers de l'OLAF. 00:10:44
Nous avons un très bon niveau de coopération avec l'OLAF. 00:10:56
Nous luttons ensemble contre toutes sortes de fraudes européennes. 00:10:59
L'Union européenne étant en plein développement, nous avons besoin d'améliorer 00:11:04
quotidiennement notre coopération. 00:11:08
En Italie, depuis son origine, le rôle de police fiscale constitue l'engagement 00:11:22
institutionnel prioritaire et premier de la Guardia di Finanza. 00:11:26
Dans ce contexte, la lutte contre l'évasion fiscale s'est amplifiée progressivement pour 00:11:30
couvrir toutes les formes de délits portant préjudice au budget de l'État et de l'Union 00:11:34
européenne. 00:11:38
Nous savons très bien que les organisations criminelles, avec la disparition des frontières 00:11:39
au sein de l'Union européenne, puis avec l'élargissement de celle-ci, vont développer 00:12:00
de plus en plus leurs activités. 00:12:05
La coopération devient donc essentielle pour lutter contre ces organisations criminelles. 00:12:07
La police d'État, corps national civil, dispose de la compétence générale de garantir 00:12:26
l'ordre et la sécurité publique et d'une compétence en matière de prévention et de 00:12:31
poursuite des délits. 00:12:35
Elle comprend des commissariats, des directions interrégionales et des bureaux interrégionaux, 00:12:36
provinciaux et locaux. 00:12:41
La fraude économique financière au niveau communautaire constitue une menace grave sur 00:12:52
les intérêts de l'Union européenne et donc sur les intérêts nationaux. 00:12:57
L'impact social est tel qu'il convient de faire face à ce phénomène par une action 00:13:01
coordonnée et internationale. 00:13:09
La police chypriote dispose d'une compétence territoriale générale pour Chypre, chargée 00:13:25
de maintenir l'ordre public, elle entretient des contacts étroits et permanents avec diverses 00:13:30
institutions et organismes, dont l'OLAF, à Chypre et à l'étranger. 00:13:34
Je crois qu'au travers de l'OLAF et les réunions du réseau de communicateurs anti-fraude 00:13:38
de l'OLAF, on peut échanger les expertises et les activités. 00:14:00
Chaque membre pourra être plus efficace dans la prévention et l'investigation des fraudes. 00:14:04
Les douanes lituaniennes ont pour mission la protection du marché et de la société, 00:14:30
la perception des droits de douane et des taxes, ainsi que la prévention et la divulgation 00:14:34
des infractions douanières. 00:14:38
Nous sommes très contents de la coopération entre le service criminel des douanes et l'OLAF. 00:14:40
Le résultat en a été la saisie de plus de 25 millions de cigarettes illégales. 00:14:58
Néanmoins, la douane lituanienne doit porter ses efforts, non seulement sur la prévention 00:15:04
de la contrebande, mais également sur une coopération fructueuse avec nos collègues 00:15:08
des autres pays, de manière à réduire le nombre de victimes de ce type d'activités 00:15:13
criminelles. 00:15:18
❤️ par SousTitreur.com 00:15:34
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Idioma/s:
fr
Niveles educativos:
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      • Segundo Curso
Autor/es:
L'Union Européenne
Subido por:
EducaMadrid
Licencia:
Reconocimiento - No comercial - Sin obra derivada
Visualizaciones:
1099
Fecha:
6 de julio de 2007 - 9:49
Visibilidad:
Público
Enlace Relacionado:
Commission Européenne
Duración:
15′ 44″
Relación de aspecto:
4:3 Hasta 2009 fue el estándar utilizado en la televisión PAL; muchas pantallas de ordenador y televisores usan este estándar, erróneamente llamado cuadrado, cuando en la realidad es rectangular o wide.
Resolución:
320x240 píxeles
Tamaño:
77.04 MBytes

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